Demandeurs de protection internationale Décisions d’octroi et de refus

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1 Demandeurs de protection internationale Décisions d’octroi et de refus
En 1998, 893 dossiers concernant 1709 personnes ont été enregistrés. 43 personnes ont obtenu le statut de réfugié (18 dossiers) 71 personnes ont eu un refus de statut 60 personnes ont eu une décision d’incompétence « Dublin » (On ne dispose pas des données par rapport au nombre de dossiers). Par rapport aux demandes présentées en 1998 : 6 personnes ont obtenu le statut 15 personnes ont eu un refus de statut 48 personnes ont eu une décision d’incompétence 1640 personnes (dossier à l’étude, renonciation à leur demande) Par rapport aux demandes présentées avant 1998 : 37 personnes ont obtenu le statut 56 personnes ont eu un refus de statut 12 personnes ont eu une décision d’incompétence En 1998 : 114 décisions prises : 43 personnes : octrois de statut, 71 : refus de statut (ces décisions concernent les demandes introduites avant ou pendant 1998) En 1999 :122 décisions prises : 29 personnes : octrois de statut, 93 : refus de statut (les décisions concernent uniquement les demandes introduites en 1999) (En 1999, seulement 4% (0122) de décisions ont été prises par rapport à 2921 personnes concernées. 96% (=2799 concernent des personnes dont la demande a été toujours en cours d’examen, des personnes ayant renoncé à leur demande (qui ne se sont plus présentées aux auditions) ou des personnes pour lesquelles le Luxembourg s’est déclaré incompétent parce qu’un autre Etat adhérent à la Convention de Dublin doit examiner la demande, ou des personnes retournées volontairement dans leur pays d’origine). En 2000 : 1804 décisions prises : 17 personnes : octroi de statut (= 0,9%), 1787 refus de statut (= 99%), et 26 personnes de ces 1787 personnes ont reçu une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, soit 1.5%. En 2001 : 1627 décisions prises (639 dossiers) : 89 personnes (39 dossiers) : octroi de statut (= 5.4% et 6.1% si nous calculons le taux par rapport au nombre de dossiers), 1538 personnes (590 dossiers) : refus de statut (= 94.6% resp. 93.9% ), et 26 personnes de ces 1787 personnes ont reçu une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, soit 1.5%. En 2002, 960 décision prises (concernant 560 dossiers) : 44 personnes ont obtenu le statut de réfugié, 35 personnes ont obtenu une asp. Sur 960 personnes concernées, le taux de reconnaissance selon les conventions de Genève est de 4,6%. En 2003, 1207 décision prises : 62 personnes ont eu le statut de réfugié, soit 5,1% des demandes. Refus du statut : procédure normale, procédure accélérée, Irrecevabilité, révocation du statut. Source: Ministère des Affaires Etrangères. Direction de l'Immigration © CEFIS