31/03/2017 L’adresse budgétaire.

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1 31/03/2017 L’adresse budgétaire

2 Les 5 éléments constituant l’adresse budgétaire
31/03/2017 Les 5 éléments constituant l’adresse budgétaire Centre financier Compte budgétaire Domaine fonctionnel Fonds Programme CB le référentiel de base du domaine budget.

3 31/03/2017 Le centre financier Le centre financier décrit chaque unité d’organisation du CNRS : - L’unité de recherche - Les notificateurs (pilotes scientifiques et directions fonctionnelles) - La délégation Créer centre financier  FMSA Modifier centre financier  FMSB Afficher centre financier  FMSC Créer groupe de centres financiers : FM_SETS_FICTR1 Modifier groupe de centres financiers : FM_SETS_FICTR2 Afficher groupe de centres financiers : FM_SETS_FICTR3 Afficher hiérarchie  FMSE

4 Cet objet est utilisé pour identifier la nature
31/03/2017 Le compte budgétaire Cet objet est utilisé pour identifier la nature des dépenses et des recettes du NCBC : - NA : emplois budgétaires (subventions de l’Etat) - NB : dotation globale décomposée en : NB1 : dépenses de personnel sur ressources propres NB2 : dépenses de fonctionnement NB3 : dépenses d’investissement non programmé - NC : opérations d’investissement programmées et opérations en capital Les comptes budgétaires sont affectés aux comptes généraux dans les fiches de ces derniers : un compte général peut être affecté à un et un seul compte budgétaire ; un compte budgétaire peut être affectée à plusieurs comptes généraux

5 Le domaine fonctionnel
31/03/2017 Le domaine fonctionnel Cet objet est utilisé pour identifier la ligne de destination du NCBC : Les deux premiers caractères de la codification permettront de savoir à quel agrégat est rattachée la ligne de destination de dépenses A1 pour les lignes de dépenses rattachées à l’agrégat 1 (Activités conduites par les unités de recherche) A2 pour les lignes de dépenses rattachées à l’agrégat 2 (Actions communes) A3 pour les lignes de dépenses rattachées à l’agrégat 3 (Fonctions support) HA pour les lignes de dépenses rattachées au hors agrégat FM_FUNCTION création Attention : Le domaine fonctionnel est codifié « N/A » lorsqu’il n’est pas significatif (cas des recettes uniquement)

6 31/03/2017 Les fonds Cet objet est utilisé pour identifier l’origine du financement (Subvention d’Etat ou Ressources Propres) Trois types de fonds ont été créés pour identifier l’origine des financements : - Subvention d’État : code « 0 » - Ressources propres : code « 1 » Un troisième type de fonds a été créé pour répondre aux besoins de globalisation des origines de financement lors de la mise en œuvre du budget de paiement : - « TOUS-FONDS » : code « TOUS-FONDS » Chemin FM5I

7 Le programme consolidé
31/03/2017 Le programme consolidé Cet objet est utilisé pour identifier des enveloppes budgétaires spécifiques : - Opérations d’Investissement Programmées « OIP » (et les opérations en capital) - Programmes scientifiques (nota : les programmes CB ne seront pas suivis en exécution) - Contrats à justifier - Colloques à justifier Le programme prend la valeur : « N/A » lorsqu’il n’est pas significatif.

8 Plan de structure budgétaire (PSB)
31/03/2017 Plan de structure budgétaire (PSB) ► Des adresses budgétaires doivent être créées : * lorsque qu’une nouvelle unité est créée. Deux adresses doivent alors être créées : celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification) Exemple : le laboratoire UPR9001 représenté par le centre financier 0216 est rattaché au groupe de discipline « Interdisciplinaires » deux adresses vont être créées : / 0 / NB / A1INTERDISC / N/A 0216 / 1 / NB / A1INTERDISC / N/A * lorsqu’un contrat à justifier est créé * lorsqu’un programme scientifique est créé * lorsqu’une OIP est créé * lorsqu’un colloque à justifier est créé … celle relative à ses crédits récurrents en subvention d’Etat (équivalent au centre de dépenses 0MAxxx actuel) celle relative à ses crédits en ressources propres (sans justification) (équivalent au centre de dépenses 1MAxxx actuel)

9 Correspondance CDP / adresses budgétaires
Avant Après Code pour l’organisme : A70510 G.D. de rattachement : A1INTERDISC Domaine fonctionnel XLAB: 1INTER Le domaine fonctionnel est fonction du groupe de discipline auquel l’unité est rattachée : Codifié dans XLAB ( code de gestion 2 ) sur max 6 caractères : ex A1BIOCELL 1BIOCE

10 Correspondance CDP / adresses budgétaires
Moyens annuels subvention de l’Etat Avant Après Code de gestion 1 : 0690 Code de gestion 2 : 0MA006 Code de gestion 1 : 9ADO0460 Code de gestion 2 : 0B1INTER Fonds : 0 pour SE Compte Budgétaire : B pour la dotation globale ( NB ) ou C pour opération d’investissement Remarque : Pas de NA ( dépenses de personnel suivi dans XLAB ) Dépenses autres que celles sur contrats à justifier ou celles relatives aux personnels : 9ADO suivi du centre financier

11 Correspondance CDP / adresses budgétaires
Moyens annuels ressources propres banalisées (hors dépenses de personnel) Avant Après Code de gestion 1 : 0690 Code de gestion 2 : 1MA 006 Code de gestion 1 : 9ADO0460 Code de gestion 2 : 1B1INTER Fonds : 1 pour RP Compte Budgétaire : B pour la dotation globale ( NB ) ou C pour opération d’investissement Remarque : Pas de NA ( dépenses de personnel suivi dans XLAB ) Dépenses autres que celles sur contrats à justifier ou celles relatives aux personnels: 9ADO suivi du centre financier

12 Correspondance CDP / adresses budgétaires
Moyens annuels ressources propres banalisées dépenses de personnel Avant Après Code de gestion 1 : 0690 Code de gestion 2 : 1MA 006 Code de gestion 1 : PACR0460 Code de gestion 2 : 1B1INTER Fonds : 1 pour RP Compte Budgétaire : B pour la dotation globale ( NB ) ou C pour opération d’investissement Remarque : Pas de NA ( dépenses de personnel suivi dans XLAB ) Dépenses de personnel sur RP banalisées : A codifier sur un centre de coût paie de type : PACR suivi du centre financier Cette origine de crédits sera créée en dépassement

13 Correspondance CDP / adresses budgétaires
Moyens annuels ressources propres à justifier dépenses de personnel Avant Après Code de gestion 1 : 0690 Code de gestion 2 : 5…… Code de gestion 1 : Code de gestion 2 : 1B1INTER Dépenses de personnel sur RP À justifier : Création d’un suivi analytique repris en code de gestion 1 dans Xlab Exemple : toutes dépenses si dépenses de personnel à justifier séparément Fonds : 1 pour RP Compte Budgétaire : B pour la dotation globale ( NB ) ou C pour opération d’investissement Remarque : Pas de NA ( dépenses de personnel suivi dans XLAB )

14 31/03/2017 A chaque adresse budgétaire de BFC doit correspondre une origine de crédits dans XLAB A chaque adresse budgétaire de BFC doit correspondre une origine de crédits dans XLAB