INTERREG IV A Programme des ‘2 Mers’

Présentation au sujet: "INTERREG IV A Programme des ‘2 Mers’"— Transcription de la présentation:

1 INTERREG IV A Programme des ‘2 Mers’
Séminaire ‘Lead Applicant’ Premier appel à projects Wimille, 1 Juillet 2008

2 Ordre du jour Présentation du formulaire de candidature Questions/réponses Pause Questions supplémentaires et réponses/Conclusion

3 Table des matières Quels types de projets sont autorisés? Qui peut se porter comme candidat? Couverture géographique du partenariat Le calendrier du 1er appel à projet A quelle subvention puis-je prétendre? Conseils A qui s’adresser? Comment puis-je me porter candidat?

4 Quels types de projets sont autorisés?
Projets de coopération transfrontalière “classiques” Réunit des partenaires de différents pays dans la zone du programme Développe une approche commune ou résoud une problématique partagée transfontalière en ligne avec les objectifs des priorités du programme Approche “bottom-up” initiée par les partenaires 3 Priorités Priorité 1 – Soutenir une zone économiquement compétitive, attractive et accessible Priorité 2 – Promouvoir et améliorer un environnement sain et sécurisé Priorité 3 – Améliorer la qualité de vie Appel à projet seulement pour projets classiques ! CSP (Comité de suivi des projets) fournira par la suite matériel pour critères des micro-projets et projets stratégiques De plus appel couvre les 3 premières priorités du PO et ne couvrira pas la priorité commune. Nous devons discuter plus avant avec le Programme France (Manche)-Angleterre ainsi que le CSP. Toutefois nous sommes intéressés de savoir quelles sont les idées de projet donc n’hésitez pas à nous contacter.

5 Qui peut se porter candidat?
Bénéficiaires Statut juridique: institution publique,organisme régi par le droit public, organisme privé (micro,petites, moyennes entreprises) , organisations à but non lucratif Partenariat 2 partenaires minimum de différents EM 1 partenaire anglais au minimum 1 partenaire au minimum dans la zone éligible 10 partenaires maximum (recommendation) Principe du partenaire Chef de file Coordinateur de projet, coordinateur financier et responsable des communication au sein du chef de file Les partenaires doivent être listés dans le formulaire de candidature, être éligibles au financement et contribuer activement au projet Se reporter aux priorités du PO pour une liste indicative des bénéficiaires (ceux qui pourraient se porter candidat à un financement) Le chef de file a la responsibilité financière et juridique du projet – responsabilités définies par ex. dans la convention de subvention signée entre l’autorité de gestion et le chef de file et assurant la gestion appropriée du projet et la mise en oeuvre correcte des systèmes Le Chef de file est le point de contact avec le STC . Un chargé de projets (gestion de projets), un gestionnaire financier (gestion financière) et un responsable des communications (information et communication) doivent être nominés pour le projet (il peut s’agir de la même personne) - L’engagement n’est pas nécessaire Micro et PME: sous le seuil de minimis et ayant une garantie bancaire Organismes à but non lucratif: avec garantie bancaire

6 Couverture géographique du partenariat
Zone éligibles (chef de file ou partenaire) Zone adjacentes (chef de file ou partenaire) Au cas où le chef de file se trouve dans une zone adjacente, au moins un des partenaires doit ètre situé dans la zone éligible Une zone adjacente peut être chef de file mais les partenaires doivent alors venir de la zone principale En règle générale, les régions situées en dehors de ces 2 zones ne sont pas éligibles.

