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TRAITEMENT DES RENTES Rente complémentaire de départ Rente de remplacement Compense la cessation du contrat de travail Compense une perte dactitivé salariée 37.5 % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C 37.50 % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Peut être assimilé à une rente à titre onéreux Peut être assimilé Assimilé à une rente à titre gratuit Exemple 50 % 25 % 25 % Taxé à 100% Pas taxé 25 % I/R 50 % - 10 % Limité à 20.400F - 20% 36 % I/R
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TRAITEMENT DES RENTES Exemple : rente brute = 250.000 f nette = 228.500 f Formule 1 Formule 2 Rente viagère en remplacement dactivité 75 % tranche A 70 % tranche B 65 % tranche C 37.50 % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Revenu net imposable : 228.500 F -10 % = 22.850 f limité à 20.400 f - 20.400 F 208.100 F - 20 % = 41.620 F Revenu imposé = 166.480 F Revenu imposé 166.480 F 37.50 % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Remplacement ICL Remplacement dactivité 114.250 F 114.250 F 50 % exonéré 57.125 F - 11.425 F 102.825 F - 20.564 F 57.125 F + 82.260 F Revenu imposé 139.385 F
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