LES NORMES PROTECTRICES DES ENFANTS TRAVAILLEURS AU BURUNDI.

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1 LES NORMES PROTECTRICES DES ENFANTS TRAVAILLEURS AU BURUNDI

2 INTRODUCTION Parler des enfants travailleurs, cest se demander si et dans quelles conditions les enfants peuvent travailler Parler des enfants travailleurs, cest se demander si et dans quelles conditions les enfants peuvent travailler Avec la guerre, les enfants sont contraints de travailler pour compléter les revenus des parents ou tout simplement de subvenir à leurs propres besoins. Avec la guerre, les enfants sont contraints de travailler pour compléter les revenus des parents ou tout simplement de subvenir à leurs propres besoins.

3 1 ère PARTIE: PROBLEMATIQUE

4 ETAT DES LIEUX Deux conceptions : Deux conceptions : * - le travail des enfants est tout à fait normal - la société traditionnelle burundaise considère les enfants travailleurs (influences religieuses) - la société traditionnelle burundaise considère les enfants travailleurs (influences religieuses)

5 ETAT DES LIEUX * Situation préoccupante : * Situation préoccupante : - OIT : 40% des enfants africains sont travailleurs - OIT : 40% des enfants africains sont travailleurs - UNICEF : 32,2% (5-14ans) et parmi eux 79% sont des domestiques - UNICEF : 32,2% (5-14ans) et parmi eux 79% sont des domestiques

6 ETAT DES LIEUX PRINCIPE: lenfant ne doit pas travailler PRINCIPE: lenfant ne doit pas travailler Malheureusement, les enfants participent non seulement aux formes simples de travail, mais aussi aux pires formes de travail. Malheureusement, les enfants participent non seulement aux formes simples de travail, mais aussi aux pires formes de travail.

7 CAUSES Le travail des enfants = tous les types dactivités économiques effectués par un enfant de moins de 18 ans, rétribués ou non, formelles ou non, supervisées ou non, à lintérieur ou en dehors du ménage, de façon permanente, régulière, saisonnière ou simplement ponctuelle Le travail des enfants = tous les types dactivités économiques effectués par un enfant de moins de 18 ans, rétribués ou non, formelles ou non, supervisées ou non, à lintérieur ou en dehors du ménage, de façon permanente, régulière, saisonnière ou simplement ponctuelle Les activités étant nombreuses, les causes sont donc multiples. Les activités étant nombreuses, les causes sont donc multiples.

8 CAUSES Pauvreté accentuée par la crise, le chômage, le sous-emploi, lexode rural, la croissance démographique incontrôlée et le besoin de survie (enfants de la rue) Pauvreté accentuée par la crise, le chômage, le sous-emploi, lexode rural, la croissance démographique incontrôlée et le besoin de survie (enfants de la rue) De 1992 à nos jours, le pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté a passé presque du simple au double De 1992 à nos jours, le pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté a passé presque du simple au double

9 CAUSES Crise du système éducatif Crise du système éducatif - écoles détruites - coût de scolarisation élevé (doù travail des enfants pour payer leur scolarité) - manque de débouchés après les études

10 CAUSES Facteurs sociaux et culturels Facteurs sociaux et culturels - est heureuse une famille qui a beaucoup denfants – pour travailler! - est heureuse une famille qui a beaucoup denfants – pour travailler! - la conception burundaise de lenfant comme producteur (umwana ni uwufise ibikorwa) - la conception burundaise de lenfant comme producteur (umwana ni uwufise ibikorwa)

11 CAUSES Linsuffisance de la loi Linsuffisance de la loi Les enfants qui travaillent ne sont pas concernés par la législation burundaise du travail qui concerne le secteur formel(fixant à 16 ans lâge minimum dadmission au travail). Les secteurs informels et marginaux par exemple, qui emploient plus denfants, ne sont pas dans le champ dapplication du code du travail burundais. Par ailleurs, le secteur formel emploie très peu denfants. Les enfants qui travaillent ne sont pas concernés par la législation burundaise du travail qui concerne le secteur formel(fixant à 16 ans lâge minimum dadmission au travail). Les secteurs informels et marginaux par exemple, qui emploient plus denfants, ne sont pas dans le champ dapplication du code du travail burundais. Par ailleurs, le secteur formel emploie très peu denfants.

12 Une main dœuvre gratuite Une main dœuvre gratuite Le travail des enfants est généralement une main dœuvre peu coûteuse, gratuite ou payée en dessous des minima et exemptée des charges sociales. Le travail des enfants est généralement une main dœuvre peu coûteuse, gratuite ou payée en dessous des minima et exemptée des charges sociales. Cest aussi une main dœuvre rentable et acceptant des tâches subalternes refusées par les adultes. Cest aussi une main dœuvre rentable et acceptant des tâches subalternes refusées par les adultes. CAUSES

13 CAUSES Causes inhérentes aux enfants Causes inhérentes aux enfants - La valorisation du travail des enfants (travailler pour se sentir utile et pour avoir une occupation. - Apporter une contribution à la famille. Mais il faut noter que cette occupation valorisante est associée à la pauvreté.

