Le mouvement pré-confédératif prologue Lacte constitutionnel de 1791 Crée un Parlement bicaméral avec une chambre dassemblée élue et un conseil législatif.

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1 Le mouvement pré-confédératif prologue Lacte constitutionnel de 1791 Crée un Parlement bicaméral avec une chambre dassemblée élue et un conseil législatif nommé Le gouverneur a le privilège dappeler lassemblée à siéger et contrôle le processus électoral Les membres du conseil exécutif sont, quant à eux, choisis par le gouverneur.

2 Le mouvement pré-confédératif prologue

3 Les révoltes du Bas et du Haut Canada Bataille de Saint-EustacheMontgomerey Farm

4 Lacte dUnion 1840 Création dun parlement unique Égalité de la représentation entre le Haut et le Bas Canada Langlais devient la seule langue officielle des débats

5 La lutte pour le gouvernement responsable, Canada-Uni Lafontaine et Baldwin, les Pères du gouvernement responsable

6 La lutte pour le gouvernement responsable, Maritimes Howe de la Nouvelle-Écosse et Tilley du Nouveau- Brunswick. Deux réformateurs, deux visions de lÉtat.

7 Le mouvement pré-confédératif Lidée dune union des colonies voit le jour dès 1840 à la suite du rapport Durham En 1858, le cabinet Macdonald-Cartier propose à Londres une union des colonies

8 Le mouvement pré-confédératif Londres rejette la proposition dunion mise de lavant par le gouvernement Macdonald-Cartier en 1858. Le Secrétaire dÉtat aux colonies, Buwler-Lytton juge que ce projet ne fait pas lobjet dun réel consensus entre les hommes politiques des colonies. Toutefois, lidée dune union élargie des colonies poursuit son chemin.

9 Le mouvement pré-confédératif Charles Tupper G. E. Cartier Georges Brown S.L. Tilley

10 Le mouvement pré-confédératif En 1864, Les hommes politiques du Canada-Uni profitent des discussions entourant le projet dunion des provinces maritimes afin de relancer le débat. Un voyage à Charlottetown et quelques caisses de champagnes les aideront à convaincre une partie des Maritimes du bien fondé du projet.

11 Le mouvement pré-confédératif Un sénat élu sur une base territorial La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral La création dune cour fédérale dappel Les pouvoirs résiduels ne sont pas clairement attribués Un sénat nommé sur une basse territoriale La distribution de tous les pouvoirs à caractère économique au gouvernement fédéral La création dune cour fédérale et dune cour dappel Les pouvoirs résiduels sont attribués au gouvernement fédéral Projet de 1858Projet de 1864

12 Le mouvement pré-confédératif Conférence de Charlottetown (1864) : Lors de cette conférence, les grande lignes du projet confédératif sont mises sur papier Conférence de Québec (1865) Donne lieu aux résolutions de Québec, seul le parlement du Canada-Uni les adoptera Conférence de Londres (1866-67) Finalisation du projet et rédaction du B.N.A. Act

13 Création du Dominion du Canada

14 Lacte dAmérique du Nord Britannique Version officielle : 30 e Victoria cap. 3

15 Création du Dominion du Canada

16 Les articles 90 à 126 de lActe dAmérique du Nord Britannique définissent le fédéralisme canadien Le bilinguisme est constitutionnellement reconnu Un fédéralisme centralisateur est créé. Le fédéral obtient : les pouvoirs résiduels La capacité de désavouer les lois provinciales Un pouvoir fiscal élargi La capacité de nommer les lieutenants-gouverneurs La capacité de nommer les sénateurs Et plus encore…

17 Création du Dominion du Canada J.A. Macdonald devient le 1er premier-ministre du Canada. Il défend la thèse dun Canada central fort. Cest sous son règne que sera désavoué le plus grand nombre de lois provinciales.

18 Création du Dominion du Canada Entre 1867 et 1943, 112 lois provinciales seront désavouées par le gouvernement fédéral Sous les deux mandats de Macdonald (1868-1873, 1878-1891 ) 74 lois provinciales seront désavouées Désaveu des lois provinciales

19 La genèse des revendications provinciales Oliver MowatEdward Blake

20 Les revendications provinciales Citizens Insurance Co. c. Parsons (La Compagnie d'assurance des citoyens du Canada c. Parsons), (1881-1882) 7 A.C. 96 Russel c. La Reine, (1881-1882) 7 A.C. 829 A.-G. (Ontario) c. Mercer, (1882-83) 8 A.C. 767 Hodge c. La Reine, (1883-1884) 9 A.C. 117 St. Catharines Milling Co c. La Reine, (1889) 14 A.C. 46

21 Les revendications provinciales Honoré Mercier (Québec) sera linitiateur de la première conférence interprovinciale en 1887. Les revendications principales des provinces : Limitation au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral Reconnaissance du statut du lieutenant-gouverneur comme officier de la couronne Limitation du pouvoir de désaveu des lois La modification du mode de nomination des sénateur

22 Les revendications provinciales

23 Les revendications provinciales les héritiers de 1887 Meech, 1987 Reconnaissance du caractère distinct du Québec Droit de retrait pour les provinces des programmes nationaux Modification du mode de nomination des sénateurs Modification du mode de nomination des juges Pouvoir accru des provinces en immigration Compensation financière pour toute modification affectant les compétences et les droits d'une législature Modification à la formule damendement Déclaration de Calgary, 1997 Reconnaissance du caractère distinct du Québec, des autochtones et de toutes les régions du Canada en général (incluant le saumon du pacifique). Consultation accrue par le gouvernement fédéral sur la mise en œuvre des programmes nationaux

24 Les revendications provinciales les héritiers de 1887 Conseil de la fédération, plan de travail 2004 Renforcement du programme de péréquation Modification du mode de nomination des sénateurs Modification du mode de nomination des juges de la Cour Suprême Place accrue pour les provinces sur la scène internationale