Luc Godbout Professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke Journée stratégique AQESSS 2008 26 novembre 2008 SHERBROOKE.

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1 Luc Godbout Professeur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques Université de Sherbrooke Journée stratégique AQESSS 2008 26 novembre 2008 SHERBROOKE UNIVERSITÉ DE FINANCES DE LÉTAT ET IMPACT DU VIEILLISSEMENT : Que disent les chiffres ?

2 Trois rapports plus tard Des solutions émergentes (…) pour sortir de limpasse (…) et en avoir pour notre argent!

3 3 Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé? Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé? À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du MSSS? À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du MSSS? Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la santé? Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la santé? Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel? Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel? Que vient faire la croissance économique dans tout ça? Que vient faire la croissance économique dans tout ça? Cinq interrogations

4 4 Y a-t-il un « alourdissement sociétal » du financement de la santé?

5 5 Rapport Clair (2001) : « Nous sommes donc dans une trajectoire où le pourcentage du PIB consacré aux dépenses publiques de santé augmente progressivement et rien nindique un ralentissement à court ou à moyen terme, si aucun changement nest adopté. » « Nous sommes donc dans une trajectoire où le pourcentage du PIB consacré aux dépenses publiques de santé augmente progressivement et rien nindique un ralentissement à court ou à moyen terme, si aucun changement nest adopté. » Rapport Ménard (2005) : « On estime que lécart annuel entre le taux prévisible de la croissance économique et celui de laugmentation des dépenses du secteur de la santé [ira de 1,4 % à 2,0% selon les hypothèses et la période]. » « On estime que lécart annuel entre le taux prévisible de la croissance économique et celui de laugmentation des dépenses du secteur de la santé [ira de 1,4 % à 2,0% selon les hypothèses et la période]. » « Selon ces prévisions, le secteur de la santé et des services sociaux fait face à une impasse financière importante qui saggrave année après année. » « Selon ces prévisions, le secteur de la santé et des services sociaux fait face à une impasse financière importante qui saggrave année après année. » Rapport Castonguay (2008) : « Depuis 1998-1999, léconomie a crû un rythme annuel moyen de 4,8 %, alors que durant la même période, les dépenses publiques consacrées à la santé et aux services sociaux ont augmenté en moyenne de 6,4 % par année. « Depuis 1998-1999, léconomie a crû un rythme annuel moyen de 4,8 %, alors que durant la même période, les dépenses publiques consacrées à la santé et aux services sociaux ont augmenté en moyenne de 6,4 % par année. « Cette distorsion […] vient réduire, année après année, la marge de manœuvre financière dont le gouvernement dispose pour financer adéquatement les autres missions de lÉtat. » « Cette distorsion […] vient réduire, année après année, la marge de manœuvre financière dont le gouvernement dispose pour financer adéquatement les autres missions de lÉtat. » Alourdissement sociétal du financement de la santé? Oui

6 6 Ministre Philippe Couillard le 21 février 2008 commentant le rapport Castonguay à la première chaîne de la radio de Radio-Canada : Ministre Philippe Couillard le 21 février 2008 commentant le rapport Castonguay à la première chaîne de la radio de Radio-Canada : Si on analyse correctement les données, (…), on voit que par rapport au PIB, à notre richesse collective, les dépenses de santé au Canada et au Québec sont relativement stables. En fait, on peut dire que sur le plan sociétal, le Québec et le Canada sont, en fait, de bons exemples de contrôle des dépenses de santé. (…) Alourdissement sociétal du financement de la santé? Non? Source : Radio de Radio-Canada, Christiane Charrette, 21 février 2008, 7m20s à 7m37s http://www.radio-canada.ca/radio/christiane/modele-document.asp?docnumero=52529&numero=1880

7 7 Évolution des dépenses publiques de santé en proportion du PIB (1980-1981 à 2007-2008) Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB

8 8 Croissance annuelle moyenne 1997-1998 et 2007-2008 Alourdissement : des dépenses de santé qui augmentent plus vite que le PIB

9 9 Indice de lévolution des dépenses de santé et du PIB de 1997-1998 à 2008-2009 (1997-1998 = 1)

10 10 À court terme, à quoi ressemblent les projections budgétaires du financement du MSSS?

