La protection du logiciel Brevet, droit dauteur et plus! James Anglehart, agent de brevets /Anglehart et al./

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1 La protection du logiciel Brevet, droit dauteur et plus! James Anglehart, agent de brevets /Anglehart et al./

2 Le dépliant Une approche « affaires » et légale Principe de « cultiver » la PI pour appuyer les futures transactions daffaires La puissance du droit dauteur Comment le brevet protège le logiciel Autres moyens de protection Se faire un plan daction 11/3/20102/27/Anglehart et al./

3 Cette présentation Survol du dépliant, plus : Méthodes de protection de la PI adaptées au logiciel Exemples de brevets de logiciel La brevetabilité du logiciel : – aux États-Unis – en Europe – en Chine – au Japon La décision 1-Click du 14 octobre au Canada 11/3/20103/27/Anglehart et al./

4 La propriété intellectuelle (PI) et lémergence du logiciel en 1980 Droit dauteur – protège des œuvres artistiques ou littéraires – pas certain quil sapplique au logiciel Brevet – protège des machines ou des procédés transformatifs – pas certain quil sapplique au logiciel Marque de commerce – sassure de lexploitation unique dune marque pour des produits ou des services par le fournisseur – certainement applicable au logiciel 11/3/20104/27/Anglehart et al./

5 La propriété intellectuelle (PI) et lémergence du logiciel en 1980 Dessin industriel – protège lapparence des objets fabriqués – pas certain quil sapplique au logiciel Secret industriel – protège tous procédés internes et confidentiels servant à la fabrication ou à fournir des services – certainement applicable au logiciel 11/3/20105/27/Anglehart et al./

6 Létat de la PI en 1994 LOMC établit la convention ADPIC en 1994 – aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« TRIPS » en anglais) Le droit dauteur doit inclure le logiciel comme œuvre littéraire Le brevet doit protéger les inventions dans tous les domaines de la technologie Sans ADPIC, un écran ayant un icône se protège par dessin industriel 11/3/20106/27/Anglehart et al./

7 Le droit dauteur Protège contre le copiage des œuvres littéraires – lexpression originale de lauteur est protégé et non pas lidée – La structure, la séquence et lorganisation font partie de lexpression originale – Protège le code source, le code machine, etc. Durée de plus de 50 ans (enregistrement facultatif) Marquage © 2010 ABC Informatique Inc. Droit moral 11/3/20107/27/Anglehart et al./

8 La puissance du © Le piratage chez lusager La facilité et leffet de produit instantané lors du copiage en logiciel lors du développement Facile à détecter le copiage La contrefaçon = accès au code protégé + au minimum le copiage de son expression La preuve peut être facile et donc le litige aussi 11/3/20108/27/Anglehart et al./

9 Open Source Le code dune entreprise est « contaminé » dès quil comprend du code dun tiers La tierce partie peut permettre lexploitation: – pas du tout (et on doit lenlever) – en échange de rémunération – en donnant le crédit à la source – en permettant quelle puisse exploiter notre code Le code source libre 11/3/20109/27/Anglehart et al./

10 Le brevet Accorde un droit dexclure les non autorisés dexploiter une nouvelle invention en échange de sa description technique et complète pour une période limitée (max. 20 ans) Invention = machine, appareil, procédé, méthode, composition chimique, etc. Nouvelle et non suggérée par létat de la technique Un droit national 11/3/201010/27/Anglehart et al./

11 Nombre de brevets en informatique délivré aux États-Unis 11/3/201011/27/Anglehart et al./

12 Une invention en informatique Le logiciel crée un appareil/un système ou réalise un procédé Décrite normalement par schémas blocs ou de procédé (organigrammes) – parfois par des blocs de code Définition légale sous forme de combinaison dunités fonctionnels dun système ou détapes dun procédé 11/3/201012/27/Anglehart et al./

13 Les schémas pour un brevet 0 3 1 2 4 5 Organigramme/ Flowchart A D B C Schéma blocs Les étapes et la séquence sont illustrées – si possible sans parler de structure Les blocs portent comme étiquette leur fonction Entrée traitement sortie Les flèches indiquent entrée ou sortie de données ou de signaux On identifie ces données sur le schéma La séquence nest pas indiquée Nature matérielle/logiciel de chaque composant décrite dans la demande de brevet 11/3/201013/27/Anglehart et al./

