CRÉATION DE L’ASSOCIATION

Présentation au sujet: "CRÉATION DE L’ASSOCIATION"— Transcription de la présentation:

1 CRÉATION DE L’ASSOCIATION
Réunion du 19/12/2016

2 CHOISIR UN NOM je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations, je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.

3 REDIGER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
Création du bureau Présidente Vice- présidente Secrétaire Trésorière REDIGER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles : de fonctionnement des instances dirigeantes, de fixation de l’ordre du jour des assemblées générales, de recouvrement des cotisations, de démission (notamment celles relatives à la démission d’un dirigeant), d' exclusion, de cumul des fonctions de dirigeant, de modification des statuts, de mise en sommeil(éventuellement), de dissolution.

4 Établir la déclaration
Elle doit indiquer : le titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts en 250 caractères maximum (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris) ainsi que le sigle, s'il en existe un ; son objet tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) ; l'adresse du siège social (et l'adresse de gestion si elle est différente) ; la date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée ; les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction ; la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Elle doit être accompagnée : d'une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par au moins une personne en charge de l'administration et comportant les nom et prénom du signataire ; d'un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l'administration et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association ; lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'une personne en charge de l'administration ; et lorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion.

5 DÉTERMINER LE SIEGE SOCIAL
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être : le domicile d'un des membres, ou un bâtiment communal, ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

6 DÉCLARATION DE L’ASSOCIATION