Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007.

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1 Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

2 Motivations Lutter contre les incivilités Limiter les dégradations faites par petite tâche dans l'environnement Compenser les moyens insuffisants des agents de l'environnement agent

3 En préambule, lassociation souligne quelle nintervient pas dans les problèmes ordinaires "de voisinage", cest-à-dire de conflit entre voisins. Sa seule préoccupation est la protection de lenvironnement et en particulier des milieux naturels L'association s'engage à faire appliquer la réglementation : - relayer auprès des autorités les cas signalés, - suivre leur instruction, - médiatiser et porter plainte dans les cas les plus graves ou exemplaires N.B : Pas de cas par cas, exception faite des cas les plus graves

4 Quelques cas de figure facile à détecter

5 Circulation d'engins motorisés en milieu naturel D omaine public maritime = voie non ouverte à la circulation P lusieurs véhicules, mais pas organisés en raid p as de plaque d'immatriculation Alertez la gendarmerie, le signaler à Picardie Nature

6 Circulation d'engins motorisés en milieu naturel C hemin impraticable pour une voiture de tourisme hors terrain prévu à cet effet ou si aucune autorisation Alertez les gardes de l'ONCF, de l'ONF ou la gendarmerie, le signaler à Picarde Nature

7 Reconnaître une voie non ouverte à la circulation publique ? La circulation des véhicules à moteur n'est autorisé que sur les voies ouvertes à la circulation publique (hors piste est illégal) Circulation d'engins motorisés en milieu naturel - Il y a un panneau d'interdiction de circulation, il y a une barrière ( cadenassée ou pas) si elle est verte et blanche (ONF ) - la voix n'est pas suffisamment large et non carrossable pour une voiture de tourisme DPM, chemin de halage, sentier pédestre, layon forestier, sous-bois sont interdits à la circulation

8 Affichage de panneaux publicitaires Publicité hors agglomération Adresser un courrier au maire de la commune concernée (copie au Préfet et à Picardie Nature)

9 A pport d'inertes sur plus de 1000 m 2 en zone humide Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et retournez-la à Picardie Nature Remblai en zone humide R emblai déjà effectué, P as d'affichage d'autorisation

10 goudron interdit quelque soit la superficie Remblai en zone humide Inertes Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et retournez-la à Picardie Nature

11 C ourrier au préfet, copies à la mairie de la commune et à Picardie Nature Gravats, Déchets verts, Métaux divers Dépôt de déchets

12 Les rejets colorés et/ou (mal)-odorants doivent être signalés aux agents du CSP Flet et Chevaine morts, ainsi que développement intense d'algues filamenteuses, indices révélateurs d'une dégradation des eaux Rejets liquides

13 Aménagement en dur (terrasse en béton...) nécessitant un permis de construire en zone constructible Habitations Légères de Loisir (HLL) Construction à usage d'habitation destinée à l'occupation temporaire ou saisonnière, DEMONTABLE ou TRANSPORTABLE Remplir la fiche de signalement pour décrire le cas et retournez-la à Picardie Nature

14 Retrouvez la rubrique Sentinelle de l'environnement sur www.picardie-nature.org Guide réalisé avec le soutien de nos partenaires