Les organismes paritaires dans la construction Séminaire de Bruxelles 20-22 septembre 2011 1.

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1 Les organismes paritaires dans la construction Séminaire de Bruxelles 20-22 septembre 2011 1

2 LOPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 2 Le conseil du secteur du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail Crée par un décret du 4 juillet 1985 3 missions : conseiller, former, informer 300 collaborateurs = principalement des ingénieurs et des techniciens du BTP (préventeurs)

3 OPPBTP Un organisme paritaire LOPPBTP est administré par des représentants des salariés et des employeurs, sous la surveillance de représentants de lEtat. 1 comité national dont le conseil est composé de: 5 représentants des organisations syndicales de salariés 5 représentants des organisations demployeurs Le secrétaire général (voix consultative) 1 représentant de la Caisse Nationale dAssurance Maladie (voix consultative) 1 représentant du Ministère du Travail (voix consultative) 11 comités régionaux dont les conseils ont presque la même composition que celui du comité national 3

4 OPPBTP Un organisme opérationnel sur lensemble du territoire 4

5 Le CTN B Le Comité technique national du BTP Les CTN (comités techniques nationaux) font partie intégrante de la CNAMTS (Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salariés) Ils assistent la CAT-MP (Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) dont le rôle est de décider les grandes orientations en ce qui concerne: La politique de prévention des risques professionnels La politique dassurance des risques professionnels La détermination des recettes nécessaires à léquilibre des comptes 9 CTN au total = 1 CTN par secteur dactivité 5

6 Le CTN B 6 CAT-MP CNAMTS CTN A CTN B CTN CCTN DCTN ECTN FCTN G CTN H CTN I

7 Le CTN B Composition du CTN B: 4 représentants par organisation syndicale (2 titulaires + 2 suppléants). Le même nombre de représentants des employeurs. Le directeur de la sécurité sociale (voix consultative). Le directeur général du travail (voix consultative). Le chef de service de lInspection Médicale du Travail (voix consultative). + éventuellement des spécialistes des questions de prévention. Rôle du CTN B: Donner un avis sur le taux de cotisation appliqué aux employeurs au titre de la tarification des AT/MP. Réaliser des études sur les risques professionnels et les moyens de les prévenir. Élaborer des recommandations de prévention des risques à destination des employeurs du BTP 7

8 La valeur juridique des recommandations du CTN B Lemployeur na pas lobligation juridique de suivre les recommandations Cependant, lemployeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la sauvegarde de la santé de ses salariés. Par conséquent, en cas daccident, le non respect dune recommandation peut avoir des conséquences pour lemployeur si le risque quil sagissait de prévenir sest réalisé: Il sera bien plus facile pour le salarié de faire reconnaître la faute inexcusable de lemployeur (= réparation intégrale du préjudice) 8

9 Les priorités de prévention du CTN B pour la période 2009-2012 Risques chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) Attention particulière au risque « amiante » dans le 2 nd oeuvre Chutes de hauteur Première cause daccidents mortels dans le BTP Troubles musculo-squelettiques (TMS) 75 % des maladies professionnelles reconnues dans le BTP Risque routier Deuxième cause daccidents mortels dans le BTP La maîtrise douvrage Conception des chantiers et organisation de la co-activité Laccueil des nouveaux et des intérimaires Salariés particulièrement exposés au risque daccident 9