Chapitre 2 Le rôle de l’incoterm

Chapitre 2 Le rôle de l’incoterm
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le rôle de l’incoterm Présentation Choix de l’incoterm
Limites de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le rôle de l’incoterm Présentation

Le rôle de l’incoterm Présentation INternational COmmercial TERMS
Elaborés par la CCI Dernière édition : L’édition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011 => Incoterms 2010 Normalisation internationale Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le rôle des incoterms Les raisons du changement des incoterms :
Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard) Prise en compte du commerce électronique Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Le rôle de l’incoterm Présentation Le transfert des risques
Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant : Le transfert des frais Le transfert des risques Les documents à fournir Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification par lettre
DAT : Delivered at Terminal DAP : Delivered at Place Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification par le mode de transport

Présentation des incoterms 2010
Nouvelle présentation : Suppression de la notion de bastingage du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à bord du navire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Calcul des coûts selon l’incoterm retenu Classification « vente départ - arrivée »

Présentation des incoterms
Incoterm EXW… Obligation minimum du vendeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms FOB, CFR, CIF Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms FOB, CFR, CIF Incoterms maritimes Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire au port d’embarquement Différences : FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques CFR = FOB + fret payé par vendeur CIF = CFR + assurance payée par le vendeur CFR et CIF sont des incoterms dissociés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms FCA, CPT, CIP… Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms FCA, CPT, CIP… Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…) Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal Différences : FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu » Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé CPT= FCA + fret payé par vendeur CIP = CPT + assurance payée par le vendeur CPT et CIP sont des incoterms dissociés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterm FAS… Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterm DAF… Incoterm terrestre Le DAF suppose une rupture de charge à la frontière qui a rarement lieu, sauf cas de transport avec certains pays en voie de développement. Il est nécessaire de bien préciser la frontière Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms DES, DEQ… Incoterms maritime Selon le DES…, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont encore sur le navire, au port d’arrivée. Selon, le DEQ, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au port de destination, non dédouanées. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

DAT et DAP DAT DAP Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

DAT et DAP Delivered at Terminal et Delivered at Place DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Incoterms DDU, DDP… Incoterms tous modes Selon le DDU…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, non dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu Selon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts
Choix de l’incoterm Incoterm et politique commerciale Choix vente départ Crainte risque transport Capacité financière insuffisante Compétence export insuffisantes Choix vente arrivée Argument commercial Optimisation de la solution transport Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Choix de l’incoterm Incoterms et formalités douanières
Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW L’acheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Choix de l’incoterm Incoterms et Union Européenne
Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie. DAF a disparu EXW devient très proche du FCA FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Choix de l’incoterm Incoterms et assurance
Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Limites de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

Limites de l’incoterm Importance de la mention du lieu géographique
Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété L’incoterm ne prend en compte les pratiques portuaires et notamment les liner terms que depuis 2010 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

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