PRERETRAITE ET AVS Conférencier : S. Michellod

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1 PRERETRAITE ET AVS Conférencier : S. Michellod

2 Incidences liées à la préretraite
Les différents thèmes abordés Incidences en cas de préretraite : Obligation de cotiser à l’AVS Age flexible de la retraite Rentes de vieillesse Bonjour à toutes et tous. Je vais développer dans cette partie les incidences de la préretraite liées avec l’AVS; soit : 1 cotisations 2 rente anticipée 3 rente normale Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

3 Obligation de cotiser à l’AVS
Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, soit : 64 ans révolus pour les femmes 65 ans révolus pour les hommes Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

4 Obligation de cotiser à l’AVS
L’AVS fait une distinction entre personne active et personne non active. Sont considérées comme actives : Les salariés Les indépendants Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

5 Obligation de cotiser à l’AVS
Sont considérées comme non-actives les personnes qui n’ont pas de revenu, notamment : Les étudiants Les rentiers AI Les veufs(ves) Les préretraités Les conjoints sans activité lucrative qui n’ont pas atteints l’âge de l’AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

6 Obligation de cotiser à l’AVS
Exception : Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations, si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale, soit Fr (cotisation minimale annuelle = Fr ) Explication plus détaillées : Si le conjoint a une activité et qu’il gagne plus de 9’100.– Fr. brut par an, retenue AVS = 950.– environ, le préretraité n’a pas besoin de cotiser. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

7 Obligation de cotiser à l’AVS
Calcul des cotisations AVS pour personne sans activité lucrative La fortune, ainsi que le revenu acquis sous forme de rente sont déterminants Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent pour chacune sur la moitié de la fortune et du revenu du couple La fortune déclarée sur la dernière taxation fiscale, + situation actuelle (capital LPP, etc…) Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

8 Obligation de cotiser à l’AVS
Font partie de la fortune Les carnets d’épargne Les papiers valeurs Les immeubles Les biens dont la personne a l’usufruit Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

9 Obligation de cotiser à l’AVS
Font partie du revenu acquis sous forme de rente Les rentes(préretraite) et pensions de tous genres (exceptés rentes AVS – AI) Les indemnités journalières d’assurance-maladie et accident Les rentes de la prévoyance professionnelle (LPP) Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

10 Obligation de cotiser à l’AVS
Ne font pas partie du revenu acquis sous forme de rente Les prestations de l’AVS et de l’AI Les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI Les revenus de la fortune Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

11 Obligation de cotiser à l’AVS
Exemples de calcul de cotisations Personne seule, préretraité au Rente mensuelle communale Fr Rente LPP ou viagère Fr Revenu annuel, Fr. 54’ x 20 = Fr. 1’000’080.- Fortune Fr. 200’000.- Total Fr. 1’200’086.- Cotisation annuelle AVS Selon la table des cotisations Fr. 2’472.- En résumé une personne seule (célibataire, divorcé ou veuf) paie, selon sa fortune, entre 1500 et 2500 Fr de cotisations AVS. Table des cotisations à la page 5 du fascicule. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

12 Obligation de cotiser à l’AVS
Exemples de calcul de cotisations Couple préretraité au Revenus annuel acquis sous forme de rentes 3404, 1095, 501 Fr. 60’ x 20 = Fr. 1’200’000.- Fortune maison Fr. 600’000.- Fortune capital (épargne) Fr. 180’000.- Total Fr. 1’980’000.- Fortune du couple Fr. 1’980’000.- / 2 Fr. 990’000.- Cotisation annuelle AVS Selon table des cotisations Homme Femme Fr. 1’957.- Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

13 Obligation de cotiser à l’AVS
Questionnaire d’affiliation Dans tous les cas, la caisse de compensation doit vérifier la situation. Il y a donc lieu de remplir un questionnaire d’affiliation AVS (disponible à l’agence AVS ou sur internet : ) Dans tous les cas, je vous invite à passer à l’agence communale AVS pour remplir le questionnaire ad hoc. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

14 Obligation de cotiser à l’AVS
Paiement des cotisations La caisse de compensation délivre une décision de cotisations. En règle général, les acomptes de cotisations doivent être payés trimestriellement. La caisse cantonale valaisanne de compensation facture les acomptes. Nous voilà au terme de cette première partie consacrée aux cotisations AVS. Je suis volontiers à votre disposition pour toute question ou complément d’information. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod 14

15 Age flexible de la retraite (AVS)
Le système de retraite flexible permet aux hommes et aux femmes d’anticiper la rente de vieillesse de 1 ou 2 ans. La personne qui décide d’anticiper sa rente touchera une rente réduite tout au long de sa retraite. Voici le développement de l’âge flexible de la retraite ou l’anticipation des rentes AVS. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

16 Age flexible de la retraite (AVS)
Année Femme Homme Année de naissance Antici- pation Réduction 2012 1949 1 année 6.8 % 1948 1950 2 ans 13.6 % 2013 1951 6.8 % d’une rente de Fr = par mois, soit une rente de Fr 1’677.60; l’incidence annuelle se monte à Fr , pour toute la vie 13.6 % d’une rente de Fr = par mois, soit une rente de Fr l’incidence est plus conséquente, Fr par an ! Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