14 FORMES - Le secteur structuré ou formel nemploie quune partie minime denfants (parce que réglementé) - Par contre, dans le secteur informel il y a des entreprises qui offrent apprentissage et travail. - Dans le milieu rural, il y a lagriculture, lélevage, lartisanat et les services domestiques. - Et dans le milieu urbain, il y a lartisanat, les petites unités de production, le commerce et les services qui échappent aux normes habituelles du secteur moderne. NB. Leur travail est rémunéré ou non. NB. Leur travail est rémunéré ou non.

15 2 ème PARTIE : NORMES NATIONALES ET INTERNATIONALES RELATIVES AU TRAVAIL DES ENFANTS

16 NORMES NATIONALES Constitution Constitution Code du travail Code du travail

17 CONSTITUTION Art. 19 : intégration de la Convention relative à lenfant Art. 19 : intégration de la Convention relative à lenfant Art. 30 al.3: protection spéciale Art. 30 al.3: protection spéciale Art.44: bien être, santé, sécurité physique Art.44: bien être, santé, sécurité physique Art. 45 : enfants soldats Art. 45 : enfants soldats

18 CODE DU TRAVAIL Les principaux domaines sont: Les principaux domaines sont: - Lâge dadmission au travail - Interdiction générale pour les - 18ans - Protection des enfants de 16 à 18 ans - Protection des enfants de 12 à 16 ans - Rémunération

19 Lâge dadmission au travail Principe: âge min est de 16ans. Cela est explicité par les art. Principe: âge min est de 16ans. Cela est explicité par les art. - 3 (âge min), - 3 (âge min), - 126 (travaux salubres), - 126 (travaux salubres), - 127 (prévision dune ordonnance ministérielle fixant la nature de ces travaux) - 127 (prévision dune ordonnance ministérielle fixant la nature de ces travaux) - 128 (le travail effectué par un jeune doit être compatible avec ses forces, sinon affecté ailleurs ou le contrat résilié) - 128 (le travail effectué par un jeune doit être compatible avec ses forces, sinon affecté ailleurs ou le contrat résilié)

20 Lâge dadmission au travail - Exception: par une OM à condition que lenfant ait atteint 12ans (5-1-1981) - Exception: par une OM à condition que lenfant ait atteint 12ans (5-1-1981) - Echappent à lâge dadmission: - Echappent à lâge dadmission: * Wl dans les écoles techniques et profess * Wl en famille * Wl domestique dans les familles

21 Interdiction générale pour les - 18ans Travaux pouvant excéder les forces: Travaux pouvant excéder les forces: - Transport manuel de charges sauf récoltes, cueillette seffectuant au sol (art.10) - Transport des charges par porteurs à pédales, par charrettes à bras (art.12)

22 Interdiction générale pour les - 18ans Travaux dangereux et insalubres (art.13) : Travaux dangereux et insalubres (art.13) : - Travail des abattoirs - Conduite des moteurs, véhicules et engins mécaniques - Fabrication, manipulation ou transport de substances explosives ou inflammables - Soutier ou chauffeur à bord dun navire - Extraction du minerai - Etc.

23 Interdiction générale pour les - 18ans Travaux à caractère immoral (art.14): Travaux à caractère immoral (art.14): - Confection, manutention et vente dobjets contraires aux bonnes mœurs - Employer les enfants dans les lieux où sont consommées les boissons alcoolisées. Travail de nuit: Travail de nuit: La protection prévue par lOM est plus large (7h du soir à 7h du matin) que celle du CT (22h du soir à 5h du matin)

24 Protection des enfants de 16 à 18 ans Travail excédant les forces: Travail excédant les forces: Lart.11 établit le poids maximum selon lobjet transporté. Durée du travail: Durée du travail: En principe, 8h/j (art.112) Pour les enfants de 16 à 18 ans, 7h/j Impossibilité de prester des heures supplémentaires.

25 Protection des enfants de 12 à 16 ans Leur travail est exceptionnel Travaux légers et salubres: Travaux légers et salubres: Lart.6 de lOM énumère ces travaux: - Garde de bétail et basse-cour - Jardinage - Plantons, grooms, portiers - Égrenage manuel de fruits et semences - Travaux autorisés par linspecteur du travail (énumération ouverte)

26 Protection des enfants de 12 à 16 ans Durée du travail: Durée du travail: Quelque soit le jour, 6h max par jour

27 Rémunération Lart.3 de lOM portant SMIG prévoit: Lart.3 de lOM portant SMIG prévoit: - Abattement de 10% pour ceux de -17ans - Abattement de 30% pour ceux de -15ans NB: ne serait-il pas une raison de faire travailler les enfants?