14 Systèmes client-serveur Comment poursuivre son concurrent Exploités normalement par différentes parties Le serveur ou le client à létranger Efficacité du droit national du brevet Un support de stockage dun logiciel 11/3/201014/27/Anglehart et al./

15 Les exigences par pays -I La description technique – Description du matériel et du logiciel – Décrire lessentiel du code – La description des interconnexions entre le composants – La description des variantes Les dessins – montrer linstallation physique – Organigrammes et schémas-blocs 11/3/201015/27/Anglehart et al./

16 Les exigences par pays -II Une interaction avec le matériel Solution technique À un problème technique Décrire les variantes des composants en circuit au lieu de logiciel (ex. FPGA) Décrire le meilleur mode de réalisation de linvention selon les inventeurs Caractériser ce qui distingue linvention de létat de la technique dans la demande 11/3/201016/27/Anglehart et al./

17 Résumé international - I USA – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet lexploitation – Attention au meilleur mode de réalisation Europe – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet lexploitation – Seulement pour des inventions « techniques » 11/3/201017/27/Anglehart et al./

18 Résumé international - II Japon – Procédé, appareil, système et produit – Description qui permet lexploitation – Importance de souligner solution à un problème technique Chine – Procédé, appareil et système – pas de produit – Important de décrire matériel et logiciel des composants ainsi que les variantes et le Canada… 11/3/201018/27/Anglehart et al./

19 La demande 1-click de Amazon en bref Procédé et système permettant deffectuer une commande dachat via un réseau de communication Linvention revendiquée améliore le magasinage sur Internet. – Le client visite un site Web, il y entre: son adresse; et les renseignements nécessaires à lachat – Le client reçoit un identificateur placé dans un « témoin » stocké dans son ordinateur. Un serveur est alors capable de: reconnaître un « client » trouver les renseignements nécessaires à lachat qui avaient été stockés sur le système informatique du vendeur. Le consommateur peut donc acheter un article dun « simple clic ». 11/3/201019/27/Anglehart et al./

20 Figure 2 de la demande 1-Click 11/3/201020/27/Anglehart et al./

21 Figure 3 de la demande 1-Click 11/3/201021/27/Anglehart et al./

22 1-click de Amazon aux É-U et en Europe États-Unis: – 1999 :Brevet délivré (US 5,960,411). – 2007: Réexamen du brevet délivré et amendement pour restreindre la portée des revendications en limitant le site Web commercial à aussi offrir la possibilité de commander un article sans le 1-click. – 2010: Brevet amendé confirmé par le USPTO. Europe: – Brevet délivré (EP0927945) mais révoqué par la suite (trois oppositions). – Une demande divisionnaire (EP1134680) a été rejetée par lexaminateur Appel de la décision de lexaminateur sera entendu le 27 janvier 2011 11/3/201022/27/Anglehart et al./

23 1-click de Amazon au Canada Mars 2009, la décision de la Commissaire: – La Commissaire conclut quun processus simplifié de commande à « une étape » – est nouveau et non évident – Toutefois, les revendications ont été rejetées aux motifs quelles ne respectaient pas larticle 2 de la Loi sur les brevets et quelles constituaient donc des objets non brevetables – Le recueil dexamen de demandes de brevet de lOPIC modifié selon cette décision sans attendre la décision de la Cour fédérale 11/3/201023/27/Anglehart et al./

24 La décision de la Cour fédérale - I Le 14 octobre 2010 – La Cour conclut quune « pratique commerciale » peut être brevetée lorsque les circonstances sy prêtent. Lobjet de la demande dAmazon.com est la matière brevetable selon la Cour – et ce, sans aucun doute 11/3/201024/27/Anglehart et al./

25 La décision de la Cour fédérale - II Pour quune réalisation soit brevetable: – Elle ne doit pas être une idée désincarnée, mais elle doit comporter une méthode dapplication pratique. – Elle doit constituer une façon nouvelle et innovatrice dappliquer des compétences ou des connaissances. – Elle doit produire des résultats ou des effets utiles de façon commerciale. 11/3/201025/27/Anglehart et al./

26 À quoi sattendre au Canada Appel de la décision ? Ouverture vers les procédés daffaires Nouvelle politique dexamen de demandes de brevet 11/3/201026/27/Anglehart et al./

27 Questions 11/3/201027/27/Anglehart et al./