17 Age flexible de la retraite (AVS)
Demande d’anticipation de la rente La personne qui sollicite une rente anticipée doit remplir le formulaire de demande de rente AVS obligatoirement avant la date de son anniversaire. Il est cependant recommandé de déposer la demande 3 à 4 mois à l’avance. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

18 Age flexible de la retraite (AVS)
Obligation de cotiser durant l’anticipation La personne qui perçoit une rente anticipée doit continuer à cotiser à l’AVS, jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Même si on anticipe la rente AVS on doit payer les cotisations jusqu’à 64 ou 65 ans ! Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

19 Age flexible de la retraite (AVS)
Ajournement de la rente AVS Il est possible également de retarder sa rente AVS de 1 à 5 ans. (sauf si déjà rentier AI) Un supplément mensuel s’ajoutera alors à sa rente.

20 Age flexible de la retraite (AVS) AVS (anticipation 2 ans)
Possibilités d’anticipation de la rente Rente Pont-AVS 60 ans AVS (anticipation 2 ans) 62 ans (femmes) 63 ans (hommes) AVS (anticipation 1 an) 63 ans (femmes) 64 ans (hommes) AVS (normal) 64 ans (femmes) 65 ans (hommes) Voici un tableau regroupant les informations sur l’AVS. Il coïncide avec la fin du chapitre de l’âge flexible de la retraite et ouvre la voie pour le dernier chapitre, la rente de vieillesse. AVS (Ajournement) De 1 à 5 ans Cotisations Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

21 Rentes de vieillesse L’âge ordinaire de la retraite des hommes est fixé à 65 ans, celui des femmes à 64 ans. Pour avoir droit à une rente de vieillesse, la personne assurée doit avoir à son actif au moins une année entière de cotisations. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

22 Rentes de vieillesse Ouverture du droit à la rente
Le droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois, qui suit celui au cours duquel la personne a atteint l’âge de la retraite. Exemple : Jules du – rentier dès le Extinction à la fin du mois de décès. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

23 Rentes de vieillesse Demande de rente La personne qui souhaite toucher la rente de vieillesse doit faire valoir son droit; ça ne vient pas automatiquement ! Il est recommandé de présenter sa demande de rente 3 ou 4 mois avant d’atteindre l’âge de la retraite. (formulaires à disposition à l’agence AVS ou sur internet: Extinction à la fin du mois de décès. Les formulaires sont disponible sur Internet ou la caisse communale AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

24 Rentes de vieillesse Les années de cotisations
Les éléments de calcul de la rente sont Les années de cotisations Les revenus d’une activité lucrative Les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance Le facteur de revalorisation Extinction à la fin du mois de décès. Les formulaires sont disponible sur Internet ou la caisse communale AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

25 Rentes de vieillesse Minimale Fr. 1’160.— Maximale Fr. 2’320.—
Montant des rentes individuelles complètes Minimale Fr. 1’160.— Maximale Fr. 2’320.— Extinction à la fin du mois de décès. Les formulaires sont disponible sur Internet ou la caisse communale AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

26 Rentes de vieillesse Plafonnement des rentes La somme des 2 rentes individuelles d’un couple marié ne doit pas être supérieure à 150% de la rente maximale. Fr. 2’320 x 150% = Fr. 3’480.— Extinction à la fin du mois de décès. Les formulaires sont disponible sur Internet ou la caisse communale AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

27 Rentes de vieillesse Calcul des rentes (couple) : Homme 1947
Femme 1948 Revenu avant le mariage Fr. 150’000.- Fr. 30’000.- Revenu pendant le mariage Fr. 1’800’000.- Fr. 400’000.- Revenu partagé Fr. 1’100’000.- Total du revenu Fr. 1’250’000.- Fr. 1’130’000.- Facteur de revalorisation 1.378 1.309 Revenu revalorisé Fr. 1’722’500.- Fr. 1’479’170 Revenu moyen Fr. 39’148.- Fr. 36’077.- Demi-bonus pour un enfant Fr. 7’233.- Fr. 7’162.- Revenu moyen déterminant Fr. 46’410.- Fr. 45’084.- Rente mensuelle non plafonnée Fr. 1’768.- Fr. 1’750.- Rente mensuelle plafonnée Fr. 1’666.- Fr. 1’649.- Diminution rente, anticipation 1 an 6.8% Fr Fr Extinction à la fin du mois de décès. Les formulaires sont disponible sur Internet ou la caisse communale AVS Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

28 Renseignements En qualité d’agent AVS de la commune de Bagnes,
Je suis volontiers à disposition pour tout renseignement ou calcul personnalisé. Présentation du 31/03/2017 Cotisations et rentes AVS – S. Michellod

29 QUESTIONS Présentation du 31/03/2017
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30 Vive la préretraite ! Et n’oubliez pas de penser aussi à autre chose que des chiffres et des pourcents !

31 Merci de votre attention
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