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1 © UPU 2012 – Tous droits réservés Regulation dans la reforme postale Pourquoi Pilley Marie-Odile (Postal Economics Expert, Titre «…» (direction) (Seminaire UPU Reforme et regulation postales -Réunion du 11 au 13 decembre a Alger)

2 © UPU 2012 – Tous droits réservés Diversite des modes de gouvernance du secteur postal Disparition du vieux modele dadministration monolithique Monopole vs Marche en concurrence Tutelle vs Regulateur vs Concurrence Controle OD et/ou operateurs prives Champ activites regulees – echanges postaux physiques ou poste + paiements + services gouvernementaux Conseil ou decision Regulation confiee a une seule entite ou co-regulation

3 © UPU 2012 – Tous droits réservés Facteurs de changement Arrivee des integrateurs dans les annees 80 Inefficacites bureaucratiques de certaines administrations postale avec perte de confiance dutilisateurs Agenda dominant de liberalisation (associee souvent a privatisation) touchant aussi les industries de reseau/infrastructures Creation du marche unique europeen dont le corollaire etait de supprimer les monopoles au sein de lUE. Innovation technologique – connectivite internet – permettant substitution

4 © UPU 2012 – Tous droits réservés Decisions essentielles pour conception fonction regulation 1.Regulateur designe separe ou non 2.Pouvoirs de decision ou de conseil ? 3.Fonctions attribuees (tarification, normes de qualite de service, acces, concurrence) 4.Pre-specificite et details dans les regles

5 © UPU 2012 – Tous droits réservés Typologie de regulation Modele anglo-americain du regulateur independant Regulateur: independance significative (financiere, administrative, pouvoir de decision Methodologie de tarification dans leur statut Degre de specificite de la licence Concession (France) Contrat detaille Obligation sur loperateur Pouvoir de mise en vigueur de la Cour administrative Pas de regulateur Hybrid

6 © UPU 2012 – Tous droits réservés Quel type de regulation dans votre pays ? Pourquoi reguler ? Objet de la regulation Qui regule ? Strategie de regulation ? Methodes de mise en vigueur