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ANNEXE X Titulaire d’EFS C S EA D Bureau de douanes
Exemple 1 __________ Cas d’un entrepositaire agréé mettant des carburants à la consommation en sortie d’entrepôt fiscal de stockage Titulaire d’EFS MAC décadaire ventilée par région (déclaration de type SG figurant à l’annexe V) Bureau de douanes de rattachement de l’EFS Document de liaison décadaire (annexe IV) C Attestation (annexe II)¹ Livraison² EA S Attestation (annexe II)¹ Livraison² Copie de la décision d’enregistrement (annexe IIIIter ou IIIIquater)¹ Liste des destinataires finals conservée par l’EA (annexe VII) Livraison² D Les pièces justificatives doivent être fournies lors de la première livraison de carburants effectuée à partir du Elles sont conservées par le redevable pour justifier de livraisons ultérieures au même destinataire. Les livraisons aux différents destinataires sont toujours taxées au taux de TIPP en vigueur dans la région ou sont implantés ces destinataires.
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