Les systèmes électoraux et leurs effets

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1 Les systèmes électoraux et leurs effets
Le système D’Hondt Pierre Verjans Université de Liège Activités préparatoires

2 Activités préparatoires
Mode de scrutin Transformation des voix obtenues en sièges: Mode de calcul et nombre de tours… Activités préparatoires

3 Majoritaire ou proportionnel
Proximité des personnalités avec la base électorale Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout. Proportionnel Meilleure image de la population dans les partis Formation plus difficile d’un gouvernement Mixte: Mélange de proportionnel et de majoritaire Activités préparatoires

4 Activités préparatoires
Majoritaire Majoritaire à un tour Majoritaire à deux tours Activités préparatoires

5 Activités préparatoires
Majoritaire à un tour Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription Activités préparatoires

6 Déformations au Royaume uni
Conservateurs Travaillistes Libéraux SNP Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges Voix Sièges ,3 % 30,7 % 35,3 % 55,2 % 22,1 % 9,6 % ,1 % 47,2 % 29,0 % 39,7 % 23,0 % 8,8 % 1,6% 0,9 36,9% 50,9% 30,4% 35,7% 7,9% 1,2 4,7% 8,6 ,4% 48,9% 40% 40,3% 7,4% 1,8% 3% 5,4 Activités préparatoires

7 Activités préparatoires
Répartition géographique des votes 2017 Bleu: conservateurs Rouge: travaillistes LibDem: orange; SNP: jaune Activités préparatoires

8 Majoritaire à deux degrés: USA: 4 élections/58 = 7%
Années Candidats Votes populaires Grands électeurs 1876 HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence 185 184 1 1888 HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) 90.596 233 168 65 2000 2016 BUSH (Rép) GORE (Dém) TRUMP (Rép) CLINTON (Dém) 271 267 4 304 227 77 Activités préparatoires

9 Majoritaire à deux tours
Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour. Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés Activités préparatoires

10 France 2017: Macron: de 8 à 20 millions Le Pen: De 7 à 10 millions

11 Majoritaire à deux tours
Favorise les regroupements au deuxième temps Impose une logique bipolaire… comme le majoritaire à un tour! Activités préparatoires

12 Principe proportionnel
Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux voix obtenues. Parfois, proportionnelle intégrale sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay Simple en principe mais on ne divise pas des élus! Activités préparatoires

13 Activités préparatoires
Quotient électoral: On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Activités préparatoires

14 Deux systèmes proportionnels abordés ici:
Au plus fort reste A la plus forte moyenne (D’Hondt) Activités préparatoires

15 Le plus fort reste: exemple 5 sièges à pourvoir
A B C D Total 35000 21000 12000 7000 75000 Total des voix émises valablement: Si on divise par 5, on obtient Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre 1 siège (B). Il nous reste donc deux sièges à pourvoir… Activités préparatoires

16 Calcul du plus fort reste
B C D Total 35000 21000 12000 7000 75000 …ce seront respectivement C (reste ) et D (reste 7000) Puisque les restes de A ( = 5.000) et de B ( = 6.000) sont inférieurs. Donc, A obtient 2 sièges et B, C et D en ont 1. Activités préparatoires

17 Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne
Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite… On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir, Activités préparatoires

18 Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,…
B C D Chiffre électoral: 35000 21000 12000 7000 /1 /2 17500 10500 6000 3500 /3 11666,7 4000 2333,3 /4 8750 5250 3000 1750 /5 4200 2400 1400 Activités préparatoires

19 Activités préparatoires
B C D 35000 21000 12000 7000 /1 1 2 4 /2 17500 10500 6000 3500 3 /3 11666,7 4000 2333,3 5 /4 8750 5250 3000 1750 Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (11.666,7) Activités préparatoires

20 Activités préparatoires
B C D Total Chiffre électoral: 35000 21000 12000 7000 75000 /11.666,7 3 1,8 1,03 0,6 En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3 sièges, B en a 1, C en a 1 et D n’en a pas. Activités préparatoires

21 Impériali: les élections communales: sièges
B C D 35000 21000 12000 7000 /1 /2 17500 10500 6000 3500 /3 11666,7 4000 2333,3 /4 8750 5250 3000 1750 /5 4200 2400 1400 Le troisième parti n’aurait pas de siège… Activités préparatoires

22 Activités préparatoires
Proportionnel Plus fort reste: plus favorable aux petites listes, plus dispersé… Plus forte moyenne: plus proportionnel, plus juste...(?) Activités préparatoires

23 Activités préparatoires
Code électoral   Art <L /31, art. 80> Lorsqu'un siège revient à titre égal à plusieurs listes, il est attribué à celle qui a obtenu le chiffre électoral le plus élevé et, en cas de parité des chiffres électoraux, à la liste où figure le candidat qui, parmi les candidats dont l'élection est en cause, a obtenu le plus de voix ou subsidiairement, qui est le plus âgé. Activités préparatoires

24 Exemple: les Commissions au parlement wallon
Composition du parlement Composition proportionnelle des commissions parlementaires: calcul des quotients Résultats des commissions proportionnelles Choix du nombre de membres des commissions par la nouvelle majorité parlementaire wallonne Activités préparatoires

25 Composition du parlement
Nombre de députés: 75 Pourcentage PS: 30 députés PS: 40% MR: 25 députés MR: 33% CDH: 13 députés CDH: 17% Ecolo: 4 députés Ecolo: 5% Indépendant: 1 député Indép: 3% Activités préparatoires

26 Calculs des quotients et rangs
/1 30 1 25 2 13 4 4 17 2 1 /2 15,00 3 12,50 5 6,50 9 2,00 1,00 0,50 /3 10,00 6 8,33 7 4,33 14 1,33 0,67 0,33 /4 7,50 8 6,25 10 3,25 0,25 /5 6,00 11 5,00 13 2,60 0,80 0,40 0,20 /6 5,00 12 4,17 16 2,17 0,17 /7 4,29 15 3,57 1,86 0,57 0,29 0,14 /8 3,75 3,13 1,63 0,13 Activités préparatoires

27 Composition des commissions éventuelles
PS MR CDH si 1 1 si 2 si 3 2 si 4 si 5 si 6 3 si 7 si 8 4 si 9 si 10 si 11 5 si 12 6 si 13 si 14 Activités préparatoires

28 Proportion com°/Parlement
40% 33% 17% Com°: si 1 100% 0% Com°: si 2 50% Com°: si 3 67% Com°: si 4 25% Com°: si 5 20% Com°: si 6 Com°: si 7 43% 14% Com°: si 8 38% 13% Com°: si 9 44% 22% Com°: si 10 Com°: si 11 45% 36% 18% Com°: si 12 Com°: si 13 46% 15% Com°: si 14 21% Activités préparatoires

29 Activités préparatoires
Article 47 du ROI du Parlement wallon (2015): 12 membres par commission Jeudi 27 juillet 2017: 10 membres par commission Source: Activités préparatoires

30 Activités préparatoires
Conclusions Majoritaire: représentation de diversité géographique Proportionnel: représentation de la diversité politique et sociale. Activités préparatoires