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LE PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé
Stage EBEP GESB 2016
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LE CONTEXTE - Le PAP est inscrit dans la loi de refondation pour l’école de la République. Une circulaire précise la procédure et fixe un document type, à renseigner par les équipes.
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Le Plan d’Accompagnement Personnalisé
Le PAP est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier et du second degré pour lesquels les aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.
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Le Plan d’Accompagnement Personnalisé
Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont la conséquence d’un trouble des apprentissages Il est mis en place après avis du médecin de l’éducation nationale Il relève du droit commun et ne permet pas de mesure dérogatoire (MPA, dispense d’enseignement…) Il peut être proposé par l’enseignant ou la famille Le PAP ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de la famille Il se substitue à un PPRE Un élève ne peut pas bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PPS
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L’ EVOLUTION
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LA PROCEDURE Demande Sur proposition de l’équipe éducative ou à la demande de la famille ( ou de l’élève majeur). Avis C’est le médecin de l’éducation nationale ou le médecin qui sui l’enfant qui atteste qu’il s’agit d’un trouble et non d’une simple difficulté ou d’un retard. Rédaction Le directeur d’école élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille. Ce document est daté et signé par toutes les parties prenantes Mise en oeuvre Depuis la circulaire, le PAP devient l’unique dispositif destiné à ces élèves. Il serait révisé tous les ans.
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LES ACTEURS
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Le bénéficiaire Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont la conséquence d’un trouble des apprentissages. Les élèves « dys » dont les besoins ne relèvent pas d’une compensation dans le cadre d’un PPS ou qui n’ont pas encore de diagnostic de sévérité avéré. Les élèves relevant d’autres troubles ( Troubles du spectre autistique,…) et pour lesquels la famille n’a pas encore accepté le handicap.
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L’avis du médecin C’est le médecin qui porte un avis sur la réalité des troubles Cet avis s’appuie sur des bilans psychologiques, orthophoniques et paramédicaux Le médecin précise les besoins de l’élève et les points d’appui, au vu des éléments dont il dispose. - L’équipe pédagogique s’empare de ces éléments pour rédiger le PAP
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Le document type Il favorise l’homogénéité des pratiques et la continuité des aménagements 4 fiches distinctes, qui s’ajoutent progressivement Le document suit l’élève, c’est un outil de liaison particulièrement en liaison école-collège ou collège-lycée Le PAP est modifié tous les ans Il liste les aménagements possibles, dans une liste non exhaustive Il est signé par les parents et par le responsable de l’établissement scolaire - Un bilan des aménagements est réalisé au moins à chaque changement de cycle
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La maternelle
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L’élémentaire
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En synthèse
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