L’INFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit.

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1 L’INFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX : LE CAS GENERAL MOTORS **** IMA France 28 novembre 2006 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil

2 Sommaire Rappel sur les régimes de retraite
2. Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de l’exemple General Motors et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18) 3. Les engagements de retraite : General Motors de 1993 à 2005 4. Les engagements d’assurance santé : General Motors de 1993 à 2005 Paper Audit & Conseil

3 Rappel sur les régimes de retraite
Paper Audit & Conseil

4 Principe d’un régime de retraite
date d’entrée du salarié dans l’entreprise date de départ à la retraite décès du salarié Vie active du salarié Retraite Période de constitution des droits Période de versement des prestations Naissance d’un droit lié au service rendu Paiement du droit lié au service rendu : capital ou rente décalage de paiement ►dette Paper Audit & Conseil

5 Il existe 2 types de régime de retraite
Les régimes à cotisations définies L’entreprise s’engage à verser à un tiers les cotisations (de retraite) prévues par une convention. Le salarié a droit aux capitaux accumulés augmentés du fruit de leur placement. Obligation de moyen. Les régimes à prestations définies L’entreprise s’engage à verser au salarié un certain montant pour sa retraite quelle que soit la valeur des placements qui ont pu être effectués pour couvrir l’engagement. Obligation de résultat. Paper Audit & Conseil

6 Conséquences comptables
Les régimes à cotisations définies Enregistrement d’une charge dans le compte de résultat égale aux cotisations appelées par l’organisme tiers. Comptabilisation au fur et à mesure des appels à cotisations dans chaque exercice concerné. Aucun autre engagement. Les régimes à prestations définies Naissance d’un passif social (dette) lié au décalage entre la naissance du droit à prestations et son paiement. Calcul du montant brut de l’engagement (dette) à faire apparaître au bilan. Paper Audit & Conseil

7 Le droit à retraite En général, c’est un pourcentage du salaire de fin de carrière. Exemple : le salarié est entré dans l’entreprise à 45 ans. il part à la retraite à 65 ans. droit à retraite supplémentaire = 1% du salaire de fin de carrière. Le salarié aura un salaire de 60 K€ à l’âge de 65 ans donc, Droit (1 année) = 1 an x 1% x 60 K€ = 0,6 K€ Droit (20 ans) = 20 x Droit (1 année) = 20 x 0,6 K€ = 12 K€ Paper Audit & Conseil

8 Calcul de l’engagement de retraite
Hypothèses (sur les données futures) démographiques et financières : Démographiques : turn-over. table de mortalité. taux de réversion. âge de départ à la retraite. Financières : augmentation de salaire. taux d’actualisation (loyer de l’argent). rendement des actifs de couverture. Paper Audit & Conseil

9 Etude de la comptabilisation des engagements de retraite à partir de l’exemple General Motors et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18) Paper Audit & Conseil

10 L’engagement, les actifs et la dette au bilan
Change in benefit obligations ENGAGEMENT DE RETRAITE ET PREVOYANCE SANTE (2004 ►2005) Change in plan assets ACTIFS DE COUVERTURE (2004 ►2005) Net amount recognized DE L’ENGAGEMENT AU MONTANT NET RECONNU AU BILAN Amount recognized in the consolidated balance sheets consist of MONTANTS AU BILAN Paper Audit & Conseil

11 L’engagement, les actifs et la dette au bilan
Paper Audit & Conseil

12 MONTANT EGAL AUX DROITS ACQUIS
L’engagement de retraite : 2004 ► 2005 ENGAGEMENT( 2004 ) x TAUX D’ACTUALISATION( 2004 ) = x 5.6% = 5083 ENGAGEMENT A FIN 2004 – 6695 = 90065 90065 – 975 ≈ 89133 ENGAGEMENT A FIN 2005 MONTANT EGAL AUX DROITS ACQUIS PENDANT L’ANNEE 2005 PENSIONS PAYEES EN 2005 Paper Audit & Conseil

13 Calcul de la valeur des actifs de couverture
Paper Audit & Conseil

14 Les actifs de couverture : 2004 ► 2005
RENDEMENT CONSTATE DES ACTIFS DE COUVERTURE PENDANT L’ANNEE 2005 VALEUR DES ACTIFS A FIN 2004 PENSIONS PAYEES EN 2005 VERSEMENT 2005 AU PLAN D’ACTIFS VALEUR DES ACTIFS A FIN 2005 Paper Audit & Conseil

15 Les actifs de couverture : 2004 ► 2005
RENDEMENT PREVU A FIN 2004 POUR L’ANNEE 2005 Expected return on plan assets , Unrecognized asset gain or loss , ,223 ECART PAR RAPPORT AU RENDEMENT ANTICIPE A FIN 2004 Paper Audit & Conseil

16 valeur de marché des actifs à fin 2005
Les écarts actuariels de l’année 2005 projection de la valeur des actifs à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2004 valeur de marché des actifs à fin 2005 projection à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2004 calcul à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2005 3,026 - 975 ACTIFS ACTIFS ENGAGEMENT ENGAGEMENT 92,224 95,250 90,108 89,133 Paper Audit & Conseil

