LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Par Julie Damour Kyera Drapeau-Létourneau Geneviève Senécal-Léonard Équipe 2 Groupe 402.

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2 LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Par Julie Damour Kyera Drapeau-Létourneau Geneviève Senécal-Léonard Équipe 2 Groupe 402

3 Les rôles dont le vérificateur général peut user à sa guise lui permettent de contrôler les dépenses gouvernementales. Cependant, est-ce que le gouvernement fait valoir toutes ses dépenses au vérificateur général? Nous vous le démontrerons en vous expliquant les comptes publics du Canada, le mandat du vérificateur et la porté du rapport de celui-ci par quelques exemples.

4 Les Comptes publics du Canada

5 Lobligation de rendre compte Le gouvernement a le devoir de faire voir ses dépenses et il le fait en publiant les Comptes publics du Canada. Le gouverne-ment doit avoir la permission du Parlement avant dutiliser les fonds publics et une fois ceux-ci dépensés, il doit obligatoirement exposer aux députés où les fonds publics ont été utilisés. Cest quon appelle lobligation de rendre compte.

6 En quoi les Comptes publics consistent-ils? Le rendement de compte est fait à la Chambre des communes par lintermédiaire de plans de dépenses annuels ou Budget des dépenses. Toutes les transactions et les activités qui en découlent doivent être communiquées dans les Comptes publics du Canada.

7 Utilité des Comptes publics du Canada Les Comptes publics donnent la chance aux députés de demander des comptes au gouvernement en fonction. Cependant, cette information doit être évaluée indépendamment et impartialement par le vérificateur général. Ainsi, les députés ont la certitude que les comptes publics sont le reflet des dépenses effectuées par le Parlement.

8 Le mandat du vérificateur général

9 Au Canada Les mandats des vérificateurs généraux sont différents au Canada et au Québec. Pour commencer, ceux du Canada se divisent en deux groupes. Loptimisation des ressources, également appelée vérifications du rendement, en est lun deux. Celle-ci est une sorte de vérification réalisée par des pratiques de gestion, des contrôles et des systèmes de rapport. Elles aident les législateurs à pouvoir juger du succès des politiques et des programmes mis en œuvre. Le vérificateur a aussi le devoir de faire lattestation de lexactitude des états financiers du gouvernement, en dautres mots, de faire la vérifications du budget gouvernemental. Il doit également faire la «vérification de la conformité aux autorisations», autrement dit de découvrir si le gouvernement dépense les montants autorisés au bon endroit.

10 Au Québec Pour poursuivre, au Québec, le vérificateur général a également comme mandat de faire loptimisation des ressources. Celle- ci sert à faire la lumière sur les moyens utilisés pour gérer les ressources de façon économique et pour évaluer lefficacité et la présence des liens de responsabilité. Le vérificateur doit aussi vérifier les fonds publics et les autres biens publics comportant lattestation financière, la vérification de la conformité et celle de loptimisation des ressources.

11 La portée du rapport des vérificateurs généraux

12 Dossier des commandites Troisièmement, nous vous présenterons la portée du rapport du vérificateur général par deux exemples dactualité. En premier lieu, le dossier des commandites a attiré lattention de tous les Québecois. Tout a commencé après le référendum de 1995. Le gouvernement du Canada a voulu accroître sa visibilité dans la province de Québec en faisant de la commandite un peu partout. Il y a quelques temps, la vérificatrice a démontré un problème par rapport aux budget gouvernementaux. Celui-ci mentionnait beaucoup trop de dépenses par rapport aux travaux accomplis à cause des compagnies transitaires qui ne servaient que dintermédiaire.

13 Dossier de la lutte contre le terrorisme En second lieu, le dossier de la lutte contre le terrorisme en fait parler plusieurs par les temps qui cours. En effet, la vérificatrice a découvert que largent investit contre le terrorisme a été belle et bien pris pour acheter les équipements nécessaires contre de futurs actes terroristes. Par contre, le budget canadien ne permet pas de les utiliser. Donc, cet achat a été une grosse dépense inutile.

14 Bref, les rôles du vérificateur général lui permettent de contrô-ler les dépenses gouvernementales. Est-ce que celui-ci peut cacher quelques faits aux grand public? Moi? Jamais!! Pour qui me prenez vous!