Elections 2012 Vote par procuration. Principe Lors de votre absence, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection,

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1 Elections 2012 Vote par procuration

2 Principe Lors de votre absence, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. La personne que vous avez choisie doit respecter certaines conditions. Les démarches sont à effectuer auprès du commissariat, de la gendarmerie, du tribunal dinstance ou des autorités consulaires.

3 Les conditions devant être respectées par la personne que vous choisirait : Elle doit être inscrite dans la même commune que son mandant, cest-à-dire vous - mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Elle ne doit pas avoir reçu dautre procuration en France (2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger - 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger)

4 Motif de labsence Vous devez déclarer le motif de votre absence par une simple déclaration sur lhonneur prévue sur le formulaire. Le motif peut être : vacances ; obligations professionnelles ou formation ; état de santé, handicap ou assistance à une personne malade ou infirme ; inscription sur les listes électorales autre que celles de la commune de résidence.

5 Où faire la démarche ? Si vous êtes en France : se présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal dinstance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Si vous êtes à létranger : se présenter à lambassade ou au consulat de France.

6 Vous devez vous présenter en personne auprès de ces services. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, vous pouvez demander par écrit quun personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration - un certificat médical ou un justificatif de létat de santé doit être joint à la demande de déplacement.

7 Pièces à fournir : Vous devez présenter un justificatif didentité (carte didentité, passeport, permis de conduire, etc.) La démarche est totalement gratuite

8 Les démarches sont à effectuer le plus tôt possible pour tenir compte des délais dacheminement de la procuration à la mairie.

9 La procuration peut être établie pour un seul scrutin ; il sera précisé dans le formulaire si elle concerne le 1 er et/ou le 2 nd tour. La procuration peut être établie pour une durée déterminée : 1 an si vous résidez en France 3 ans si vous résidez à létranger Il sagit de la durée maximum, vous pouvez établir une procuration pour une durée inférieure.

10 Résiliation : Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment, soit pour en changer le mandataire, soit pour voter vous-même (dans ce cas, il est nécessaire que le mandataire ne se soit pas présenté déjà pour le vote…)

11 Déroulement du vote : Le mandataire na aucun document. Cest à vous de le prévenir que vous avez établi une procuration à son profit, lui préciser aussi dans quel bureau il devra voter en votre nom. Le mandataire doit simplement se présenter à votre bureau de vote muni de sa pièce didentité et informer quil vote pour vous.

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