28 NORMES INTERNATIONALES Conv. relative aux droits de lenfant (art.32) Conv. relative aux droits de lenfant (art.32) 1. Ne doit être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. 2. Les Etats prennent toutes les mesures pour : a) fixer un âge minimum d'admission à l'emploi; b) réglementation des horaires de travail et des conditions d'emploi; c) peines ou autres sanctions appropriées aux contrevenants

29 NORMES INTERNATIONALES convention n°138 et la recommandation n°146 de 1973. convention n°138 et la recommandation n°146 de 1973. - Elle fait obligation aux Etats parties de spécifier un âge minimum dadmission à lemploi - principe fondamental : lâge minimum dadmission à lemploi pas inférieur à celui auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans. - lâge minimum devrait être progressivement élevé

30 convention n°138 Elle permet, toutefois, lemploi des adolescents de 13 à 15 ans à des travaux légers Elle permet, toutefois, lemploi des adolescents de 13 à 15 ans à des travaux légers La convention prescrit de fixer cet âge à 18 ans pour tout travail dangereux La convention prescrit de fixer cet âge à 18 ans pour tout travail dangereux La convention dispose aussi que les types demploi ou de travail visés seront déterminés par la législation nationale ou lautorité compétente, laissant ainsi à chaque pays le soin de cette décision. La convention dispose aussi que les types demploi ou de travail visés seront déterminés par la législation nationale ou lautorité compétente, laissant ainsi à chaque pays le soin de cette décision.

31 NORMES INTERNATIONALES convention n° 29 sur le travail forcé, 1930 (OIT),. convention n° 29 sur le travail forcé, 1930 (OIT),. - protéger les enfants contre les pires formes dexploitation. -Etant applicable à toute personne, elle protège les enfants contre le travail forcé ou obligatoire et est appliquée à certaines formes les plus inacceptables de travail des enfants, telles que la servitude et lexploitation de ces derniers notamment à des fins de prostitution ou de pornographie.

32 NORMES INTERNATIONALES C.A.D et du bien être de lenfant (art.15) C.A.D et du bien être de lenfant (art.15) 1. protégé contre tout travail qui comporte des dangers 2. Les Etats prennent toutes les mesures telle que a) fixer lâge min dadmission à exercer un emploi, a) fixer lâge min dadmission à exercer un emploi, b) fixer un horaire et des conditions demploi appropriés c) prévoir des pénalités aux contrevenants, d) informer sur les risques du travail des enfants

33 CONCLUSION

34 SUJETS Les enfants essaient de se faire embaucher dans divers secteurs dactivités où ils peuvent pour subvenir à leurs besoins Les enfants essaient de se faire embaucher dans divers secteurs dactivités où ils peuvent pour subvenir à leurs besoins Les autorités politiques ont un rôle important à jouer puisque rien ne peut être fait de durable sans la volonté politique. Les autorités politiques ont un rôle important à jouer puisque rien ne peut être fait de durable sans la volonté politique. Le Gouvernement doit mettre en place des moyens dinformation, déducation et de communication pour susciter lintérêt de tous face au problème en rapport avec le travail des enfants (voir CADBEE) Le Gouvernement doit mettre en place des moyens dinformation, déducation et de communication pour susciter lintérêt de tous face au problème en rapport avec le travail des enfants (voir CADBEE) Comme la législation du travail des enfants existe au Burundi mais se limite au seul domaine formel, il est intéressant que le législateur étende le champ dapplication des articles du code du travail, en rapport avec le travail des enfants, aux enfants qui travaillent dans les secteurs informels. Comme la législation du travail des enfants existe au Burundi mais se limite au seul domaine formel, il est intéressant que le législateur étende le champ dapplication des articles du code du travail, en rapport avec le travail des enfants, aux enfants qui travaillent dans les secteurs informels. Le Gouvernement doit soutenir les services public ou privés qui soccupent de la famille et de lenfant en général et particulièrement de lenfant en situation difficile en leurs octroyant des ressources humaines, matérielles et financières indispensables. Le Gouvernement doit soutenir les services public ou privés qui soccupent de la famille et de lenfant en général et particulièrement de lenfant en situation difficile en leurs octroyant des ressources humaines, matérielles et financières indispensables. Intégrer la Convention 182 relative aux pires formes de travail des enfants Intégrer la Convention 182 relative aux pires formes de travail des enfants