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Processus administratif en cas de dissolution d’une société de tir
(Annexe à la directive) Fédé-ration de district Société cantonale SPPAM FST Société de tir Information sur le lancement du processus de dissolution (par écrit) Assemblée de dissolution Procès-verbal de l’assemblée de dissolution Lettre de démission à la FST (lettre recommandée) Enregistre Contrôle la conformité des statuts et des bases légales et prend position à l’intention du SPPAM et de la SCTF Transmet au SPPAM et à la SCTF Enregistre Contrôle la radiation auprès de la FST Contrôle la conformité des statuts et des bases légales et prend position à l’intention du SPPAM Valide la dissolution en tant qu’organe compétent Contrôle l’attribution des tireurs astreints (convention) Informe sur les conséquences (munition, désaffectation) Enregistre Radie la société (délai de six mois) ACTION
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