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LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX DAS 1978 1989 1991 1992 1993 1994
Arrêté du 24 novembre 2003 Emballages des DASRI Arrêté ADR du 05 décembre 2002 Arrêté du 20 septembre 2002 Installations d’incinération et de co-incinération Arrêtés du 7 septembre 1999 Modalités d'entreposage - Contrôle des filières d'élimination Décret du 6 novembre 1997 Obligations des producteurs concernant le tri, conditionnement, transport et traitement des DASRI Circulaire 1998 : déchets piquants coupants tranchants Arrêté ADR du 5 décembre 1996 Transport des déchets dangereux DASRI classe 6,2 1997 : Norme NF X Boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants Circulaire du 30 avril 1996 conditionnement des DASRI et RTMDR Arrêté du 23 août 1989 Conditions d'incinération des DASRI dans une UIOM : Règles professionnelles, bonnes pratiques déontologie, protection des travailleurs 1978 : Règlement sanitaire départemental 1993 : Schémas régionaux d'élimination des DASRI Tri - conditionnement - stockage - incinération des DASRI Circulaire du 26 juillet 1991 sur les procédés de désinfection 1978 1989 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
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