Changements à la gestion contractuelle – travaux commerciaux

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1 Changements à la gestion contractuelle – travaux commerciaux 2017-2018

2 Bénéficiaires de garantie
Ajout : Bois La Minerve inc. Retrait : Bois K.M.S. (GMI) ltée

3 Exigences contractuelles supplémentaires
Ajout: Important: Toujours se référer au libellé officiel ID 103 : Fournir au MFFP les états d’avancement des travaux liés au Programme de remboursement des coûts de chemins multiressources, en fonction de l’avance versée et qui feront l’objet de rapports finaux (à remettre avant le début des travaux, lors de mise à jour et lors de l’évènement)

4 Exigences contractuelles supplémentaires
Modifications: Important: Toujours se référer au libellé officiel ID 94, 95, 96 et 102 : références au Manuel de gestion des volumes. ID 98, 99, 100: à remettre lors de l’évènement en plus d’à la fin du contrat. (déclarer MLNU-RG et MLNU-ND, déclarations de mesurage max 31 juillet et répartir les volumes récoltés/contrats max 15 octobre)

5 Exigences contractuelles supplémentaires
Modifications: Important: Toujours se référer au libellé officiel ID 30: Fournir une facture pour l’obtention de l’aide financière reliée au un plan spécial. Contenu minimum exigé: Facture contenant les informations suivantes: le no de l’UC, les volumes facturés, le taux utilisé et la signature d’un ing.f. PROCÉDURE EN COURS D’ÉLABORATION

6 Exigences contractuelles supplémentaires
Modifications: Important: Toujours se référer au libellé officiel ID 39: Transmettre au ministre, au plus tard le 5e jour ouvrable du 13e mois suivant la fin de la saison de récolte concernée par la déclaration, le formulaire de déclaration de vidange des bois, dûment rempli daté et signé à partir de la déclaration de l’ingénieur forestier. (modification du site internet)

7 Exigences contractuelles supplémentaires
Modifications: ID 98: Déclarer la MLNU-UTRG et ajuster la MLNU-ND dans Mesubois selon la pièce justificative de la MLNU produite au RATF au plus tard au dépôt du RADC le 15 octobre suivant l’année de récolte ID 99: Produire une déclaration des volumes mesurés par projet de mesurage signée par un mesureur de bois pour le 31 juillet suivant l’exercice et les transmettre au ministre Important: Toujours se référer au libellé officiel

8 Exigences contractuelles supplémentaires
Modifications: ID 100: Répartir les volumes récoltés par contrat de vente ou autorisation de récolte en respectant la priorité d’approvisionnement des contrats de gré à gré et transmettre la déclaration des volumes récoltés par contrats et permis au plus tard le 15 octobre suivant l’année de récolte Important: Toujours se référer au libellé officiel

9 Exigences contractuelles supplémentaires
Retraits: ID 97: Lorsqu’une entente sur la MLNU est convenue, déclarer la MLNU-ND provisoire dans Mesubois ID 101: Produire le RADC final au 1er novembre suivant l’année de récolte en précisant les actions correctives en cas de dépassement de volumes récoltés (déjà couvert par ID 90) Important: Toujours se référer au libellé officiel

10 Autres éléments Mise à jour du Manuel de gestion des volumes
Instruction sur la détermination des superficies récoltées pour fins de reddition de comptes (pris en compte dans le devis de relevés géographiques et dans la norme de RATF) Formulaire de non-conformité FO_Avis_non_conformite_externe Formulaire de demande d’actions correctives FO_Demande_actions_correctives_externe