17 Les écarts actuariels de l’année 2005
écarts actuariels générés par les actifs de couverture écarts actuariels générés par l’engagement de retraite 3,026 - 975 ACTIFS ACTIFS 95,250 3,026 ENGAGEMENT 89,133 975 ACTIFS 95,250 4,001 écarts actuariels de l’année 2005 Paper Audit & Conseil

18 De l’engagement au montant net reconnu au bilan
Paper Audit & Conseil

19 COÛT DES SERVICES PASSES, NON RECONNU A FIN 2005
De l’engagement au montant net reconnu au bilan ACTIFS(2005) - ENGAGEMENT (2005) = – = 6117 COÛT DES SERVICES PASSES, NON RECONNU A FIN 2005 ACTIF DE US $ 36 MILLIARDS SOMME DES ECARTS A FIN 2005 EVOLUTION DE LA SOMME DES ECARTS ACTUARIELS Paper Audit & Conseil

20 Montants au bilan Paper Audit & Conseil

21 Montants au bilan Paper Audit & Conseil
A L’ACTIF DU BILAN : LES CONTRIBUTIONS AU PASSIF DU BILAN : LES PROVISIONS Paper Audit & Conseil

22 La charge de retraite & les hypothèses actuarielles
Components of expense LA CHARGE DE RETRAITE DE L’ANNEE 2005 LES HYPOTHESES ACTUARIELLES Paper Audit & Conseil

23 La charge de retraite Paper Audit & Conseil

24 La charge de retraite Paper Audit & Conseil EGAL AUX DROITS ACQUIS
PENDANT L’ANNEE 2005 CHARGE D’INTERÊT DE L’ANNEE 2005 CHARGE A COMPTABILISER AMORTISSEMENT DU COUT DES SERVICES PASSES AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS POUR 2005 RENDEMENT 2005 PREVU EN 2004 Paper Audit & Conseil

25 Evolution des écarts actuariels
La charge de retraite qui aurait du être enregistrée au compte de résultat 2005 : Coût des Services (2005)* 1,117 + Coût Financier (2005)* ,883 - Rendement des Actifs (2005)* ,898 + Amort. du Coût Services Passés (2005) ,164 + Ecarts Actuariels (2005) (4,001) Charge de Retraite (2005) ,735 * d’après les hypothèses à fin 2004 Etalement sur la durée résiduelle de régime du Coût des Services Passés et des Ecarts Actuariels. La charge de retraite qui est enregistrée au compte de résultat 2005 : + Amort. des Ecarts Actuariels (2005) ,065 Charge de Retraite (2005) ,446 Paper Audit & Conseil

26 Evolution des écarts actuariels
montant des écarts actuariels qui a été enregistré en charge en 2005 somme des écarts actuariels à fin 2004 écarts actuariels de 2005 somme des écarts actuariels à fin 2005 - 4,001 - 2,065 ECARTS ACTUARIELS ECARTS ACTUARIELS ECARTS ACTUARIELS ECARTS ACTUARIELS 31,604 31,604 25,538 31,604 Paper Audit & Conseil

27 Les hypothèses actuarielles
Paper Audit & Conseil

28 HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER L’ENGAGEMENT A FIN 2005
Les hypothèses actuarielles HYPOTHESES DE FIN 2004 POUR CALCULER LA CHARGE D’INTERET DE 2005, LE COUT DES SERVICES DE 2005 ET LE RENDEMENT DES ACTIFS EN 2005 HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER L’ENGAGEMENT A FIN 2005 Paper Audit & Conseil

29 COÛT DES SERVICES RENDUS (CSR) AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS
En conclusion : le compte de résultat COMPTE DE RESULTAT COÛT FINANCIER (CR) 4,883 CF 2005 4,883 COÛT DES SERVICES RENDUS (CSR) 1,117 CSR 1,117 RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS EA -975 2,065 AMORT AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS 7,898 1,164 Dont 2,065 AMORTISSEMENT DU COÛT DES SERVICES PASSES ECARTS ACTUARIELS FIN 2004 31,604 EA 3026 Dont 1,164 RENDEMENT ATTENDU DES ACTIFS RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2004 PENDANT L’ANNEE 2005 7,898 5,862 Paper Audit & Conseil

30 En conclusion : le compte de résultat
COMPTE DE RESULTAT CF 2005 4,883 CSR 1,117 RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS EA -975 2,065 AMORT 7,898 1,164 Dont 2,065 ECARTS ACTUARIELS FIN 2005 25,538 EA 3026 COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2005 A LA FIN DE L’ANNEE 2005 7,898 4,616 Paper Audit & Conseil

31 Charges constatées d’avance
En conclusion : le bilan COMPTE DE RESULTAT BILAN Charges constatées d’avance CONTRIBUTION + 125 Charge à payer PROVISION 1,446 9,344 MOINS 7,898 TRESORERIE - 125 Paper Audit & Conseil

