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GRH du SUP Statuts des enseignants-chercheurs. 2 corps – 1 statut Maîtres de conférences (MCF) Professeurs (PR) Statut commun national: décret 84-431.

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1 GRH du SUP Statuts des enseignants-chercheurs

2 2 corps – 1 statut Maîtres de conférences (MCF) Professeurs (PR) Statut commun national: décret 84-431 du 6-06-84 Remarque: –Encore quelques assistants –Hospitalo-universitaires: décret 84-135 du 24-02-84 –Statuts spécifiques dans certains établissements ou dautres ministères

3 Recrutement Diplôme requis: –Doctorat pour MCF –Habilitation pour PR Qualification: –Décernée nationalement par le CNU, validité 4 ans Concours sur chaque poste –Publié par létablissement sur le site Galaxie –Comité de sélection, puis CAR –Droit de veto du président (Avant 2008 recrutement en 2 sessions par une commission de spécialistes, instance collégiale, après publi au JO)

4 Conditions dexercice Service denseignement annualisé –192 h/TD (1 h/cours = 1,5 h/TD; 1h/TP = 1 h/TD) –Attribué par le président –Modulation: voir plus loin Recherche sans définition réglementaire CRCT (congé pour recherche et conversion thématique) –après chaque période de 6 ans dexercice –Jusquau 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre –Après: maintenu in extremis

5 Modulation des services À partir du 1-9-2009 –192h/TD simple valeur de référence –Le service denseignement de chaque collègue lui est attribué par le président –Il contient toutes les tâches autres que de recherche selon un tableau déquivalence –Le CAR détermine des principes généraux de répartition –Le potentiel global doit rester constant –La modulation nécessite un accord écrit –Circulaire du 30-4-2009: modulation pluriannuelle

6 Carrière MCF: classe normale, hors-classe PR: 2 e classe, 1 e classe, classe exceptionnelle Echelons PR raccourcis; pour MCF seul le 1 er échelon Dans chaque classe, avancement automatique Promotion à la classe supérieure: –Jusquau 1-9-09: proposition moitié par CNU, moitié par le CAR, arrêté du ministre –Après: conservé in extremis

7 Evaluation Tous les 4 ans A loccasion des promotions, évaluation portant sur lenseignement, la recherche et les responsabilités A terme rapport quadriennal et évaluation par le CNU Actuellement seuls sont évalués les demandeurs dune promotion Niveau local (CA) pour lenseignement et ladministration, national (CNU) pour la recherche.

8 Primes Prime denseignement supérieur et de recherche (1228 ) –Attribuée à tous après service fait (décret 89-775) PEDR (prime dencadrement doctoral et de recherche) (3510 / 5070 / 6630 ) Elle est remplacée par la PES (prime dexcellence scientifique) (3500 à 15000 ) –Attribuée par le président après avis du CS en fonction de lévaluation –Modalités fixées par le CAR –Dispositions transitoires: maintien de linstance nationale PEDR

9 Primes Prime de responsabilités pédagogiques –Attribuée par le CAR qui décide selon les fonctions un montant en h/TD (décret 99-855) –Nouvelle définition et montant augmenté annoncés dans le plan carrière: nous attendons Prime dadministration et Prime de responsabilités administratives –PA: Président, dir. DIUT, etc. montant fixé par arrêté –PCA: Attribuée par le président sur avis du CAR (décret 90-50)


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