Je rédige mon mémoire Je respecte le droit

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1 Je rédige mon mémoire Je respecte le droit
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2 Je rédige mon mémoire Je respecte le droit Prérequis Objectifs Contenu
Respecter le droit de la propriété intellectuelle et s’interdire le plagiat Inclure du matériel protégé par le droit d’auteur Contenu Le droit d’auteur à l’université 1.1 Principe du code de la propriété intellectuelle 1.2 Application à un travail universitaire Respecter le droit des autres 2.1 Pour les textes 2.2 Pour les images 2.3 Pour insérer un lien vers une vidéo Faire respecter ses droits en tant qu’auteur 3.1 L’étendu des droits moraux et patrimoniaux 3.2 La vigilance dans l’exercice de son droit 3.3 Les licences Creative commons DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

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Le droit d’auteur à l’université 1.1 Principe Le code de la Propriété intellectuelle stipule que toute œuvre de l’esprit appartient à son auteur. Elle ne peut donc être divulguée (c’est – à – dire imprimée, photocopiée, déposée sur Internet, télé – déchargée) sans son consentement, ou sans celui de l’éditeur en cas d’œuvre publiée. Si ce principe n’est pas respecté, il y a plagiat. Pénalement, il s’agit d’une contrefaçon réprimée par la loi. C’est également une fraude sanctionnée par le Conseil de discipline de l’Université. 1.2 Application à un travail universitaire Une double exigence : s’interdire le plagiat en ne s’appropriant pas la propriété intellectuelle d’autrui et, en même temps, apporter les preuves de ce qu’on avance en s’appuyant sur les travaux de ces prédécesseurs et en les citant. Une démarche : appliquer des règles qui vont varier selon le type de document en jeu (Texte, image, vidéo). DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

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Respecter le droit des auteurs 2.1 Pour les textes Citer En exception au droit d’auteur, le code de la propriété intellectuelle autorise la citation (Article L122-5). Cette citation doit être courte, justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elle est incorporée ». La citation doit apparaître dans le texte entre guillemets et elle doit être accompagnée de la référence de la source (cf. ci – dessous). Reformuler A un niveau universitaire, il est nettement conseillé de privilégier la reformulation de la pensée d’autrui à son simple emprunt intégral ! Car toute démarche scientifique repose sur un effort d’analyse et de synthèse. Mentionner la source Dans les 2 cas, il convient de mentionner la référence du texte utilisé dans une liste bibliographique, souvent présentée en fin de travail et articulée avec celui – ci par un système de renvois (Voir le diaporama J’élabore ma bibliographie). DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

5 Je rédige mon mémoire Je respecte le droit 2.2 Pour les images
L’exception de citation ne s’applique pas pour les images. Cependant, il est possible d’insérer des images Dans un travail ou devoir universitaire si : Si elles sont tombées dans le domaine public. Sauf exception, c’est le cas pour les images publiées il y a plus de 70 ans (Pour plus de précision, voir le code de la propriété intellectuelle, articles L123-1 à L123_12). Si elles ont été déposées sur le web sous licence Creative commons (cf. Diapo 6) Dans une thèse : En mettant en œuvre l’exception pédagogique et de recherche (cf. l’article du code de la Propriété intellectuelle et le protocole d’application de Juillet 2016), à la double condition que « les œuvres (comprendre les images) ou extraits d'œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document et que l'auteur de la thèse n'ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d'édition ». 2.3 Pour insérer un lien vers une vidéo S’assurer que la personne qui a déposé la vidéo vers laquelle pointe le travail universitaire a bien obtenu les droits de diffusion ! Pour cela, confronter le générique de la vidéo et les indications données sur le site hébergeur. DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

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Faire respecter ses droits en tant qu’auteur 3.1 L’étendue des droits moraux et patrimoniaux Droits moraux (perpétuels, inaliénables, imprescriptibles) La paternité : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre La divulgation : l’auteur seul a le droit de divulguer son oeuvre Droits patrimoniaux (cessibles) Il s’agit du droit d’interdire ou d’autoriser la divulgation de l’œuvre, sous forme de représentation (comme un dépôt sur le Web ou une diffusion sur une chaîne TV) ou de reproduction (comme une photocopie) L’auteur peut céder ses droits patrimoniaux 3.2 La vigilance dans l’exercice de son droit En cas d’utilisation par un tiers : vérifier que l’emprunt a bien été effectué sous forme de citation (Voir diapo 4) En cas de contrat d’édition (ou de licence contractée sur le Web, par exemple sur les réseaux sociaux) : être attentif aux conditions de la cession des droits patrimoniaux (Exclusivité donnée au prestataire ou pas / Etendue / Durée / Type de divulgation / Utilisation commerciale ou pas / Rémunération) 3.3 Les licences Creative commons Les licences Creative commons ont été créées pour favoriser la diffusion d’une œuvre sur le Web, son partage et sa réutilisation par la communauté. L’auteur fait le choix d’une diffusion gratuite de son œuvre et définit lui – même ses conditions d’utilisation. 6 licences gratuites sont disponibles, selon que la cession décidée par l’auteur autorise ou pas une utilisation commerciale, la création ou pas d’œuvres dérivées, l’introduction ou pas de modifications. En tout état de cause la paternité de l’œuvre originale devra toujours être respectée. DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

7 Je rédige mon mémoire Je respecte le droit Conseils
Bien citer pour ne pas plagier ! Lutte contre le plagiat. Université de Lyon Serres, Alexandre. Le plagiat : introduction. Université Bretagne Loire, 2016 (Guides DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences

8 Merci de votre attention !
Réalisé en 02 / 2017 par le Service Formation des usagers Mis à jour le 23 / 02 / 2017 Merci de votre attention ! SCD Université Lyon 1 Photographies: Eric Le Roux / Service Communication - Université Lyon 1 et Michel Cuny / Bibliothèque universitaire Lyon 1 Ce document est sous licence Creative commons DocAdhoc : le tutoriel d’autoformation à la recherche documentaire en Sciences