Mesures incitatives et restauration des zones humides :

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1 Mesures incitatives et restauration des zones humides :
Le développement de mesures agro-environnementales Laskowski Natacha Doctorante Sous la direction de Jean-Christophe Péreau et Patrick Point GAGILAU - 25 Septembre Québec

2 Introduction Application et développement des mesures agro-environnementales suite à l’adoption de mesures en faveur de l’environnement (Stockholm, 1972) Mesures agro-environnementales : « designed to encourage farmers to protect and enhance the environment on their farmland. It provides for payments to farmers in return for a service – that of carrying out agri-environmental commitments that involve more than the application of usual good farming practice » (European Commission, 2005). Evolution des mesures agro-environnementales dans la PAC depuis les années 1980 Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

3 Typologie des mesures agro-environnementales
Trois grandes catégories (OCDE, 2003) : Les paiements axés sur le maintien des pratiques agricoles : logique de compensation d’un manque à gagner Les paiements axés sur le changement de pratiques agricoles : encourage l’adoption de nouvelles pratiques Les paiements axés sur le retrait des ressources : encourage la mise en jachère Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

4 Allocation des mesures agro-environnementales
Deux systèmes d’allocation des contrats : Système de « menus » : engagement dans un certain nombre de mesures parmi une liste de mesures proposées Système d’enchère : les agriculteurs « vendent » un bénéfice environnemental et expriment le montant qu’ils souhaiteraient obtenir en guise de compensation Autre type de MAE : Mesures Agro-Environnementales Territorialisées qui répondent à des besoins locaux (menaces locales ou préservation de ressources remarquables) Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

5 Impacts des mesures agro-environnementales
Evaluation complexe à analyser et difficile compte tenu du manque d’études empiriques Lecture des impacts selon le caractère productif ou non du sol (Commission Européenne, 2005) : Mesures relatives à la gestion de terres productives (réduction d’inputs agricoles, extensification de l’élevage etc.) Mesures relatives à la gestion des terres non productives (mise en jachère des terres agricoles et accès au public) Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

6 Efficacité des mesures agro-environnementales
Note positive de l’efficacité des MAE (Thoyer & Saïd, 2006) L’enchère permet la révélation de l’information Mécanisme motivant et perçu de manière positive Offre une plus grande acceptabilité auprès des agents concernés Entrainent la réduction de l’usage d’engrais azotés, permettent le développement de meilleures techniques agricoles etc. Mais subsistent quelques limites … Difficulté à mesurer l’efficacité des mesures Budget du deuxième pilier faible relativement aux dépenses du premier Pertinence des études menées : pas forcément représentatives et incomplètes Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

7 Dispositif girondin : l’AREA
Contexte girondin : ha de culture agricole La vigne représente 50% de la SAU, la maïsiculture près de 17% . Fort recul du nombre d’exploitations bovines, ovines et caprines (-46%) et du nombre d’exploitations laitières (-57%) entre 2000 et 2010 (Chambre d’Agriculture) Mise en place de programmes d’action territorialisée sur les sites Nature 2000 et mobilisation auprès des agriculteurs avec l’AREA AREA : Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine Objectif de préservation et d’amélioration de l’environnement via des actions agricoles subventionnées Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

8 Dispositif girondin : l’AREA
383 dossiers d’aides validés depuis 2007 pour 3,5 millions d’€ En 2011, plus de exploitations sont engagées dans l’AREA Aquitaine 10 mesures à respecter : Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

9 Dispositif girondin : l’AREA
Les conditions d’éligibilité reposent sur la notion d’engagement au respect des mesures. Il est contrôlé à 3 niveaux : Contrôle sur les investissements Contrôle sur la réalisation des investissements et la conformité des engagements Contrôle sur l’utilisation de certains produits, sur le respect des périodes d’interdiction d’épandage etc. Limites : manque de contrôles et sanctions relativement faibles en cas de non-respect (1 500€ à 3 000€ + remboursement des aides perçues) Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

10 Dispositif girondin : l’AREA
L’AREA se divise en plusieurs sous-parties : Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage : objectif de modernisation des exploitations engagées dans des démarches qualité en Aquitaine Plan de Performances Energétiques : soutien les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergies renouvelables (80 projets engagés chaque année depuis 2009) Plan Végétal pour l’Environnement : aide à la préservation de l’environ nement dans les filières végétales via la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, la réduction de prélèvements sur la ressource en eau etc. Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

11 Zoom sur l’AREA PVE Volet Phytosanitaire Volet Effluents végétaux Volet Economie d'énergie dans les serres Volet Réduction des prélèvements en eau Taux d’aide  40% % 40% Investissement minimum  4 000 € HT 2 000 € HT en bio Investissement maximum 30 000 € € € Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

12 Zoom sur l’AREA PVE Evolution positive du nombre de dossiers AREA PVE acceptés en Gironde Fort engagements dans de nombreuses mesures à faibles coûts mais également de lourds investissements dans l’équipement et la mise aux normes. Laskowski Natacha Le développement de mesures agro-environnementales

13 Merci de votre attention