RECOURS EN CONSEIL D’ETAT: Eléments principaux de l’argumentaire

Présentation au sujet: "RECOURS EN CONSEIL D’ETAT: Eléments principaux de l’argumentaire"— Transcription de la présentation:

1 RECOURS EN CONSEIL D’ETAT: Eléments principaux de l’argumentaire

2 avec des prétendus gains de temps et de voyageurs non démontrés
► Des modalités de financement non fixées ► Des effets du projet sur l’environnement appréciés de façon très insuffisante ► Un projet découpé de façon arbitraire en 3 enquêtes publiques séparées ► Insuffisance des avantages présentés dans l’évaluation socio-économique avec des prétendus gains de temps et de voyageurs non démontrés

3 ● Non application de la directive Quinet et application de l’ancienne
► Une méthode d’évaluation socio-économique non sincère, biaisée : ● Non application de la directive Quinet et application de l’ancienne instruction cadre de Robien, ● Non application de la chronologie du taux d’actualisation, ● Application d’un périmètre européen et non territorial, ● Non application du changement de taux de la TVA, ● Non prise en compte de la fin des concessions autoroutières, ● Non prise en compte les prévisions de trafic de l’opérateur institutionnel,

4 ► De nombreux « oublis » dans l’évaluation du coût du projet
● Coût du trafic routier pendant le chantier ● Fermes solaires photovoltaïques ► Les soi-disant impacts positifs du projet sur l’aménagement du territoire, sur l’attractivité des villes et la réduction des émissions de GES ► L’absence d’étude alternative pour Bordeaux-Dax