Le Conseil Commun de la Fonction Publique

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1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique
Représentation syndicale CGT : 8 sièges CFDT : 6 sièges FO : 6 sièges UNSA : 3 sièges FSU : 2 sièges Solidaires : 2 sièges CFTC : 1 siège CGC : 1 siège FAFPT : 1 siège La représentativité syndicale est basée sur les résultats des élections dans chaque fonction publique. CSFPT: Conseil Supérieur de la Fonction Publique Teritoriale

2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Composition 20 représentants syndicaux désignés en fonction des résultats des élections aux comités techniques. 20 représentants des collectivités territoriales élus par des collèges employeurs (maires, presidents de conseils généraux et de conseils régionaux)‏. CSFPT: Conseil Supérieur de la Fonction Publique Teritoriale

3 Les 40 membres du CSFPT Les élus politiques 7 sièges pour les communes de moins de habitants 7 sièges pour les communes de plus 4 sièges pour les conseils généraux 2 sièges pour les conseils régionaux Composition des sièges du CSFPT et la répartition des 40 membres

4 Les représentants des syndicats
Les 40 membres du CSFPT Les représentants des syndicats CGT : 7 sièges CFDT : 5 sièges FO : 4 sièges FAFPT : 2 sièges UNSA : 2 sièges

5 Le rôle et le fonctionnement du CSFPT
Son rôle : Il donne son avis sur tout projet de loi relatif à la Fonction Publique Territoriale ou tout projet de décret concernant les fonctionnaires territoriaux. Son fonctionnement : Il se réunit en Assemblée plénière au moins quatre fois par an. Le bureau fixe l’ordre du jour des séances et prépare le travail des formations spécialisées. Instance très importante de notre champ professionnel, cet dans cette instance ou ce modifie le statut, pour la CGT il y a des délégations qui siègent dans les différentes FS de 1 à 5 ( détail des FS sur la diapo suivante)‏

6 Les cinq formations spécialisées
La FS 1 : études sur la gestion du personnel, observatoire de l’emploi public territorial, gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, partenariat avec l’AMF, ARF et ADF, l’international, évolution de la décentralisation, communication du CSFPT La FS 2 : recrutement, droits et obligations, formation initiale, continue, et professionnelle…., cnfpt, centres de gestion, cap, ct, discipline, mobilité des personnels…. La FS 3 : statuts particuliers, régime indemnitaire et NBI, dispositions pour les agents à temps non complet, pour les non titulaires…

7 Les cinq formations spécialisées
La FS 4 : action sociale, organisation des temps de travail, conditions de travail, protection sociale(chsct, médecine préventive et professionnelle…)‏ Représentation syndicale (droits syndicaux…), CNRACL, IRCANTEC. La FS 5 : comparabilité entre fonctions publiques, unité du statut, questions européennes, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

8 Le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale
Son rôle Ses missions sont recentrées sur la formation, le plan national de formation, programme des formations initiales, préparation aux concours, formation continue… La mise en œuvre des procédures REP (reconnaissance de l’expérience professionnelle).‏ Le suivi des demandes de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des bilans de compétences. Il assure la gestion de l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences.

9 Le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale
Le conseil d’administration : Avec 34 administrateurs, c’est une instance décisionnelle. Sa composition : 17 sièges pour les élus politiques 17 sièges pour les représentants syndicaux

10 Le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale
Élus politiques : 12 sièges pour les communes 3 sièges pour les départements 2 sièges pour les régions Mandatés syndicaux : CGT : 6 sièges CFDT : 5 sièges FO : 4 sièges FAFPT : 1 siège UNSA : 1 siège

11 Le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale
Le Conseil National d’Orientation: Il est chargé d’assister le Conseil d’Administration pour la formation et la mise en place des plans de formation professionnelle. Composition : 10 représentants politiques désignés par les membres du CA. 10 représentants syndicaux désignés par les syndicats. CGT : 3 CFDT : 2 FO : 2 FAFPT : 1 UNSA : 1 CFTC : 1 5 personnalités qualifiées. Les représentants syndicaux désignés sont des MANDATES cela veux dire que le mandat est détenu par l'organisation (voir charte de l'élu et mandaté)‏

12 Le Conseil National de la Fonction Publique Territoriale
Les Conseils Régionaux d’Orientation (29)‏ Ils élaborent les programmes régionaux de formation basés sur les priorités nationales et les besoins locaux.‏