Services environnementaux Application des normes et règlements sur les sources de bruit Par:Guillaume Plamondon et Benoit Sicotte Services environnementaux.

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1 Services environnementaux Application des normes et règlements sur les sources de bruit Par:Guillaume Plamondon et Benoit Sicotte Services environnementaux de Bell Canada. APDPIQ: 21 mai 2004

2 Plaintes provenant des citoyens et des municipalités Demandes des gens du réseau Politique corporative en matière de conformité aux lois et aux critères de diligence raisonnable Système de gestion environnementales (SGE) Le bruit, une préoccupation environnementale ?

3 Équipements sources de bruit Compresseur 65 dB VEC 72 dB Cabinet 52 B 45-57 dB AEPE 68 dB Cabinet 800 65 dB

4 Services environnementaux Équipements sources de bruit

5 Services environnementaux Équipements source de bruit

6 Services environnementaux Équipements source de bruit

7 Services environnementaux Le bruit est réglementé RéglementationRéglementation

8 Services environnementaux Loi sur la qualité de l'environnement du Québec Loi sur la qualité de l'environnement L.R.Q., Ch. Q-2 a. 1 (5) - «contaminant»: une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation ou toute combinaison de l'un ou l'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement; Réglementation provinciale

9 Services environnementaux Québec Directive émise par le MENV (Directive 98-01) Zone07:00 à 19:00 19:00 à 07:00 Zone I – Rural/résidentielle 45 dB(A)40 dB(A) Zone II – Urbaine/résidentielle 50 dB(A)45 dB(A) Zone III – Commerciale 55 dB(A)50 dB(A) Zone IV – Industrielle 70 dB(A)70 dB(A) Directive provinciale

10 Services environnementaux Sur les nuisances et le bruit Règlement pour: restrictions, interdiction dactivité spécifique et dopération déquipement (ex. génératrices stationnaires, système de ventilation); Limite de bruit en fonction de lheure de la journée Infractions Amendes - Montréal: $100 à $1000 par jour Ordonnance pour arrêter la source Réglementations municipales

11 Services environnementaux Revue des normes démissions de bruit des règlements municipaux Heure du jour 07:00 - 19:00 19:00 - 23:00 23:00 - 07:00 Limite de bruit 50 dB(A) 47 dB(A) 45 dB(A) Réglementations municipales Niveau moyen des exigences :

12 Services environnementaux si les droits du citoyens sont brimés de façon significative par une activité même si lactivité respecte les lois et règlements; possède toute les autorisations requises. Vous expose à des injonctions ou à des poursuites pour dommages, Droit Privé (Code civil du Québec)

13 Services environnementaux Le bruit est considéré comme un contaminant par la législation environnementale Il existe plusieurs règlements municipaux sur les nuisances et le bruit Même si les équipements sont installés conformément aux lois et règlements, ils demeurent exposés à de possibles litiges au sens du droit privé. En résumé

14 Services environnementaux 1. 1.Politique 2. 2.Lignes directrices 3. 3.Normalisation de nouveaux équipements 4. 4.Solution pour équipements existants Comment faire face à nos obligations ?

15 Services environnementaux Politique sur la gestion du bruit Bell Canada reconnaît que les émissions de bruit font parties des impacts que certaines de ses activités peuvent avoir sur l'environnement. Conformément à sa politique environnementale, Bell s'est engagé à mettre en œuvre toutes mesures appropriées pour minimiser les risques de nuisances que les émissions de bruit pourraient occasionner, veillant ainsi au respect des lois environnementales et des réglementations municipales relatives à la nuisance acoustique. Cet engagement sur les émissions de bruit est partie intégrante de la politique environnementale de Bell Canada. Cette politique a été approuvée le Réseau des questions environnementales (RQE) le 5 février 2002.

16 Services environnementaux Niveau de bruit =Niveau de bruit = bruit de fond ou bruit de fond ou = 45dB = 45dB Bruit de fond: bruit normalement entendu à un site en labsence de bruit généré par les équipements de Bell Mesuré à la limite de la propriété et ce, pendant la période dutilisation de léquipementMesuré à la limite de la propriété et ce, pendant la période dutilisation de léquipement Ligne directrice - Bell

17 Services environnementaux 45 dB ?

18 Services environnementaux Lors de linstallation de nouvel équipement: Moins de 45 dB(A) à la limite de la propriété. Moins de 45 dB(A) à la limite de la propriété. Assurer: Assurer: -Choix déquipements : spécifications respectent les lois et règlements (45 dB(A)) -Mesures de bruitaprès linstallation ou la modification de léquipement pour confirmer le respect des lignes directrices -Mesures de bruit après linstallation ou la modification de léquipement pour confirmer le respect des lignes directrices - Réponse systématique aux plaintes et correction rapide des cas de non-conformités. Suivi des lignes directrices

19 Services environnementaux Équipements nouveaux Cabinet beige (HDSL et autres) munis de caractéristiques anti-bruit (quiet fan) Cabinet ( 45dB, 5 pieds) AEPE et VEC ( 45dB, 10 pieds) Solutions - Bell

20 Services environnementaux Équipements existants Développement de solutions (RTRE) Ventilateurs à vitesse variable Enceintes acoustiques Cabanons de jardin Solutions - Bell

21 Services environnementaux Cabinet 52B

22 Services environnementaux Minimiser les impacts Propriétés ou servitudes de surface appropriée Sites moins sensibles (bord dautoroute, cours décole, stationnement, etc.) Direction du bruit vers milieu moins sensible Utiliser la rue comme zone tampon Les solutions à votre portée

23 Services environnementaux Travailler avec les gens qui normalisent les équipements afin de vous sauver des tracas! Comme toute bonne problématique il est beaucoup plus facile et moins dispendieux de prévenir que de guérir! ConclusionConclusion

24 Services environnementaux