1 Le guide de lutilisateur EMAS: quelques points dattention.

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1 1 Le guide de lutilisateur EMAS: quelques points dattention

2 Où le trouver? Sur le Net à ladresse :http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:20 13:076:0001:0039:FR:PDF en français En http://new.eur-lex.europa.eu/legal- content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013D0131&qid =1380712031241&from=NL voor Nederlandshttp://new.eur-lex.europa.eu/legal- content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013D0131&qid =1380712031241&from=NL

3 BUT DE LUNION Réduire les incidences environnementales des organisations au moyen dun système de management environnemental BUT DU DOCUMENT Faciliter la démarche pour obtenir lenregistrement EMAS afin daccroitre le nombre denregistrements 3

4 DÉFINITION DU SYSTÈME Est destiné aux organisations qui : –Veulent assumer leurs responsabilités environnementales et économiques –Améliorer leurs performances environnementales –Communiquer leurs résultats environnementaux obtenus à la société civile et à quiconque est interessé 4

5 Coûts et bénéfices du système Les coûts et avantages ont fait lobjet dune étude disponible sur http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/news/cost s_and_bebefits_of_emas.pdf http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/news/cost s_and_bebefits_of_emas.pdf Les plus importants: –Gains en energies et ressources naturelles –Diminution des incidents négatifs (infractions à la législation meilleurs rapports avec lautorité –Meilleures relations avec les parties interessées –Plus de débouchés –Allègement de la réglementation

6 Couts Taille de lorganisation Gain annuels efficacité Cout première année Couts annuels de EMAS Micro3000-10.00022.50010.000 Petite20.000-40.00038.00022.000 Moyenne40.000- 100.000 40.00017.000 Grande400.00067.00039.000

7 2. Coûts et bénéfices Les coûts mentionnés ci dessus sont des coûts moyens –Pour les PME, les coûts peuvent être réduitsen utilisant la méthode « Easy EMAS »

8 LE RÈGLEMENT EMAS Généralités –Définir le champ dapplication –Satisfaire les exigences –En établissant une analyse environnementale et légale applicable –En mettant en place un SME conforme à la norme ISO 14001 –En effectuant des contrôles du système par audits internes et une revue de direction –En rédigeant une déclaration environnementale –En faisant vérifier le système et lanalyse par un vérificateur environnemental accrédité –En introduisant la demande denregistrement auprès de lorganisme compétent 8

9 Mise en évidence du système EMAS Auto-collants sur entrées de bâtiments, véhicules et équipements compris

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12 DES QUESTIONS ? Merci de votre patience!