La politique européenne Javier Güemes Forum Européen des Personnes Handicapées

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2 La politique européenne 2020 Javier Güemes Forum Européen des Personnes Handicapées

3 Forum Européen des Personnes Handicapées
ONG Européenne, indépendante, qui représente les intérêts et défend les droits des 80 millions de personnes handicapées dans l’UE Le FEPH a été créé en 1996 par ses organisations membres afin de défendre les préoccupations communes à tous les groupes de personnes handicapées, vis-à-vis des Institutions européennes et des autres instances européennes.

4 L’UE et les personnes handicapées
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: articles 1, 21 et 26. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE): articles 10 et 19 La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

5 L’UE et les personnes handicapées
Règlement concernant les droits des personnes handicapées et des passagers à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens Fonds Structurels: article 16 – Accessibilité et non discrimination Directive 2000/78/CE interdisant toute discrimination en matière d’emploi

6 Stratégie Europe 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive Objectifs 2020 75% de la population âgée de 20 à 40 ans devrait avoir un emploi Le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10% et au moins 40% des jeunes générations devrait obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur Il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacés par la pauvreté

7 Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (I)
Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves La stratégie met l’accent sur la suppression des entraves auxquelles se heurtent les personnes handicapées.

8 Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (II)
La Commission a répertorié huit principaux domaines d’action: l’accessibilité, la participation, l’égalité, l’emploi, l’éducation et la formation, la protection sociale, la santé ainsi que l’action extérieure. Chaque domaine comporte des mesures phares réunies sous l’objectif global de l’Union.

9 Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (II)
Acte législative Européenne sur l’Accessibilité Proposition visant à garantir que les sites web du secteur public (et ceux qui fournissent des services fondamentaux aux citoyens) soient pleinement accessibles

10 La Convention des NU relative aux droits des personnes handicapées (I)
Premier instrument juridiquement contraignant dans le domaine des droits de l’homme auquel sont parties l’Union européenne et ses EEMM Cette convention impose aux États parties de protéger et de garantir la jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées.

11 La Convention des NU relative aux droits des personnes handicapées (II)
Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres

12 La Convention des NU relative aux droits des personnes handicapées (III)
Article 33 – Application et suivi au niveau national Association et participation pleine à la fonction de suivi Conclusion du Protocole Facultatif Révision de législation et politiques européennes

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