Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)

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1 Les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS)

2 De quoi s’agit-il ? Ce sont des ressources spécialisées, financées en amont par le FIPHFP et l’AGEFIPH, venant en appui des missions portées par les opérateurs d’insertion et de maintien dans l’emploi (en particulier : Cap Emploi et SAMETH), référents des parcours des personnes. Elles sont mobilisables en urgence et de façon ponctuelle Prestations de service assurées par des spécialistes de la déficience et de la compensation Handicap visuel = Case DV Handicap mental = ALEFPA Handicap auditif = ARPEDA Handicap psychique = ALLONS DEOR

3 De quoi s’agit-il ? Prestation Ponctuelle Spécifique
Réponse à une situation de handicap Démarche Individualisée Contextualisée (insertion / maintien) D’expertise et de conseil Permet de compenser les conséquences du handicap Compensation = neutralisation d’un désavantage par un moyen technique, humain, organisationnel.

4 Pour qui ? Le bénéficiaire est triple. Les agents bénéficiaires
Les employeurs de la fonction publique FPE FPH FPT Les agents bénéficiaires BOETH (et aussi ceux en voie de le devenir) Agents reclassés Agents bénéficiaires d’une ATI Agents inaptes Titulaires d’un emploi réservé Le collectif de travail Sensibilisation

5 Les acteurs et leur rôle
Prescripteur Prestataire Référent de parcours Il accueille, accompagne et assure la continuité du parcours de l’agent. Il valide le besoin, s’assure de l’adhésion de l’agent à la prestation et de son accord pour la transmission de ses données personnelles. Il établit la fiche de prescription vers le prestataire. Cette fiche est obligatoire. Il intervient en complémentarité des missions du prescripteur. Il met en œuvre sa prestation : Sur la base de de la demande et des attentes formulées par le prescripteur. Dans le cadre d’un partenariat local, en s’appuyant sur les partenaires pertinents.

6 Qui peut prescrire une PPS ?
FPE / FPH / FPT non affiliée à un CDG Convention FIPHFP / EMPLOYEUR Convention FIPHFP / EMPLOYEUR PEUT soit Prescrire directement dans le cadre du suivi dans l’emploi ou d’un processus de maintien dans l’emploi. Passer par le CAP Emploi, le Pôle Emploi (accès et retour à l’emploi) ou le SAMETH (maintien dans l’emploi) DOIT Passer par le Cap Emploi, Pôle Emploi (accès ou retour à l’emploi) ou le SAMETH (maintien) Cependant, Il peut faire appel à un prestataire extérieur (avec respect des règles des marchés publics). Dans ce cas, l’employeur fait l’avance et passe par la plateforme des aides du FIPHFP pour remboursement de la prestation.

7 Qui peut prescrire une PPS ?
FPT affiliée à un CDG (cas des moins de 350 agents ou absence de convention FIPHFP / EMPLOYEUR) Convention FIPHFP / CDG DOIT Passer par le Centre de Gestion qui prescrira Cependant, Possibilité de faire appel à un prestataire extérieur (avec respect des règles des marchés publics) et de passer par la plateforme des aides du FIPHFP pour remboursement de la prestation La Collectivité peut faire appel au Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale et SAMETH en amont d’une prescription mais le CDG reste prescripteur. D’ici fin juin (signature de la convention entre le FIPHFP et le CDG) : Les employeurs doivent passent par le Cap Emploi ou le Pôle Emploi (cas d’accès et de retour à l’emploi) ou le SAMETH (cas de maintien).

8 Qui peut prescrire une PPS ?
A NOTER Les médecins de prévention ou de travail peuvent aussi prescrire une PPS.

9 Plus-value des prestataires PPS
Collectif de travail - Sensibilisation au handicap Prestataire PPS Prescripteur Employeur OF / CFA Identification des capacités fonctionnelles et des difficultés liées à la déficience Acquisition de préconisations sur les solutions adaptées Sensibilisation au handicap et aux conséquences relatives à l’agent Information sur les dispositions à mettre en place Agent - Vision objective des potentialités et limites Identification des besoins et techniques de compensation Mise en œuvre des solutions adaptées

10 Les niveaux de PPS Déficience Visuelle – Case DV
Chaque handicap est concerné par plusieurs prestations, répondant chacune à des besoins spécifiques du bénéficiaire et correspondant à des étapes de parcours (insertion, suivi, maintien dans l’emploi). Les prestations sont ponctuelles, indépendantes les unes des autres et mobilisables toutes ou partiellement en fonction des besoins. Déficience Visuelle – Case DV 4 prestations Déficience Auditive - ARPEDA 4 prestations Déficience Mentale - ALEFPA 3 prestations Déficience Psychique – Allons Déor 6 prestations