7 Dépenses éligibles Préparation du projet, mise en oeuvre et rapport
31/12/2011 Date de fin de la phase de mise en oeuvre 1er RA et accord de partenariat au STC Décision du SC, réponse au partenaire chef de file, Contrats envoyés 1/1/2007 Début de l’éligibilité des dépenses Date de fin du Projet et soumission du rapport final 25/7/2008 Fin de l’appel 2ème RA et plan de Communication au STC 24/4/2008 Lancement de l’appel à projet 31/12/2025 Préparation du projet, mise en oeuvre et rapport Dépenses éligibles Dépenses éligibles : seulement communication, diiffusion, coordination et gestion de projet Eligibilité du projet Date de début 1er janvier 2007 Date de fin 31 décembre 2011 3 mois après soumettre rapport final. Documents conservés jusqu’au 31 décembre 2025. Premier Appel Début – 24 avril 2008 Fin – 25 Juillet 2008 Evaluation pour (CPP) – contrôle formel d’éligibilité ; évaluation EM concordance avec politiques nationales et régionales; évaluation STC Signature contrats Contracter projets peut reporter dépenses validées tout de suite après l’approbation du contrat Evaluation Signature du contrat Gestion de projet et suivi Clôture questions administratives 3 months Conservation des pièces comptables

8 A quelles subventions puis-je prétendre?
Contribution du FEDER à hauteur de 50% du total des dépenses éligibles des partenaires éligibles pendant la période d’éligibilité Dépenses éligibles totales = dépenses totales – revenus Partenaires éligibles: seulement les partenaires listés dans le formulaire de candidature sont éligibles pour des subventions Période d’éligibilité: pour le premier appel elle court du 01/01/2007 à la fin de la date des activités du projet (maximum 31/12/2001) Les 50% restants doivent être couverts par les contreparties financières: Engagement indiqué à la candidature par chaque partenaire dans une Lettre d’engagement

9 Conseils Consignes pour remplir le formulaire de candidature
Conseils relatifs à l’éligibilité des dépenses Conseils du programme relatifs aux contrôles de premier niveau Conseils relatifs aux marchés publics

10 Le Secrétariat Technique Conjoint
Directrice du programme Véronique WEYLAND-AMMEUX Coordinateur de l’unité Projets Tim CAULFIELD Coordinatrice de l’unité Finances Chiara PETRI Chargée de communication Julie ARNAUD Chargé de mission informatique Christophe Petit Programme assistant Nathanaël HOUARD

11 Animateurs territoriaux
Amandine DESPREZ (Pas de Calais hors SMCO) Marie-Pierre RICHARD (Nord hors SMCO) Séverine ERNEST (Pas de Calais SMCO inclus) (En poste le 1er Julliet 2008)

12 Comment se porter candidat?
Formulaire de candidature Vue d’ensemble du projet Section 1: Description du projet et de la mise en oeuvre Section 2: Indicateurs du programme finances du projet Section 3: Confirmation, certification, signature et informations supplémentaires Annexe I: Lettres d’appui pour chaque partenaire indiqué Annexe II: Garanties bancaires pour le chef de file s’il s’agit d’une PME ou d’une organisation à but non lucratif

13 Autorité de certification
A C approve/rejette le RA Ordre de paiement préparé et transféré au CF Si rejeté RA renvoyé à AG/STC Autorité de certification Autorité de gestion AG approve le RA et l‘envoie à l‘AC. Si AG rejette le PR, renvoyé au STC STC RA contrôlé par le STC CF compile les rapports des PP en un seul RA: contrôleur du CF vérifie les dépenses du CF + compilation des rapports des PP en RA CF tranfert les finances du programme à réception Chef de File/CF contrôleur de premier niveau* Partenaire au Projet Contrôleur de premier niveau du PP* Partenaire au Projet Contrôleur de premier niveau du PP* Les dépense de chaque PP sont validé par le contrôleur de premier niveau* Partenaire au Projet Contrôleur de premier niveau du PP* * En accord avec les conditions de contrôle spécifiques pour le pays dans lequel le partenaire est établi

14 Docs envoyés au STC CPN de la validation par le CF des dépenses du CF Partage des coûts et de l’ensemble des dépenses liées au projet CF collecte les données des rapports d’avancement de chaque PP et compile le rapport d’avancement du projet STC -Validations CPN de tous les PP DONNEES DONNEES - Rapport d’avancement du Projet (sections finances et activités) PP n.1 Rapport d’avancement PPn.2 Rapport d’avancement Acronymes CF= Chef de file PP= partenaire au projet CPN =contrôle de premier niveau STC= Secrétariat Technique Conjoint validation CPN des dépenses du PP1 Validation CPN des dépenses du PP2