Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27

Présentation au sujet: "Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27"— Transcription de la présentation:

1 Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27
Histoire Mémoire Moment « T » Anticipation Prospective Ligne du temps : Le BREXIT et l’UE-27 Michel GRELIER

2 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
1/3 Année Mois Jour Evénement 2020 décembre 31 - Possible fin de la période de transition post-Brexit (budget pluriannuel et quotas de pêche) 2019 Fin mai - Elections européennes dans l’UE-27 mars 29 - A 24h00 (heure de Bruxelles), soit 23h00 GMT (heure de Londres) - Sortie du R-U de l'UE-28 qui devient « pays tiers » - Démarrage de la « période de transition » pendant laquelle le R-U participe au marché unique et à l’union douanière 2018 Fin octobre - Terme ultime pour un accord sur la « phase 2 » afin que les Etats membres de l’UE-27 aient le temps de le ratifier avant les élections européennes  après mars  23 - Démarrage de la « phase 2 » du Brexit  mars 22-23  - Conseil européen qui établira le « cadre de la négociation » (guidelines) plus précis sur les futures relations commerciales janvier ? - Ouverture possible d’une négociation sur la « période de transition » de 2 ans environ demandée par Londres 2017 - Démarrage de la rédaction formelle de l’accord de retrait, un document juridique contraignant sur la base du « Joint Report » convenu le 08 décembre qui empêchera tout retour en arrière 18 Moment « T » 15 - Conseil européen se prononce pour l’ouverture de la 2nde phase des négociations et publie ses « Orientations » 13 - PE : apporte son soutien au lancement de la 2ème phase des négociations sur le Brexit (556+, 62-, 68 abstentions) 12 - Les ministres des Affaires européennes de l’UE-27 donnent leur aval politique au texte des Ambassadeurs et « sherpas » 11 - Les « sherpas » se réunissent à Bruxelles avec les points d vue et propositions de leurs Etats membres respectifs 8 - Donald TUSK met à l’ordre du jour du Conseil européen les « lignes de conduite » pour la « phase 2 » (période de transition) des négociations UE-27/R-U - Accord Commission européenne/R-U sur la « phase 1 » (sortie ordonnée) des négociations. La Commission adresse au Conseil européen une recommandation pour constater la réalisation de progrès suffisants. - JUNCKER et BARNIER reçoivent MAY et DAVIS à Bruxelles 6 - Réunion d’un COREPER à 27 (Ambassadeurs des Etats membres) qui reprend la rédaction du projet de conclusions du Conseil européen 2017 suite  Michel GRELIER

3 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
2/3 Année Mois Jour Evénement 2017 décembre 6 - Réunion de la Commission européenne qui donne mandat à JUNCKER de conclure les négociations 4 - Déjeuner de travail Jean-Claude JUNCKER/Theresa MAY, à Bruxelles ; « moment de vérité » attendu. Leurs échanges sont interrompus pour un appel téléphonique Arlene FOSTER (DUP, Ulster) et MAY. Les négociations échouent. - Jean-Claude JUNCKER rencontre la commission du PE sur le Brexit et Guy VERHOSTADT, avant de recevoir MAY 1 - Donald TUSK, à Dublin : « La demande de l’Irlande est la demande de l’UE », et « Si l’offre du R-U n’est pas acceptable par l’Irlande, elle ne sera pas acceptable par l’UE ». - Les diplomates spécialisés « Brexit » vérifient les propositions du R-U sur les 3 dossiers-clés novembre 24 - Donald TUSK reçoit Theresa MAY, à Bruxelles, lors du sommet du Partenariat oriental. Il lui donne 10 jours pour des propositions substantielles. Rencontres bilatérales BEL, DK, LIT avec MAY ; entretien MERKEL/MAY. 20 - A Bruxelles, le Conseil « Affaires générales (Art. 50) » choisit Amsterdam qui accueillera le siège de l’Agence européenne des médicaments (EAM) et Paris qui accueillera celui de l’Autorité bancaire européenne (ABE), jusqu’ici situés à Londres 12 - BARNIER au « JDD » : on se prépare à un « non-accord » avec le R-U 9-10 - 6ème « round » : pas ou peu de résultats «  réels et sincères » octobre - Conseil européen à 27 qui juge que les négociations n'ont pas produit des progrès suffisants 16 - MAY, DAVIS et ROBBINS, à Bruxelles, rencontrent JUNCKER, BARNIER et SELMAYR - Fin du 5ème round programmé des négociations 10 - TUSK envisage le scénario du "no deal" 3 - PE : résolution sur Brexit (567+, 92-) septembre 26 - MAY reçoit TUSK à Londres août - Publication par Commission des villes candidates : 8 pour ABE, 19 pour AEM juillet - R-U ne prendra pas présidence semestrielle du Conseil de l'UE-28 juin 22 - Conseil européen approuve procédure transfert AEM et ABE du R-U à l'UE-27 19 - Ouverture officielle des négociations UE-27/R-U - Michel BARNIER/David DAVIS 2017 suite  Michel GRELIER

4 Ligne du temps : BREXIT et UE-27
3/3 Année Mois Jour Evénement 2017 mai 22 - Mandat définitif des négociations adopté par le Conseil de l'UE-27 avril 29 - Conseil européen à 27 pour approuver le mandat de négociation 26 - MAY invite JUNCKER et BARNIER à Londres 5 - PE : résolution sur Brexit (516+, 133-) mars - Sir Tim BARROW remet à Donald TUSK la lette de Theresa MAY sur l'article 50 février 3 - Sommet informel à 27 à La Valette 2016 décembre 15 - Conseil européen à 28, puis sommet "dîner de travail" à 27 octobre 21-22 - Conseil européen à 28, MAY représente le R-U 1 - Michel BARNIER entre en fonction septembre 14 - Création du "Groupe de travail article 50" 8 - Rencontre MAY-TUSK à Londres - Le PE nomme Guy VERHOFSTADT comme négociateur principal juillet 27 - Jean-Claude JUNCKER nomme Michel BARNIER comme négociateur en chef juin 28 - Session plénière du PE et vote d'une résolution 23 - Avec le résultat du référendum, le document du 19 février est caduc 18-19 - Conseil européen : 30 pages de conclusions sur "R-U et UE" 2015 7 - Donald TUSK informe Conseil européen des 4 « paniers »  de David CAMERON Michel GRELIER