LE PLUI - H Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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1 LE PLUI - H Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Conseil Communautaire de la CC Beauce Loirétaine 22 mars 2017 LE PLUI - H Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat

2 Pré diagnostic avec besoins communaux et intercommunaux
Cahier des Charges Pré diagnostic avec besoins communaux et intercommunaux juin 1er PETR Pays Loire Beauce Département du Loiret Le territoire et ses enjeux d’aménagement Sougy mai 18 ATELIERS DE TRAVAIL par enjeux THEMATIQUES CAUE 45 Identités locales, agricultures et paysages Région Centre Val de Loire Partenaires St Péravy la Colombe Chambre Agriculture avril 27 Le territoire et ses thématiques Artenay CC Beauce Loirétaine – Définition des besoins du territoire communautaire FIL ROUGE POINTILLÉ = CONTRIBUTION À LA RÉFLEXION Le PLUi-H comprend deux niveaux de travail et d’objectifs : Délivrance d’actes légaux au niveau communal (ADS) sur le fondement d’un document d’urbanisme partagé entre 23 communes Disposer d’un document de planification à l’échelle intercommunale qui permette de mettre de la cohérence entre certaines politiques publiques et notamment en matière d’aménagement du territoire tout en s’adaptant aux contraintes particulières de chacune des 23 communes du territoire Les documents d’un dossier de PLUi – H : deux diagnostics l’un portant sur le territoire et l’autre sur l’habitat et le marché du logement ; un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP) obligatoires pour l’aménagement de l’espace, un Programme d’Orientation et d’Actions (POA) sur le volet Programme Local de l’Habitat ; un règlement des annexes (servitudes d’utilité publique, zonage d’assainissement, schéma directeur d’électrification, règlement local de publicité intercommunal). Cellules de Base du PLUi Les Communes alimentent les Ateliers = 23 Conseils Municipaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

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