Gestion des Contrats Partenariat

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1 Gestion des Contrats Partenariat

2 Les cas de mise en place d’un Contrat
Le tableau des catégories de marchés et Seuils: Fournitures Travaux ET Services Immobilier Inférieur à 2 500 €* Achat direct Contrat De 2 500 € à 9 999 €* Procédure négociée De 10 000 € à 99 999 €* De 100 000 € à 149 999 €* Appel d’offres national De 150 000 € à 199 999 €* Appel d’offres international ouvert De 200 000 € à 299 999 €* Supérieur à 300 000 €* Appel d’offres national & international Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Action contre la Faim Service - Logistique Mission

3 Cas concrets d’utilisation du contrat
Contrat – Achat Direct Recommandé pour les montants importants Obligatoire si Appel d’offre (conditions de paiement) Nécessaire si achat complexe Exemples: Matériel technologique (Kit Panneaux solaires) Livraisons multiples Achat pour donation (communauté) Etc… Contrat Immobilier Systématique De préférence sur une grille comparative/étude Renouvelable Contrat de Travaux / Services Même pour un achat direct! Renouvelable si le devis est encore valide Fournitures Travaux ET Services Immobilier Inférieur à 2 500 €* Achat direct Contrat De 2 500 € à 9 999 €* Procédure négociée De 10 000 € à 99 999 €* De 100 000 € à 149 999 €* Appel d’offres national De 150 000 € à 199 999 €* Appel d’offres international ouvert De 200 000 € à 299 999 €* Supérieur à 300 000 €* Appel d’offres national & international Fournitures Travaux ET Services Immobilier Inférieur à 2 500 €* Achat direct Contrat De 2 500 € à 9 999 €* Procédure négociée De 10 000 € à 99 999 €* De 100 000 € à 149 999 €* Appel d’offres national De 150 000 € à 199 999 €* Appel d’offres international ouvert De 200 000 € à 299 999 €* Supérieur à 300 000 €* Appel d’offres national & international Fournitures Travaux ET Services Immobilier Inférieur à 2 500 €* Achat direct Contrat De 2 500 € à 9 999 €* Procédure négociée De 10 000 € à 99 999 €* De 100 000 € à 149 999 €* Appel d’offres national De 150 000 € à 199 999 €* Appel d’offres international ouvert De 200 000 € à 299 999 €* Supérieur à 300 000 €* Appel d’offres national & international Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat Action contre la Faim Service - Logistique Mission

4 Les concepts généraux A quoi sert le Contrat?
A établir des conditions de service A spécifier une demande Lieu de livraison, Livraisons multiples, Date maximale de réalisation Spécifications techniques du matériel, etc… A établir des conditions de paiement Quelles sont les contraintes? Règles juridiques Suivi et application des clauses Utilisation transverse: Logistique (réalisation), Programme (efficacité et qualité), Finance (délai et conditions de paiement) Prix Délai Qualité Action contre la Faim Service - Logistique Mission

5 Tableau des codes contrats + date de validité = Meilleur suivi
Conclusion Les contrats Sont un outil important de négociation Peuvent être renouvelés Doivent être suivis Tableau des codes contrats + date de validité = Meilleur suivi Les principaux contrats à suivre: Location de locaux Location de véhicules Contrat de gestion de l’eau, l’électricité, etc. Action contre la Faim Service - Logistique Mission