ISO 50001:2011 LES EXIGENCES Dipl. – Ing. KAIS BOUDAYA

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1 ISO 50001:2011 LES EXIGENCES Dipl. – Ing. KAIS BOUDAYA
Directeur Général, expert international des systems de management de l’énergie, environnement, qualité et SST

2 Le champ d’application et le périmètre du SMEn
Définir les limites géographiques ou organisationnelles, telles que l'organisme les a définies

3 Les exigences générales du système de management de l’énergie
Exemples de domaines et champs d’application : Industrie : Conception et fabrication de moules en plastique Tertiaire: Commercialisation et SAV des équipements électroménagers destinés à l’usage individuel (Grand public) Transport: Transport urbain de personnes

4 Responsabilité de la direction
La direction à son plus haut niveau doit démontrer son engagement au système de management de l'énergie et améliorer d’une façon continue son efficacité par : la définition, l'établissement, la mise en œuvre et l'entretien d' une politique énergétique; la désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer une équipe de management de l'énergie;

5 Responsabilité de la direction
la définition du domaine d'application et du périmètre du SMÉ; La communication au sein l’organisme de l'importance du management de l’énergie, L’assurance que des objectifs d'énergie sont établis et réunis, La mise à disposition des ressources nécessaire à établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le système de management de l'énergie, et La conduite des revues de direction.

6 Autres Responsabilités
La Direction - Fait vivre au sein de son établissement la politique énergétique et donne les moyens pour la mise en œuvre du programme de management de l’énergie. Responsable du SMEn - Est le représentant de la Direction pour l’ISO Il rend compte à la Direction de la performance du système de management de l’énergie de façon à l’examiner et à l’améliorer. Responsables Maintenance, Logistiques, Achats, Ressources humaines - S’assurent de la conformité de leur service par rapport au système de ME. - Suivent les objectifs et cibles les concernant - Sont en conformité avec les procédures du SMEn - Veiller au traitement des non-conformités dans les délais indus.

7 Politique Energétique: exigences
La politique énergétique doit être l’expression de l’engagement de l’organisme à améliorer sa performance énergétique. La direction doit assurer que la politique énergétique : a) soit adaptée à la nature et à la dimension de l’usage énergétique de l’organisme et à l’impact de cette politique sur ce dernier ; b) comprenne un engagement d’amélioration continue de la performance énergétique ; c) comprenne un engagement garantissant la disponibilité de l’information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et cibles ;

8 f) encourage l’achat de produits et services économes en énergie ;
Politique Energétique: exigences d) comprenne un engagement de respect des obligations légales et autres auxquelles l’organisme adhère concernant son usage de l’énergie ; e) fixe le cadre dans lequel les objectifs et cibles énergétiques sont fixés et examinés ; f) encourage l’achat de produits et services économes en énergie ; g) soit documentée, communiquée et comprise au sein de l’organisme ; et h) soit revue régulièrement et mise à jour si nécessaire.

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10 Revue énergétique: Exigences
L’organisme doit élaborer, enregistrer et tenir à jour une revue énergétique. La méthodologie et les critères d’élaboration de cette revue doivent être documentés. Pour concevoir sa revue énergétique, l’organisme doit: a) analyser l’usage énergétique à partir de mesures et autres données : identifier les sources d’énergie actuelles, évaluer l’usage et la consommation énergétiques passés et présents,

11 Revue énergétique: Exigences
b) identifier – en s’appuyant sur l’analyse des usages énergétiques – les domaines d’usage et consommation énergétiques significatifs : identifier les installations, équipements, systèmes, processus et personnes travaillant pour ou au nom de l’organisme et ayant un impact significatif sur l’usage et la consommation énergétiques ; identifier toute autre variable ayant un impact significatif sur l’usage et la consommation énergétiques; déterminer la performance actuelle des installations, équipements, systèmes et processus liés aux usages énergétiques significatifs identifiés; estimer l’usage et la consommation énergétiques futurs ;

12 Identifier tous les équipements

13 Revue énergétique: Exigences
C) identifier, hiérarchiser et enregistrer les opportunités d’amélioration de la performance énergétique, y compris – le cas échéant – les potentielles sources d’énergie, emplois de sources d’énergie alternatives ou renouvelables. La revue énergétique doit être actualisée à des intervalles définis, ainsi qu’après toute modification majeure des installations, équipements, systèmes ou processus.

14 Exemple de résultats d’une revue énergétique
Note Usage Action d'amélioration % Consommation Commentaire Gain potentiel TRI Moyen de Production AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LIGNES DE PRODUCTION 3 22,0% 17,5% de gain/ Cons totale) kWh/an DT/an 4 4 ans et 3 Mois Compression d'air OPTIMISATION DES CIRCUITS D’AIR COMPRIME 2 14,3% 1 (3% de gain/ Cons total) kWh/an DT par an 4 Mois Climatisation AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA CLIMATISATION 21,3% (5,8% de gain/ Cons total) DT/an 7 Mois Eclairage RECOURS AUX SYSTEMES D’ECLAIRAGE PERFORMANT (3,3% de gain/ Cons total) kwh/an DT/an 2 ans et 2 Mois

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16 Quelques exemples d’IPE
Moyens de production kWh/tonne de produit Air comprimé kWh/Nm3 d'air comprimé produit Climatisation (autre que l'administration) kWh/kWf produit kWh/m² climatisé Eclairage kWh/x lux kWh/m² éclairé Monte charge kWh/ heure de travail

17 Plan d’action de Management Energétique Actions Politique énergétique
Responsabilités Exigences légales Autres exigences Moyens Budget Revue énergétique Consommations de réf Délais Objectifs et cibles Vérif. performance Vérif. Impact PA

18 Exigences Compétence, formation & sensibilisation
L'organisme doit s'assurer que ses employés et toutes les personnes travaillant pour son compte sont et seront sensibilisés : à l'importance de la conformité à la politique énergétique, aux procédures et aux exigences appropriées du SME, aux utilisations significatives d'énergie associées à leur travail, et aux conséquences potentielles de l’écart par rapport aux procédures spécifiées. à leurs rôles et responsabilités pour réaliser la conformité aux exigences du SME et aux effets bénéfiques de l’amélioration de la performance énergétique de l’organisme.

