Demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise :

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1 Demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise :
Micro-conférence : Demandeurs d’emploi et créateurs d’entreprise : « Quelles aides et exonérations pour mieux démarrer ? » Salon des micro-entreprises – octobre 2011 1

2 Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Exonération des cotisations sociales personnelles (à l’exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire*) pendant 12 mois dans la limite d’un revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du SMIC ( € en 2010) * Cas particulier pour les Professions libérales (pas de cotisations, pas d’ouverture de droits) 2

3 DISPOSITIF ACCRE pour les auto-entrepreneurs
Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE pour les auto-entrepreneurs Créateur d’entreprise sous le régime micro fiscal et bénéficiaire de l’ACCRE Taux spécifiques réduits pour le calcul et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles 3

4 Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE pour les auto-entrepreneurs Taux applicables au chiffre d’affaires sans l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu 1ère année d’activité 2ème année d’activité 3ème année d’activité 4ème année d’activité Activités de vente 3% 6% 9% 12% Prestations de services 5,4% 10,7% 16% 21,3% Activités libérales relevant de la CIPAV 5,3% 9,2% 13,8% 18.3% Des taux réduits sont également applicables en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (voir document remis sur le stand) 4

5 Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Formalités : Dossier à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) *: - lors de la déclaration de création de l’entreprise; - ou au plus tard dans les 45 jours suivants. Le CFE transmet les dossiers complets à l'Urssaf qui statue sur les demandes dans un délai d'un mois. * Téléchargeable sur les CFE internet 5

6 Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer DISPOSITIF ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Accès au dispositif NACRE : Offre d’accompagnement structurée en 3 parties avec des opérateurs labellisés : phase 1 : aide au montage du projet, phase 2 : appui pour le financement du projet (prêt à taux zéro de à € en complément d’un prêt bancaire ou solidaire) phase 3 : appui au développement de l’entreprise pendant 3 ans. Géré par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) 6

7 L’OFFRE DE SERVICES PÔLE EMPLOI
Demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise : accompagnement, aides et exonérations pour mieux démarrer L’OFFRE DE SERVICES PÔLE EMPLOI Accompagnement Les aides financières 7

8 L’offre de services Pôle emploi
ACCOMPAGNEMENT Le parcours d’accompagnement Les ateliers Les prestations d’accompagnement 8

9 L’offre de services Pôle emploi
LE PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT 9

10 L’offre de services Pôle emploi
LES ATELIERS 2 thèmes : « Créer son entreprise, pourquoi pas ? » « Organiser son projet de création ou reprise d’entreprise » 10

11 L’offre de services Pôle emploi
LES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT L’Évaluation Préalable à la Création d’Entreprise L’Évaluation en Milieu de Travail L’Objectif Projet Individuel création d’entreprise 11

12 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Qui est concerné ? Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi 12

13 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Quelle aide ? Versement d’un capital (ARCE) OU Maintien partiel des allocations 13

14 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Le capital : Les conditions pour en bénéficier 14

15 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Le capital : Quel montant ? 45% des allocations restantes 15

16 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Le capital : Quand ? Première Moitié des 45%  début d’activité Seconde moitié des 45%  6 mois après 16

17 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Le Maintien partiel des allocations : Les conditions pour en bénéficier 17

18 L’offre de services Pôle emploi
LES AIDES FINANCIERES Le Maintien partiel des allocations : Quelle durée ? Moins de 50 ans 15 mois maximum dans la limite des droits Plus de 50 ans : dans la limite des droits 18