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Participants à la commission
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Automne 2017 Feuille de route 2017
Guide des bonnes pratiques sur l'usage des données personnelles dans les Smart Cities Plan prévisionnel : Rappel du cadre juridique Classification des données de la Smart City Notion de données personnelles Principes du traitement Conditions du traitement Consentement Données de santé (données sensibles) Sanctions Profilage Pseudonymisation Anticipation des risques et solutions envisageables. Automne 2017
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Président de la commission Juridique
Olivier Ortega - Lefèvre Pelletier & associés Lieu des réunions LPA – 136, Avenue des Champs Elysées, Paris Comptes-rendus, documents, prochaines dates de réunions sur la page de la commission (Espace réservé aux membres de la SBA) Tél : – –
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