ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions.

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1 ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions

2 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Bilan des mesures d'application prises depuis la signature 2 ans de concertation, 20 réunions de travail impliquant tous les acteurs, 3 groupes de travail : - Groupe de travail « lutte contre le braconnage » - Groupe de travail « site de déclaration de pêche » - Groupe de travail « gestion de la ressource » Perspectives pour les années à venir

3 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 1 : « lutte contre le braconnage » Arrêté du 17 mai 2011 : « marquage des captures » Circulaire du 17 mai 2011 : Convention type « lutte contre le braconnage » : Actions à poursuivre

4 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche » Existence du site depuis juillet 2012 Qualité du site insuffisante Mise en place d'une déclaration obligatoire

5 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource » Arrêté « taille minimale de capture applicable aux seuls pêcheurs de loisir ! » Périodes de repos biologique : travaux à poursuivre et les massacres continuent ! Limitation de capture pour certaines espèces Déjà en application sur certaines façades maritimes Concerne uniquement les espèces menacées faisant lobjet dun plan de reconstitution

6 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Bilan global après 2 ans jugé positif Des mesures importantes déjà en place La bonne implication des fédérations signataires de la charte La poursuite nécessaire des travaux Des mesures indispensables restent à mettre en place

7 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Poursuite des travaux dans le cadre de la charte Mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 2 ans à venir -Repos biologique -Tailles minimales de capture pour tous les pêcheurs : amateurs et professionnels -Déclaration gratuite et obligatoire -Protection de la bande côtière : -Une bande côtière étendue à 6 M -Aucune pêche intensive dans la bande côtière -Récifs artificiels -Comité de suivi et convention de lutte contre le braconnage

8 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Autres mesures à mettre en oeuvre - Statuts des gardes jurés – Conflit dintérêt - Reprises des textes actuels donnant lieu à des interprétations abusives - Arrêté N°123 article 3 sur le marquage - Décret 2007/1317 sur les apparaux - Suppression de larticle 2 du décret N°90-618 : dépendance à la pêche prof. - Dispositions concernant le thon rouge - Harmonisation européenne - Un quota équitable pour la pêche de loisir : 1 thon par pêcheur et par an ! - De réelles menaces sur lactivité.