La récusation de l’expert et de l’expertise comme moyen de défense

Présentation au sujet: "La récusation de l’expert et de l’expertise comme moyen de défense"— Transcription de la présentation:

1 La récusation de l’expert et de l’expertise comme moyen de défense
Jean-Luc JEANNIN Expert Infirmier

2 Contexte de la récusation
La partie qui entend récuser un expert judiciaire doit le faire devant le juge qui l'a commis ou devant le juge chargé du contrôle avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation. Si l'expert judiciaire s'estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis ou au juge chargé du contrôle. Le juge peut également, à la demande des parties ou d'office, remplacer l'expert judiciaire qui manquerait à ses devoirs, après avoir provoqué ses explications. Le juge qui a commis l'expert judiciaire ou le juge chargé du contrôle peut aussi accroître ou restreindre la mission confiée au expert judiciaire.

3 La récusation apparaît principalement :
Pour des conflits d’intérêts Pour des implications professionnelles hors expertise Pour des implications personnelles Pour des délais hors de mesure avec l’expertise Pour un manquement à nos devoirs

4 En tout état de cause, elle intervient, de fait, avant la nomination ou dans un délai raisonnable après le début de l’expertise (erreur du choix de l’expert, méconnaissance manifeste du sujet, impossibilité de mener l’expertise dans le délai imparti). Une récusation au-delà de ce délai s’apparente, ou est, une mesure qui entraine, ou risque d’entrainer, une sanction disciplinaire

5 Une nouvelle méthode Depuis deux à trois ans, certains experts sont confrontés à des demandes systématiques de récusation de l’expert, puis de l’expertise. Dans un contexte particulier qui est celui de l’émission du pré- rapport qui ne convient pas à l’une des parties et, où, plutôt que de rester dans le contradictoire, certains cabinets d’avocats mettent en œuvre une pression considérable sur l’expert en ayant recours à ces demandes de récusation. Cette pression vise, à mon sens, à ralentir la remise du rapport, à créer un rapport de force, à modifier la perception de l’expert, à décrédibiliser le système. Ceci permet aussi, à mon sens, de valoriser certains cabinets d’avocats (plus combatif, plus de succès, plus de clients, plus d’argent)

6 Ceci amène un contexte de diffamation non entendu, aujourd’hui, par le Parquet, ni par les Bâtonniers concernés (ont-ils une possibilité d’intervention dans ce cadre ?). Cela pose la question du respect des accords passés entre les Compagnies et les Bâtonniers sur le respect mutuel qui doit être de règle.

7 Conclusion Si le monde judiciaire veut garder un système d’expertise de justice efficace et de qualité, il faut que le rapport expert / avocat / juge reste dans le domaine du respect et de la courtoisie. Il est important de faire connaître ces pratiques, la demande de récusation n’en étant qu’une parmi d’autres (par exemple, l’envoi des pièces au dernier moment ne permettant pas toujours un travail adapté et équitable pour tous), ce comportement n’étant l’œuvre que de certains avocats, par ailleurs souvent connus de leurs confrères, mais rejaillissant sur l’ensemble de la profession et amenant les experts qui y sont soumis à une méfiance de tous.

8 Je vous remercie