19 Documentation du SME La documentation doit inclure :
L’expression de la politique énergétique ; Les objectifs énergétiques et les cibles ; Les plans de réalisation des objectifs énergétiques et des cibles Les procédures documentées requises par la présente norme internationale, Les documents nécessaires à l'organisme pour assurer la planification, le fonctionnement, et le contrôle efficaces de ses processus et équipements énergétiques significatifs.

20 Maîtrise opérationnelle
Pour assurer la maîtrise opérationnelle l’organisme doit: élaborer et fixer des critères pour un fonctionnement et entretien efficaces des usages énergétiques significatifs ou lorsque l’absence pourrait mener à un écart important par rapport à une performance énergétique réelle ; faire fonctionner et entretenir les installations, processus, systèmes et équipements conformément aux critères opérationnels ; et communiquer de façon adaptée les éléments de maîtrise opérationnelle aux salariés et au personnel travaillant en son nom.

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22 Conception Exigences Lors de la conception d’installations, équipements, systèmes et processus nouveaux, modifiés et rénovés pouvant avoir un impact significatif sur la performance énergétique, l’organisme doit considérer les opportunités d’amélioration de la performance énergétique. Les résultats de l’évaluation de la performance énergétique doivent être intégrés dans le cahier des charges et les activités de conception et d’achats du projet en question. Les résultats des activités de conception doivent être enregistrés.

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24 Achat Exigences   Achats de services énergétiques, produits et équipements consommateurs d’énergie : Lors de l’achat de services énergétiques, de produits et équipements consommateurs d’énergie ayant, ou pouvant avoir, un impact sur un usage énergétique significatif, l’organisme doit informer ses fournisseurs que leurs offres seront en partie évaluées sur la base de leur performance énergétique. L’organisme doit définir les critères d’évaluation de l’usage énergétique sur la durée de vie de fonctionnement prévue ou attendue des produits, équipements et services utilisant de l’énergie dont il est attendu qu’ils auront un effet significatif sur la performance énergétique de l’organisme.

25 Suivi, mesure et analyse: Exigences
L’organisme doit assurer que les caractéristiques essentielles de son fonctionnement qui déterminent la performance énergétique sont suivies, mesurées et analysées à des intervalles planifiés. Ces caractéristiques essentielles incluent au moins : a) les données de sortie de la revue énergétique ; b) les usages énergétiques significatifs c) la relation entre l’usage énergétique significatif et la consommation, les variables pertinentes ; d) les IPÉ ; e) l’efficacité des plans d’actions dans l’atteinte des objectifs et cibles.

26 Source: ISO 50006

27 Audit interne: Exigences
Régulièrement, l’organisme doit mener des audits internes à intervalles planifiés pour assurer que le SMÉn: est conforme aux dispositions prévues pour le management de l’énergie, y compris aux exigences de l’ISO50001; est correctement mis en œuvre et entretenu.

28 Audit interne: Exigences
Un programme d’audit doit être élaboré en tenant compte de l’état et de l’importance des processus et des domaines à auditer, ainsi que des résultats des audits précédents. Le choix des auditeurs et la réalisation des audits doivent assurer l’objectivité et l’impartialité du processus d’audit. Les enregistrements des résultats d’audit doivent être conservés et communiqués à la direction. .

29 NC, corrections, AC et AP: Exigences
L’organisme doit traiter les NC avérées et potentielles en procédant à des corrections et en menant à bien des AC et des AP . Il s’agit notamment de: a) Revoir les non-conformités réelles ou potentielles b) déterminer des causes des non-conformités réelles et potentielles ; c) évaluer la nécessité d’agir pour s’assurer que les NC ne se produisent ou de réapparaissent pas; d) Déterminer et mettre en œuvre les actions appropriées nécessaires; e) conserver les enregistrements des actions correctives et préventives ; et f) Revoit l’efficacité des actions correctives ou des actions préventives prises.

30 Eléments d’entrée de la revue de direction :
a) le suivi des actions issues des revues de management précédentes ; b) la revue de la politique énergétique ; c) la revue de la performance énergétique et des IPÉ correspondants ; d) l’évaluation de la conformité légale et des modifications des obligations légales et autres exigences auxquelles l’organisme souscrit; e) le niveau d’atteinte des objectifs et cibles énergétiques ; f) les résultats de l’audit du système de management de l’énergie ; g) l’état d’avancement des actions correctives et préventives ; h) la performance énergétique prévue pour la période à venir, i) les recommandations d’amélioration.

31 Eléments de sortie de la revue de direction :
Les éléments de sortie de la revue de management doivent comprendre toute décision ou action relative : a) aux modifications de la performance énergétique de l’organisme ; b) aux modifications de la politique énergétique ; c) aux modifications des IPÉ ; d) aux modifications des objectifs, cibles ou autres éléments du système de management de l’énergie cohérents avec l’engagement d’amélioration continue par l’organisme ; e) à l’affectation des ressources.

32 QUESTIONS ? … l’efficacité énergétique est sans limites