reglementation social Europeenne

Présentation au sujet: "reglementation social Europeenne"— Transcription de la présentation:

1 reglementation social Europeenne
Hucher philippe reglementation social Europeenne

2 Hucher philippe chronotachygraphe numérique

3 29 pays concernés 27 pays de l'UNION EUROPEENNE 4 pays de AELE Islande Suisse Liechtenchtein Norvège

4 Mise en place dans les nouveau véhicule le 5/08/2005
le chronotachygraphe numérique Adopté en /85 annexe B1 Mise en place dans les nouveau véhicule le 5/08/2005 les véhicules de plus de 3,5t ou de plus de 9 places assises qui seront mis en circulation à partir du 05/08/2005 se verront équipés du nouvel appareil. Les véhicules déjà mis en service depuis le 1er janvier 1996, en seront équipés progressivement lors du changement du chrono tachygraphe.Toutefois cette mesure ne concerne que les véhicule de plus de 12 tonnes pour les transports de marchandises et 10 tonnes pour les transports de voyageurs.

5 les contrôles plus rapides
Par les contrôleurs: sur la route ou en entreprise Par l’entreprise: enregistrement des activités des véhicules et des conducteurs

6 3 fabricants sont homologués
Hucher philippe Le Chronotachygraphe électronique 3 fabricants sont homologués

7 Impression d’un ticket
Hucher philippe plusieurs possibilités de lecture Lecture digitale Impression d’un ticket Lecture avec une carte Clé de téléchargement

8 UTILISATION DU CHRONO 1. Ergonomie générale : 1 Fenêtre d’affichage
2 lecteurs de carte 1 imprimante 2 touches d’activités 2 touches de navigation 1 touche validation 1 touche retour

9 Carte conducteur 2 puce en l’air Carte conducteur 1 puce en l’air
Activité du conducteur 2 Pour les menus Monter Descendre Retour valider Heure locale vitesse Activité du conducteur 1 Type de carte conducteur ou entreprise Ouverture imprimante Ejection carte Carte conducteur 2 puce en l’air Carte conducteur 1 puce en l’air Changement d’activité conducteur 1 et 2

10 L’APPAREIL ENREGISTRE TOUTES LES INFORMATIONS SUR 365 JOURS
La mémoire de l’appareil enregistre: L’identité du ou des équipages. Le statut de conduite,(simple ou double équipage). Les activités effectuées. Le rapport synthétique des activités passées. La distance parcourue Les anomalies de fonctionnement, les pannes La vitesse sur les 24 dernières heures d’utilisation du véhicule. Le chrono tachygraphe numérique possède une mémoire, permettant d’enregistrer les paramètres du véhicule ainsi que les anomalies. L’APPAREIL ENREGISTRE TOUTES LES INFORMATIONS SUR 365 JOURS

11 Un écran intégré à l’appareil affiche en permanence:
La vitesse du véhicule. Le kilométrage parcouru. L’heure. Les données enregistrées. Un dispositif d’impression : Il permet, à la demande, l’impression sur un ticket papier des données essentielles de la carte conducteur ou de la mémoire de l’appareil.

12 A charge du conducteur et il n’y a plus de tolerance
Hucher philippe les cartes à puce Carte conducteur Depuis 1/05/2007 la carte est obligatoire pour conduire un véhicule équipé d’un chrontachygraphe numérique ne pas mettre de carte dans l’appareil est passible de 6 mois de prison et 3750 € d’amende A charge du conducteur et il n’y a plus de tolerance Carte entreprise

13 Les cartes enregistrent jusqu’à 93 changements d’état par jour.
CARTE CONDUCTEUR Elle est personnelle à chaque conducteur Elle enregistre toutes les activités quel que soit le véhicule sur une période de 28 jours civils. Les cartes enregistrent jusqu’à 93 changements d’état par jour. Les activités enregistrés sur la carte concernent notamment : Conduite Travail Mise à disposition Repos L’identité du véhicule utilisé La distance parcourue Les anomalies de fonctionnement ,les pannes

14 délivrance de la carte Tout détenteur d’un permis de conduire C/ EC /D
Peut demander sa carte en ligne sur le site de CHRONOSERVICES Le conducteur devra remplir un formulaire qui devra comporter:

15 délivrance de la carte suite!
La signature du conducteur. Une copie du permis de conduire. Une copie de la carte d’identité,du passeport ou du titre de séjour. Une déclaration sur l’honneur de résidence en France. L’acquittement du droit d’usage Le choix pour le retrait de la carte (au guichet de chrono services ou expédier par la poste en recommandé Le formulaire sera à adresser à: Chrono services Centre de gestion BP Douai La carte ne lui appartiendra pas,il en aura un droit d’usage La carte est valable pour ans. On pourra commander une nouvelle carte en cas de perte, de vol ou de détérioration Les activités du conducteur seront enregistrés

16 Attestation de résidence en France
Hucher Attestation de résidence en France

17 carte entreprise

18 carte de contrôle sur la route en entreprise

19 carte atelier Réparation et entretien

20 Prix du chrono tachygraphe : 800 à 1000
Hucher philippe Prix de la carte : 60 Prix du chrono tachygraphe : 800 à 1000

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22 enregistrement des données numeriques
Obligation de stockage des données numériques L’employeur doit stocker les données de la carte tous les 28 jours au plus Celles du chrontachygraphe tous les 95 jours au plus Falsifier les données électroniques est passible d’un an de prison et € d’amende

23 Hucher philippe UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT
Structure de l’affichage : Ligne 1 : informations principales Ligne 2 : informations secondaires Ligne 3 : affichages des activités MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS Lignes 1 et 2 : informations principales Ligne 3 : affichages des activités

24 UTILISATION DU CHRONO MODE FONCTIONNEMENT Double équipage

25 MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS
UTILISATION DU CHRONO MODE ENREGISTREMENT et ACCES AUX MENUS

26 UTILISATION DU CHRONO 5. L’heure UTC :
Universal Time Coordinated (temps universel coordonné) Correspond au fuseau horaire «0» (Angleterre, Irlande, Islande, Portugal, Afrique de l'Ouest) Le temps UTC est utilisé pour : 5. L’heure UTC : Une mémorisation homogène des données dans l'appareil de contrôle numérique Les entrées sur les cartes tachygraphiques Les indications horaires sur les impressions papier ATTENTION: Toutes les indications horaires doivent se faire en temps UTC!

27 L’IMPRESSION DES DONNEES
L’impression d’un relevé comporte 3 éléments : 1. l’entête 2. les données 3. les événements

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