RIFSEEP à l’Inserm (résumé)

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1 RIFSEEP à l’Inserm (résumé)
Le RIFSEEP à l’INSERM en résumé PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique) + la part modulable de PPRS + PFI (Prime Fonctions Informatiques) + ISFIC (Indemnité Spécifique pour Fonctions d’intérêt Collectif) + Prime de Technicité,… Supplément familial de traitement Indemnité de résidence Primes d’astreintes, heures suplémentaires… NE remplace PAS Remplace RIFSEEP à l’Inserm (résumé) (Régime Indemnitaire Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Pour les ITA PAS les chercheurs ≠ du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) Contient IFSE fixe (Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise) Montant déterminé suivant le corps et le grade (groupe 1, 2 ou 3) Versées Tous les mois IFSE additionnel reprend le montant des autres primes : PFI, IFSIC… Mise en place au 1er sept 2017 n’apparaît sur la paie qu’à partir d’octobre avec effet rétroactif CIA (Complément Indemnitaire Annuel) Sur demande du supérieur (avec GAIA) Garantie de la part fixe des primes et légère augmentation pour tous les agents Attribué 1 fois/an Versé en 1 ou 2 fois

2 PPRS (Prime de Participation à la Recherche Scientifique)
À l’université, elle était versée tous les mois. À l’Inserm, elle était versée 2 fois par an : fin juin et fin décembre Montant variable de la PPRS sur demande du supérieur Prime moyenne = Prime normale + 30 % de la prime normale Prime maximum = Prime normale + 65 % de la prime normale Prime exceptionnelle = Prime normale X 2 2 possibilités par an pour 3000 personnes à l’Inserm 1500 obtenues (sur 6000 demandes possibles)

3 Regroupe la plupart des primes (dont la PPRS) Composé de 3 parties :
RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Regroupe la plupart des primes (dont la PPRS) Composé de 3 parties : IFSE part fixe = PPRS (Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise) IFSE montants additionnels (facultatif et révisable) contient la PFI, l’IFSIC, la prime de technicité… CIA (Complément Indemnitaire Annuel) correspond aux montants additionnels de PPRS

4 IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise)
Montant de la prime de base dépend du GROUPE dans lequel vous êtes classé : Groupe 1, 2 ou 3 Courrier reçu fin octobre indique dans quel groupe l’agent est reclassé (peut être contesté au tribunal administratif) Groupe 1, 2 ou 3 en fonction du grade : Par exemple : IE2 = groupe 3, IE1 = groupe 2, IE HC = groupe 1 TN = groupe 3, TS = groupe 2, TCE = groupe 1 Classement revu tous les 4 ans ou si changement de fonctions ou de grade (une fiche de poste devra être établie)

5 CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Correspond aux primes exceptionnelles de PPRS Peut être demandé une fois par an au moment de GAIA par le supérieur hiérarchique De 0 à 100 % du montant maximum pour chaque corps et grade. Versé en 1 ou 2 fois (pas encore déterminé par l’Inserm) Attribution non automatique car arbitrée à l’ADR

6 Montants ANNUELS BRUTS de la nouvelle prime (IFSE remplace PPRS)
+ Primes exceptionnelles (CIA remplace la hausse exceptionnelle de PPRS) 2017 Corps - Emplois Groupe 1 IR HC Groupe 2 IR 1 Groupe 3 IR 2 Université IFSE IR 8400 7200 6000 Inserm IFSE 7051 6468 4906 Inserm CIA 6300 5700 5250 Inserm PPRS 6910 6343 4813  2017 IE HC IE 1 IE 2 IE 5300 4460 3880 4625 3750 3625 4800 4200 4094 3374

7 Montants ANNUELS BRUTS de la nouvelle prime (IFSE remplace PPRS)
+ Primes exceptionnelles (CIA remplace la hausse exceptionnelle de PPRS)  2017 Corps - Emplois  Groupe 1 AI Groupe 2 AI Université IFSE AI 3700 3500 Inserm IFSE 3375 3125 Inserm CIA 3600 3150 Inserm PPRS 2741   2017 Groupe 1 TE Groupe 2 TS Groupe 3 TN TR 3320 3200 3020 2875 2625 2500 2280 2040 1800 2700 2409 Groupe 1 ATP Groupe 2 AT ATR 2210 2160 1300 1200 2047 2000

8 Mise en place nouveau système de prime et effet rétroactif
Année 2016 PPRS + (prime excep) PPRS + (prime excep) Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre IFSE Sept Déduites car dans l’IFSE de Septembre Année 2017 IFSE Dec IFSE Oct PPRS + (prime excep) IFSE Nov PPRS PPRS 1/3 =juil+sept Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Salaire + primes (PFI, IFSIC, … Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

9 Mise en place nouveau système de prime et effet rétroactif
Année 2018 (CIA) option IFSE Jan IFSE Fev IFSE Mars IFSE Avril IFSE Mai IFSE Juin IFSE Juil IFSE Août IFSE Sep IFSE Oct IFSE Nov IFSE Déc Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Salaire Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre