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Compléter les informations sur le marché dans le cadre de la publication des données essentielles de marché public Statut D « Décision » page 1
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Accéder à la saisie du stade Décision
Le passage du statut OA à D se fait en cliquant sur en haut de la page d’ouverture des offres. Vous allez devoir remplir des informations sur chaque lot : type de décision (attribution, sélection des candidats, lot infructueux), attributaire, CCAG applicable… Consultez notre tutoriel N°MP11 dédié à ces manipulations. Retour sur le tableau de bord de la consultation Pour saisir les informations relatives à l’attribution, cliquez sur l’icone Décision / attribuer / notifier » dans le menu « Actions » Précision : En cas de consultation allotie, il se peut que la consultation soit aux stades « OA » et « D », en raison de lots demeurant au stade de l’analyse des offres. En effet, rien ne vous oblige à attribuer l’ensemble des marchés en une seule fois. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis
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Archiver la consultation
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Modalités d’accès La salle des marchés et le service d’archivage électronique sont interfacés pour le transfert de l’ensemble des éléments à archiver d’une consultation pendant la durée d’utilité administrative (archivage intermédiaire) La gestion des archives se fait dans la colonne « Archives » Ne sont visibles que les consultations au stade décision (D), à archiver (AA) et archive réalisée (AR). Tutoriel à venir sur ce sujet. Précision: Il est conseillé clôturer au fur à mesure les consultations lancées par la collectivité en procédant à une saisie du statut D. En cas d’archivage automatique sans indication relative à une attribution, les offres seront assimilées à des offres non retenues avec un régime juridique différent de celui des offres retenues. La passation de procédures dématérialisées sur la salle des marchés Mégalis
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