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ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Février 2013
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Présidence irlandaise Janvier 2013 – Juin 2013
Priorité de la présidence dans le domaine de l’environnement Finaliser l’accord sur le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE) et soutenir le développement d’une nouvelle stratégie de l’UE pour le changement climatique. Remarque : La proposition d’un 7ème PAE établit un calendrier stratégique et 9 priorités à atteindre d’ici à 2020 On retiendra que la relation entre économie et action environnementale apparaît à de très nombreuses reprises dans la proposition Source :
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Continuer à progresser sur la législation dans les domaines suivants : les propositions sur les substances prioritaires, le recyclage des navires, la directive « batteries », le CO2 provenant des voitures et camionnettes, pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), gaz à effet de serre fluorés (F gaz) et des évaluations d’impact environnemental. Représenter l’UE sur la scène internationale (Rio+20, les conventions des NU sur les déchets et les produits chimiques, etc.). Source :
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Publication au JOUE L45/13 du 16 février 2013 Décision d'exécution de la Commission du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
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Conseil européen des 7 et 8 février 2013
Définition du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur la période Détail pour la PAC millions d’euros (dont pour le pilier II) Source :
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Les travaux du parlement européen sur la réforme de la PAC
La commission de l’agriculture du Parlement européen vote les amendements Source : Déclaration du Parlement européen suite au vote de la COMAGRI Déclaration du Commissaire à l’agriculture sur le vote
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Proposition de décision sur l’ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles
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