11 11 Des dépenses de santé en forte hausse Lévolution des dépenses de santé au Québec de 1997-1998 à 2008-2009 (milliards $) Sources : Plan budgétaire. Budgets 1998-1999 et 2008-2009. + 12,5 milliards $ + 12,5 milliards $ ou + 96 % ou + 96 %

12 12 Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 à 2017-2018

13 13 Projections des dépenses publiques de santé de 2008-2009 à 2017-2018 Évolution des dépenses de santé en proportion du PIB

14 14 Croissance des dépenses de santé Jusquen 2031 : Taux de croissance des dépenses de santé projeté : 5,8 %Taux de croissance des dépenses de santé projeté : 5,8 % Taux de croissance du PIB projeté : 3,9 %Taux de croissance du PIB projeté : 3,9 % Effet dun taux de croissance des dépenses de santé variant de + ou – 0,5 % ?

15 15 Le vieillissement de la population crée-t-il une pression sur le financement de la santé?

16 16 Comprendre la transition démographique Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance économique Le rapide vieillissement de la population va ralentir la croissance économique Croissance en baisse des revenus fiscaux Croissance en baisse des revenus fiscaux Croissance en hausse des dépenses de SSS Croissance en hausse des dépenses de SSS

17 17 Québec (2006) Dépenses de santé par habitant Source : Institut canadien dinformation sur la santé.

18 18 Meilleure santé baisse des coûts ? Dépenses de santé par habitant Source : Institut canadien dinformation sur la santé. Variation des dépenses de santé par habitant entre 1998 et 2006

19 19 Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe dâge de 2006

20 20 Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe dâge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le groupe des 85 ans et + en 2031

21 21 Combien ça coûte soigner 100 personnes ? Coûts par groupe dâge de 2006 MAIS en diminuant les coûts de 25 % pour le groupe des 65 ans et + en 2031

22 22 Actuellement, les coûts de la santé ne sont pas plus élevés quailleurs Dépenses publiques de santé en proportion du PIB 2006

23 23 Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés quailleurs, mais avec une population plus jeune Population de 65 ans et plus en pourcentage de la population totale ̶ 2005

24 24 Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés quailleurs ? Quels aurait été les coûts de la santé en % du PIB au Québec si la proportion des 65 ans et plus du Québec avait été, au lieu de 13,8 %, la même que celle de … ?

25 25 Les coûts de la santé ne sont pas plus élevés quailleurs ? Population de 65 ans et plus en pourcentage de la population totale

26 26 Dans le contexte actuel, est-il pertinent de réfléchir à un financement additionnel?

27 27 Financement additionnel Contexte actuel Contexte actuel moyen et long terme: profonde transition démographique moyen et long terme: profonde transition démographique court terme : ralentissement économique et récession court terme : ralentissement économique et récession Exemple, le mandat du Rapport Castonguay consistait Exemple, le mandat du Rapport Castonguay consistait principalement à revoir le cadre de financement de la santé, en proposant des sources additionnelles de financement principalement à revoir le cadre de financement de la santé, en proposant des sources additionnelles de financement Rejet des propositions concernant un fonds de stabilisation financé partiellement par une franchise Rejet des propositions concernant un fonds de stabilisation financé partiellement par une franchise

28 28 Fonds de stabilisation et sa franchise Le groupe de travail recommandait la mise en place dune franchise à compter de lexercice 2009-2010 Le groupe de travail recommandait la mise en place dune franchise à compter de lexercice 2009-2010 dépendrait du nombre de visites médicales effectuées durant lannée précédente dépendrait du nombre de visites médicales effectuées durant lannée précédente calculée et plafonnée en fonction du revenu des ménages calculée et plafonnée en fonction du revenu des ménages Les familles à faible revenu en seraient exemptées Les familles à faible revenu en seraient exemptées Paramètres de la franchise (T4-santé) Paramètres de la franchise (T4-santé) 25$ par visite 25$ par visite Plafond à 1% du revenu familial Plafond à 1% du revenu familial Exemption variant de 13 470$ pour une personne seule à 27 470$ pour un couple avec deux enfants Exemption variant de 13 470$ pour une personne seule à 27 470$ pour un couple avec deux enfants

29 29 Le T4-santé Le T4-santé permet lapport de nouvelles sources de financement Le T4-santé permet lapport de nouvelles sources de financement Le T4-santé possède les effets recherchés par le ticket modérateur quant à la responsabilisation des usagers Le T4-santé possède les effets recherchés par le ticket modérateur quant à la responsabilisation des usagers Le T4-santé na pas leffet négatif dun ticket modérateur sur laccès direct aux soins Le T4-santé na pas leffet négatif dun ticket modérateur sur laccès direct aux soins Le T4-santé rend possible lexemption des plus démunis. Le T4-santé rend possible lexemption des plus démunis.

