Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage environnemental en Région wallonne? Exploitation des résultats Taux de réponse.

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1 Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage environnemental en Région wallonne? Exploitation des résultats Taux de réponse Qualité des données Exploitation des données

2 Taux de réponse PartieNbreTotal% Identité et informations générales21828676 Air – Emission trading10611394 Air - Grandes installations de combustion81080 Air - Registre d'émissions14719077 Eau - Registre d'émissions14719077 Energie - Autoproduction394685 Energie - Consommation19526773 Energie – Valorisation de biogaz101471 Energie - Déchets valorisés énergétiquement19 100 Energie - Incinération des déchets ménagers44100 Déchets - Producteurs18924777 Déchets - Centres de traitement213954 Dépenses environnementales13228646

3 Qualité des données Informations générales: Les capacités nominales de production sont souvent confondues avec le régime de production moyen ou la production totale réalisée au cours de lannée enquêtée. Confusion entre nombre de postes de travail et nombre de pauses!Energie: Amélioration de la qualité de données 2005 par rapport à 2004. Problèmes d'unités énergétiques, surtout pour le gaz naturel (GJ PCI ou PCS?) Dans certains cas, confusion avec les accords de branche (énergie primaire) et lemission trading (par activité au lieu de lensemble de létablissement).

4 Qualité des données Air: Consommations énergétiques dans ET > à celles de la partie énergie. Le contraire est possible mais sinon les consommations ET sont soit égales voire inférieures. Il manque très souvent les modes de calcul, les résultats d'analyse,... qui permettent de valider linformation. Avec le PRTR et l'obligation de rapportage, les entreprises se verront OBLIGEES de fournir cette information.Eau:

5 Qualité des données Déchets: Principales catégories de déchets manquants: des déchets (le plus souvent dangereux) qui sont générés en très petites quantités (de lordre de quelques kilos), des déchets non dangereux jugés non importants (DIB, etc) et des déchets vendus par lentreprise (mitrailles, laitiers, scories, papier, écorces, sciures, plaquettes, écumes, mélasses, pulpes…). Problèmes de disponibilité des déclarations de production/ détention de déchets dangereux. Questions les moins bien remplies: composition du déchet, caractère dangereux ou non, unités différentes entre la quantité générée et la quantité gérée, explications sur la hausse ou la baisse des volumes de déchets dune année à lautre, recyclage interne, traitements finaux des déchets, la provenance ou la destination finale du déchet et la qualité (ou précision) de linformation fournie.

6 Qualité des données Dépenses: Les données les plus précises concernent les investissements en général et plus particulièrement les investissements end-of- pipe et de réhabilitation. Concernant les dépenses courantes et les charges dexploitation, les données précises avoisinent les 65% ; mais qualité moindre pour les dépenses relatives aux frais salariaux (ils sont souvent estimés, car les responsables environnement sont « multifonctions »). En ce qui concerne les gains liés à lenvironnement, les chiffres relatifs aux recettes réalisées suite à la vente de déchets ou dénergie sont précis (souvent établis sur base de facturation). Par contre, les économies de coûts sont souvent estimées et présentent des données moins fiables.

7 Exploitation des données Energie: Bilan consommation énergétique de lindustrie wallonne Bilan énergies renouvelables et cogénération en Région wallonne Statistiques énergie Eurostat/AIE Validation données émissions dans lair Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques (UNFCCC) Etat de lenvironnement wallon et études sectorielles

8 Exploitation des données Energie:

9 Energie:

10 Air: Déclaration des émissions de GES, conformément à la directive 2003/87/CE (« emission trading ») Registre EPER prévu par la Directive IPPC Convention CLRTAP et ses protocoles Règlement CE 850/2004 concernant les POPs Convention UNECE dAarhus et son Protocole PRTR + E - PRTR Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques (UNFCCC) et son protocole Directive 2001/80/CE relative aux grandes installations de combustion (LCP) transposée par lAGW 13-11-02 relatif aux conditions sectorielles des centrales thermiques Etat de lenvironnement wallon et études sectorielles

11 Exploitation des données - Air Air:

12 Air:

13 Exploitation des données Eau: Registre EPER prévu par la Directive IPPC Règlement CE 850/2004 concernant les POPs Convention UNECE dAarhus et son Protocole PRTR + E-PRTR Directive cadre eau 2000/ 60/CE Directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté Etat de lenvironnement wallon et études sectorielles

14 Exploitation des données Eau

15 Déchets: Règlement 2150/2002/CE relatif aux statistiques sur les déchets Directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux transposée par lAERW du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Convention de Stockholm et Règlement CE 850/2004 concernant les POPs Convention UNECE dAarhus et son Protocole PRTR + E-PRTR Questionnaire conjoint OCDE/Eurostat relatif aux déchets Bilan des déchets industriels en Région wallonne Analyses sectorielles et élaboration dindicateurs Evaluation de la législation wallonne en matière de déchets

16 Exploitation des données Déchets:

17 Dépenses: Questionnaire Eurostat/OCDE relatif aux dépenses Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant prise en considération des aspects environnementaux dans comptes et rapports annuels : inscription comptable, évaluation et publication dinformations Analyses sectorielles et élaboration dindicateurs Evaluation de la politique environnementale wallonne

18 Exploitation des données Dépenses:

19 Comment et pour quoi se préparer aux nouvelles obligations de rapportage environnemental en Région wallonne? Merci beaucoup pour votre attention!!!