eHealth platform ICT day, 08/12/2012

Présentation au sujet: "eHealth platform ICT day, 08/12/2012"— Transcription de la présentation:

1 eHealth platform ICT day, 08/12/2012
Preuves électroniques d’une relation thérapeutique Éléments d'architecture eHealth platform ICT day, 08/12/2012 Isabelle Pollet Chef de projet Plate-forme eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040 Bruxelles

2 Contexte La consultation et l'échange de données personnelles relatives à la santé requièrent la mise en place de différentes modalités de régulation des accès, par exemple: Consentement éclairé du patient Liens thérapeutiques Exclusions Catégories de droits d'accès Audit Trail …

3 Contexte : le projet hubs & metahub
Premier projet : hubs & metahub Echange de données médicales entre hôpitaux et médecins généralistes (avec référencement de données) Un médecin ne peut consulter un document relatif à un patient que s'il existe une "relation thérapeutique" qui justifie cette consultation "Note relative à la preuve électronique d’une relation thérapeutique entre un hôpital ou un médecin, d’une part, et le patient, d'autre part" approuvée par le Comité sectoriel lors de sa séance du 19 janvier 2010 Vérification des "liens thérapeutiques" réalisée par les hubs

4 Contexte: généralisation du besoin
Autres projets Consultation des accords chapitre 4 Schéma de médication (projet Vitalink) Autres catégories de prestataires de soins Pharmaciens : Schéma de médication, Dossier Pharmaceutique partagé Infirmières ambulatoires … Extension de la note Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011

5 Quelques types de preuves (exemples)
Médecin (hors contexte hospitalier) Existence d'un DMG Lecture de la carte d'identité du patient Avec/sans introduction du code PIN Déclaration d'un lien par le patient lui-même Médecin (contexte hospitalier) Lecture de la carte SIS Pharmacien titulaire Enregistrement de l'exécution d'une prescription

6 Problématique cible Objectif
Offrir un point central permettant la vérifier l'existence d'un lien thérapeutique Intégration au sein des services de base de la plate-forme eHealth UAM Orchestration Metahub

7 Éléments à mettre en place
Bases de données "spécifiques" pour le stockage de "liens thérapeutiques" En dehors de la plate-forme eHealth Webservices permettant Déclarer un lien thérapeutique (sur base de la lecture de l'eID) Révoquer un lien thérapeutique Vérifier l'existence d'un lien thérapeutique Application web de gestion, permettant, e.a., au patient De consulter l'ensemble de ses liens thérapeutiques D'administrer ces liens

8 Statut DMG (base de données du CIN)
Webservice disponible pour les hubs – Janvier 2012 Autres acteurs et use case : Avril 2012 Base de données spécifique additionnelle (et outils associés) Lecture de la carte eID/médecins & pharmaciens En cours d'analyse Objectif : Juillet 2012

9 Merci de votre attention