30 30 Que vient faire la croissance économique dans tout ça?

31 31 Dans le contexte économique actuel… Dans les dernières années : Dans les dernières années : Bonne croissance économique Bonne croissance économique Forte croissance du budget alloué à la santé Forte croissance du budget alloué à la santé Actuellement et au moins dans la prochaine année : Actuellement et au moins dans la prochaine année : Ralentissement économique appréhendé Ralentissement économique appréhendé Quarrivera-t-il au budget de la santé ? Quarrivera-t-il au budget de la santé ?

32 32 Croissance économique Pour assurer la pérennité des services de santé : Pour assurer la pérennité des services de santé : croissance des dépenses de santé = croissance de léconomie DONC : Pour augmenter les dépenses santé la croissance de léconomie doit être plus importante. Pour augmenter les dépenses santé la croissance de léconomie doit être plus importante.

33 33 Effets de la démographie sur la croissance économique Croissance du PIB réel de 2,1 % par année en moyenne de 1981 à 2006 Marché du travail (emplois, heures) 1,04 Productivité ( Production par heure ) 1,04 Croissance du PIB réel 2,08

34 34 Évolution du marché du travail Emplois au Québec, 1981-2007 (en milliers de personnes)

35 35 Une croissance de lemploi qui a contribué à la croissance économique

36 36 Le marché du travail Composition de la population des 15 ans et plus

37 37 Croissance économique Variation de la population des 15-64 ans entre 2010 et 2030 Note : Aux États-Unis, il sagit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans. Sources : Pour le Canada et le Québec Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour les États-Unis Population Division, U.S. Census Bureau.

38 38 Une réduction du nombre de travailleurs? Les taux demploi par groupe dâge en 2007 Si les taux demploi par groupe dâge restent égaux à ceux de 2007, quarrive-t-il au nombre demploi total en 2031 ? Calcul du nombre demploi total en 2031

39 39 Une réduction du nombre de travailleurs? Que les taux demploi restent stables ou augmentent, il y aura une baisse du nombre de travailleurs. Nombre demplois (en milliers de personnes)

40 40 Nous sommes en présence dun « alourdissement sociétal » du financement de la santé Nous sommes en présence dun « alourdissement sociétal » du financement de la santé Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Les projections indiquent une hausse du budget du MSSS Le vieillissement de la population exercera une pression à la hausse sur les dépenses de santé Le vieillissement de la population exercera une pression à la hausse sur les dépenses de santé Le vieillissement de la population ralentira la croissance économique et créera dune même coup une pression à la baisse sur la croissance des recettes Le vieillissement de la population ralentira la croissance économique et créera dune même coup une pression à la baisse sur la croissance des recettes Le contexte actuel rend difficile la mise en place dune source additionnelle de financement pourtant nécessaire Le contexte actuel rend difficile la mise en place dune source additionnelle de financement pourtant nécessaire Garder à lesprit les propos de lOCDE (2006 – rapport sur le Canada) Garder à lesprit les propos de lOCDE (2006 – rapport sur le Canada) la composante démographique des dépenses futures au titre de la santé et des soins aux personnes âgées dépendantes aura un impact considérable sur la situation budgétaire de long terme. la composante démographique des dépenses futures au titre de la santé et des soins aux personnes âgées dépendantes aura un impact considérable sur la situation budgétaire de long terme. Afin de surveiller et de gérer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur dautres pays de lOCDE et mettre en place un mécanisme officiel crédible pour le suivi des perspectives budgétaires à long terme. Afin de surveiller et de gérer ces pressions, le Canada devrait prendre exemple sur dautres pays de lOCDE et mettre en place un mécanisme officiel crédible pour le suivi des perspectives budgétaires à long terme. Retour sur les cinq interrogations