Service Prévention des Risques Professionnels Convention ACFI

Présentation au sujet: "Service Prévention des Risques Professionnels Convention ACFI"— Transcription de la présentation:

1 Service Prévention des Risques Professionnels Convention ACFI
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Service Prévention des Risques Professionnels Convention ACFI Depuis 2001 le CDG30 s’attache à développer son Service Prévention des Risques Professionnels. Enrichi par 15 années de partenariat avec les collectivités locales, nous faisons évoluer à nouveau notre convention pour répondre aux mieux vos attentes.

2 Besoins et difficultés des collectivités
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Besoins et difficultés des collectivités Acteurs Internes Compétences Techniques et Juridiques Obligations documentaires Les besoins que vous exprimez et les difficultés que vous rencontrez concernent : Les acteurs internes à vos structures: Nommer et piloter des Assistants de Prévention, Conseillers de Prévention (ex-ACMO) Intégrer les notions de prévention dans le Gestion des Ressources Humaines (formation,…) Insuffler une culture de prévention à tous les niveaux de hiérarchie 2. Les compétences techniques et juridiques en Santé Sécurité au Travail : Réaliser la veille règlementaire Maitriser l’ensemble des Codes en vigueur (Code du Travail, Code Pénal, Code de la Route, Code de la Construction et de l’Habitation) Suivre les évolutions techniques Déterminer les formations les plus adaptées Recenser les contrôles périodiques obligatoires 3. Les Obligations Documentaires : Réaliser votre Document Unique d’évaluation de Risques Professionnels Mettre en œuvre vos registres (SST et DGI) Rédiger vos plans de prévention, vos autorisations de conduite, etc. 4. La Mission d’inspection (imposée par l’article 5 du Décret n°85-603) : Nommer un ACFI (distinct de votre Assistant de Prévention) Garantir l’indépendance nécessaire Assurer les formations obligatoires 5. Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : Assurer son mode de fonctionnement Veiller au respect de ses compétences et de ses attributions Mission d’inspection CHSCT

3 DES RISQUES PROFESSIONNELS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SPRP – Prestations adaptées Réponses aux questions Groupes de travail (RAP, FNP) Prestations individualisées Diffusion de documentation (FP, Guide EPI) Colloque annuel Réunions d’information Mise à disposition de modèles et de trames Accompagnement à la rédaction Vérification des dossiers Visites d’inspection Mesures en cas de danger grave et imminent Médiation et arbitrage Présence en CHSCT si nécessaire Etude de documents et projets Pour répondre à chacune de ces problématiques, nous vous proposons un ensemble de prestations : En direction des acteurs internes : Les réponses aux questions dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail L’organisation de groupes de travail : le Réseau des Acteurs de la Prévention (RAP) et le Réseau du Font National de Prévention (FNP) Les prestations individualisées pour répondre à des besoins spécifiques. En soutien aux compétences techniques et juridiques des adhérents : La diffusion de documentation (Fiches Prévention, Guide EPI) L’organisation d’un Colloque annuel – sur le risque routier en 2014, sur les Risques Psycho-Sociaux en 2015 et sur le Document Unique en 2016 La tenue de réunions d’information - En : Nous avons abordé la déclaration des Accidents de Travail et les subventions FNP Pour répondre aux obligations documentaires : La mise à disposition de modèles et de trames de documents L‘accompagnement à la rédaction des documents (en particulier le Document Unique) La vérification de vos dossiers Pour la réalisation de la mission d’inspection (ACFI) : Les visites d’inspection périodiques Les visites supplémentaires (à la demande de la collectivité) ou extraordinaires (à la demande de l’ACFI) Les mesures en cas de danger grave et imminent et dans le cadre du droit de retrait Les actions de médiation Pour faciliter l’organisation des CHSCT : La pré-études des documents et des projets avant présentation en séance. La présence d’un ACFI en CHSCT si nécessaire (CHSCT départemental ou CHSCT local)

4 DES RISQUES PROFESSIONNELS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Évolutions de la Convention SIMPLIFIÉE Une seule convention (conseil et inspection) Durée illimitée par tacite reconduction RENFORCÉE Fréquence des visites plus élevée Durée de la visite adaptable Temps imparti par structure augmenté Présence des ACFI en CHSCT si nécessaire La nouvelle version de notre convention regroupe l’ensemble de ces prestations. Celle-ci est proposée sans terme fixe pour éviter de devoir délibérer à nouveau dans trois ans. Elle renforce également la présence des ACFI sur le terrain : - Une fréquence des visites plus élevée - Une durée des visites adaptable en fonction de vos besoins - Davantage de temps imparti par structure - La présence en CHSCT sans facturation supplémentaire inférieur à 20 agents : jusqu’à ½ journée sur site par an (Jusqu’à + 51% de Tps) . entre 20 et 49 agents : jusqu’à 1 journée sur site par an (Jusqu’à % de Tps) supérieur à 50 agents : jusqu’à 1,5 journée sur site par an. (Jusqu’à + 50% de Tps) (+ présence en CHSCT 3/an) inférieur à 20 agents de 20 à 49 agents à partir de 50 agents ½ jour /an 1 jour / an 1,5 jour /an

5 DES RISQUES PROFESSIONNELS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Moyens Humains Mutualisés Responsable de service : Alain FABRE Gestion administrative : Sandrine HEINRY 4 Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI) Elodie COINTIN – Florie HERMAL Dalil RHARIB – Matthieu GELIN Pour cela le Centre de Gestion du Gard met à votre disposition des moyens humains mutualisés. Le Service Prévention des Risques Professionnels est composé de : 1 responsable de service 1 assistant administratif 4 Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI).

6 DES RISQUES PROFESSIONNELS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Démarche de conventionnement Vous avez dû recevoir la convention et les documents annexes par courrier (semaine du 10 octobre) Vous pouvez les retrouver sur notre site internet et télécharger : Le modèle de délibération pour le passage en assemblée délibérante la convention à retourner en 2 exemplaires Le questionnaire d’information à remplir La lettre de mission ACFI à signer par l’autorité territoriale

7 Partenariat FNP – CDG 30 sur le document unique
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Partenariat FNP – CDG 30 sur le document unique Partenariat avec le Fonds National de Prévention (FNP) sur le document unique. Objectif : Accompagner les collectivités et établissements publics du Gard dans le domaine de la prévention: DOCUMENT UNIQUE

8 Lancement de la démarche « partenariat FNP/ Collectivité »
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Lancement de la démarche « partenariat FNP/ Collectivité » RDV sur 1 Téléchargez les 4 documents 2 Nous transmettre ces documents 3 Réalisation du DU (présentation, évaluation et plan d’action) 4 Pour en bénéficier : - RDV sur notre site internet - Téléchargez les 4 documents - Vous les transmettez au CDG - Réalisation du DU (présentation, évaluation et plan d’action) - Avis des CT et CHSCT sur le DU et le Plan d’action + Validation du PA par la collectivité - Percevez la subvention du FNP Percevez la subvention allouée par le FNP 160€/agent qui participe à la démarche/jour Avis des CT et CHSCT sur le DU et le Plan d’action + Validation du PA par la collectivité 5 Percevez la subvention du FNP 6

9 DES RISQUES PROFESSIONNELS
SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Contact et Renseignements Pour tout conseil ou information : Sandrine HEINRY Service Prévention des Risques Professionnels Si besoin n’hésitez pas à contacter Sandrine HEINRY et à consulter la nouvelle plaquette de présentation du service.