32 CONCLUSION La norme relative aux passifs sociaux est complexe et ésotérique. Sa maîtrise suppose de bonnes connaissances comptables et actuarielles. La lecture du bilan et du compte de résultat ne permet pas d’appréhender le sujet. L’information pourrait être enrichie (tables de mortalité, durée d’amortissement des écarts actuariels). Le mécanisme du corridor (étalement des écarts actuariels) entraîne un risque de « window dressing » Paper Audit & Conseil

33 Les engagements de retraite General Motors de 1993 à 2005
Paper Audit & Conseil

34 L’engagement et les actifs de couverture
Paper Audit & Conseil

35 L’engagement et la dette
Paper Audit & Conseil

36 Les écarts actuariels Paper Audit & Conseil

37 Amortissement des écarts actuariels
Paper Audit & Conseil

38 Les écarts actuariels Paper Audit & Conseil

39 Les écarts actuariels liés aux actifs de couverture
Paper Audit & Conseil

40 Les écarts actuariels liés à l’engagement
Paper Audit & Conseil

41 Les flux de trésorerie et le déficit de financement
Paper Audit & Conseil

42 Les engagements d’assurance santé General Motors de 1993 à 2005
Paper Audit & Conseil

43 L’engagement et les actifs de couverture
Paper Audit & Conseil

44 L’engagement et les actifs de couverture
Paper Audit & Conseil

45 Les écarts actuariels Paper Audit & Conseil

46 Les flux de trésorerie : les contributions
Paper Audit & Conseil

47 Les flux de trésorerie : les prestations versées
Paper Audit & Conseil

48 CONCLUSION Prévoyance santé déficitaire ≠ Retraite surplus de financement Les écarts actuariels n’ont pas d’impact sur les cash-flows La nature actuarielle de la dette implique un ajustement plus fin et plus fréquent des hypothèses (actuarielles). Quels enseignements tirer ? - Sensibiliser les directions générales et financières aux risques que recèlent les passifs sociaux Anticiper les impasses de trésorerie futures Paper Audit & Conseil

49 CONCLUSION Envisager la renégociation des régimes à prestations définies Faire des passifs sociaux un sujet d’intérêt général Paper Audit & Conseil

50 222, boulevard Pereire – 75017 Paris Tél. : +33 1 40 68 77 41
Fax : Les mails Xavier Paper Patrick Grinspan Les portables Xavier Paper Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil

51 Annexe Paper Audit & Conseil

52 De l’engagement à la dette
Paper Audit & Conseil Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)

53 La charge de retraite & les hypothèses actuarielles
Paper Audit & Conseil Extraction du rapport annuel General Motors 2005 (note 18)

54 Les termes liés à la comptabilisation des retraites
Le coût des services rendus (service cost) au cours de l’exercice désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus au cours de l’exercice. Le coût financier (interest cost) désigne l’accroissement au cours d’un l’exercice de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies résultant du fait que l’on s’est rapproché d’un exercice de la date des règlements des prestations. La valeur actuelle de l’obligation (benefits obligation)au titre des prestations définies désigne la valeur actualisée, avant déduction des actifs du régime, des paiements futurs attendus qui sont nécessaires pour éteindre l’obligation résultant des services rendus au cours de l’exercice et des exercices antérieurs. L’engagement correspond à la valeur actuelle de l’obligation. Le rendement des actifs du régime (return on plan assets) désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits et pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coût d’administration du régime et de l’impôt à payer par le régime. Paper Audit & Conseil

55 Les termes liés à la comptabilisation des retraites
Les écarts actuariels (actuarial loss (gain)) incluent, les écarts liés à l’expérience (les effets des différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit), et les effets des changements d’hypothèses actuarielles. Le coût des services passés (prior service cost) désigne l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus au cours d’exercices antérieurs ,résultant de l’introduction d’un nouveau régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou d’autres avantages à long terme ou de changements apportés au cours de l’exercice à un tel régime. Le coût des services passés peut être positif (si de nouveaux avantages sont introduits ou des avantages existants améliorés) ou négatif (si des avantages existants sont réduits). Les prestations versées (benefits paid) incluent les pensions de retraite et les autres prestations postérieures à l’emploi telles que l’assurance-vie postérieure à l’emploi et l’assistance médicale postérieure à l’emploi. Les cotisations (contribution) correspondent aux sommes appelées par l’organisme de gestion du fonds (assurance, institution de retraite, etc.). Paper Audit & Conseil

56 Les termes liés à la comptabilisation des retraites
La charge de retraite (net periodic pension cost) est la somme (algébrique de plusieurs éléments) à savoir, le coût des services rendus (+), le coût financier (+), le rendement des actifs (-), l’amortissement des écarts actuariels (+), l’amortissement du coût des services passés et l’effet de la réduction de régime. Le taux d’actualisation (discount rate) utilisé pour calculer la valeur actuelle de l’obligation traduit la valeur temps de l’argent. En particulier, il ne traduit pas le risque actuariel, de placement ou de crédit specifique à l’entreprise. L’état de financement (funded status) désigne la différence entre le montant de l’engagement de retraite et la valeur de marché des actifs du régime. Le passif net (actif net) reconnu au bilan (accrued (prepaid) pension cost) correspond à l’état de financement de fin de période auquel on soustrait les écarts actuariels non reconnus et le coût des services passés. Paper Audit & Conseil