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30 juin 20081 EuroMed Justice II CONFERENCE D'OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin 2008 Groupe de travail II Droits de garde et de visite dans les conflits transfrontaliers en matière familiale M. Khaled ABOUALI Project Funded by the European Union 1
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30 juin 20082 SESSION 1 Aspect du droit international privé en relation avec les mariages mixtes et plus spécifiquement : Problèmes de reconnaissance à l'étranger des décisions judiciaires relatives aux divorces transfrontaliers, y inclus les décisions rendues par les tribunaux coutumiers ou sur la base de textes religieux. Project Funded by the European Union
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30 juin 20083 SESSION 1 Cadre légal actuel de la Convention de La Haye et du droit communautaire. Conférences judiciaires de Malte sur les conflits familiaux transfrontaliers Etude comparative entre le droit européen et le droit des pays MEDA Points de discussion: – Convention de La Haye et règles communautaires en rapport avec les pays MEDA – Bilan des pays MEDA – Promotion d'une réforme législative et réglementaire en ce domaine – Problèmes pratiques et spécifiques liés à la reconnaissance à l'étranger d'une décision judiciaire Project Funded by the European Union
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30 juin 20084 SESSION 2 Règlement alternatif des conflits familiaux transfrontaliers. Analyse comparative sur le plan international en matière de qualité de médiation et de résolution de ces conflits Project Funded by the European Union
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30 juin 20085 SESSION 2 Cadre légal international en matière de médiation et de droit de la famille. Instruments pratiques de la médiation des conflits familiaux transfrontaliers Analyses comparatives entre les systèmes de médiation de l'UE et des pays MEDA Points de discussion: – Culture de la médiation – Institution de la médiation – Religion et médiation – Pratiques de la médiation dans les pays MEDA, entre la coutume, la religion et le cadre légal Project Funded by the European Union
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30 juin 20086 SESSION 3 Etablissement d'un critère de bonne gouvernance judiciaire en matière de protection des mineurs issus de mariages mixtes dans le cadre légal international. Moyens pratiques de sauvegarde des droits de garde et de maintien de relations personnelles entre le mineur et ses deux parents, y compris le droit de visite au parent privé de garde. Project Funded by the European Union
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30 juin 20087 SESSION 3 Le cadre légal des Nations Unies, de la Conférence de La Haye et de l'UE en matière de protection de l'enfant Instruments pratiques de résolution des problèmes les plus fréquents en matière de droit de visite, droit de garde et enlèvement d'enfants Points de discussion: – Discussion sur la situation dans les pays MEDA – Quel droit appliquer et quelle compétence territoriale est requise pour la résolution de ces types de conflits? – Nécessité de la coopération et de la formation des autorités locales compétentes – Le droit de garde et de visite sous l'angle d'autres disciplines que le droit (sciences sociales...) Project Funded by the European Union
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30 juin 20088 SESSION 4 L'importance de la culture et de la religion dans le cadre des conflits familiaux transfrontaliers Aspects sociologiques et culturels des conflits familiaux transfrontaliers Aspects religieux des conflits familiaux transfrontaliers Points de discussion: – Discussion sur la situation dans les pays MEDA – Aide sociale et administrative dans ce cadre – Rôle des tribunaux coutumiers – Cadre légal en matière civile et en droit religieux Project Funded by the European Union
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30 juin 20089 CONCLUSION Travaillons en partenariat Identifions les leviers et les obstacles à la coopération dans ces matières Trouvons les meilleures pratiques pour en faire bénéficier l'ensemble des partenaires Je vous remercie de votre attention Khaled Abouali, Senior Lecturer Coordinateur du projet EuroMed Justice II K.Abouali@eipa-ecr.com Project Funded by the European Union
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