HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)

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1 HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN)
Réintégration HR Séminaire Préparation retraite Erwin MOSSELMANS (CERN) My name is Erwin Mosselmans And I wish you a very warm welcome at CERN ! In my presentation I will focus on the situation of fellows and staff who are obligatory members of the Scheme and who benefit frm the normal coverage (certain things I’ll tell are only applicable to you, not to other categories of personnel – for example the coverage of family members or partners).

2 Situation complexe CERN – 20 pays membres Souveraineté = chacun ses propres lois Allemagne Italie Autriche Norvège Belgique Pays-Bas Bulgarie Pologne Danemark Portugal Espagne République slovaque Finlande République tchèque France Royaume-Uni Grèce Suède Hongrie Suisse

3 Harmonisation 18 membres CERN dans UE Norvège et Suisse dans EEE
(Union Européenne) Droit de circuler et séjourner librement dans tout le territoire de l’UE Retraités : remplir certaines conditions de ressources et d’assurance-maladie Norvège et Suisse dans EEE (Espace Economique Européen) Accords entre EFTA/AELE et UE Conditions : pour ne pas être une charge pour le système de sécurité sociale du pays d’accueil.

4 Sources d’informations EU
Sujets : Voyager Résidence Protection sociale Assurance - maladie Imposition Pension

5 Exonération d’impôts ? En général : imposition droit commun
… sauf Autriche : pas d’impôts sur la partie du revenu versé par la Caisse Pensions CERN à l’ancien titulaire ou à un membre de sa famille Accord spécifique avec le CERN CERN ≠ autres organisations

6 Situation particulière
Dispositions UE applicables aux fonctionnaires internationaux CERN ? Besoin d’informations spécifiques Réseau de coordinateurs nationaux Existait auparavant - à réactiver en 2008 Nous signaler vos expériences Les partager avec d’autres