Passer la frontière : Hommes et marchandises

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1 Passer la frontière : Hommes et marchandises
L’exemple de la frontière franco-suisse © Penthes, septembre 2014, Dr. Stéphanie Leu

2 Le café franco-suisse, La Cure (Jura)

3 Traité des Dappes Décembre 1862 Source: MAE

4 A Rechezy, Restaurant de la Frontière (côté français- territoire de Belfort) avec magasin (Suisse – canton de Berne)  et poste frontière © Archives fédérales

5 Source : MAE / Archives fédérales © LEU
Date Domaine Forme de l’accord Lieu de l’accord novembre Délimitation territoriale le long du canton de Neuchâtel Procès-verbal Neuchâtel février. Délimitation territoriale le long du canton de Bâle du 24 décembre 1818, relative au droit réciproque de transit Convention additionnelle au procès-verbal Bâle juillet Délimitation territoriale le long du canton de Genève. Genève juillet Délimitation territoriale le long du canton de Berne décembre. Cession à la France d’une partie de la vallée des Dappes Traité Berne décembre Délimitation territoriale, en exécution du traité du 8 décembre 1862 portant cession à la France d’une partie de la vallée des Dappes. Lausanne juin Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes. Convention Paris juin Remplacement de bornes frontières entre le département de l’Ain et le canton de Vaud. Divonne août l’exécution des articles 8 et 9 de la convention du 30 juin 1864 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes Déclaration décembre. Réglementation de la pêche dans les eaux frontières février Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes incluant un accord sur le pays de Gex et les dispositions de la Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la Zone France de Haute Savoie de juin 1881 octobre Répression des délits de chasse décembre Modification de l’article 8 de la convention du 28 décembre 1880 relative à la pêche dans les eaux frontières. Arrangement septembre Rétablissement d’une borne frontière, au lieu-dit le Chatelard. Argentières juillet Réglementation de la navigation sur le lac Léman avril Modification de la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Les accords de frontière entre France et Suisse, à l’exclusion des arrangements locaux ( ) Source : MAE / Archives fédérales © LEU octobre Délimitation de la frontière le long du ruisseau de la Rançonnière Procès-verbal s.l mars. Modification de la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières. Déclaration Berne juin Délimitation territoriale entre le mont Dolent et le lac Léman Convention Paris juillet Réglementation de la pêche dans les eaux frontières Convention additionnelle juillet Rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes Article additionnel juin Rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes. décembre Réglementation de la pêche dans les eaux frontières. octobre Modification de la convention du 27 décembre 1899 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières septembre police de la navigation sur le lac Léman octobre Délimitation de la frontière, du mont Dolent au lac Léman. (Genève). Genève mars octobre Pacage sur les pâturages situés des deux cotés de la frontière. Arrangement

6 Idées clefs Un héritage : Une frontière dévalorisée? Les besoins: fermer, contrôler et filtrer Un constat : une frontière que l’on traverse facilement Une solution (?) : Régionalisation des flux de frontière et la naissance du « petit trafic »

7 Un héritage : une frontière dévalorisée

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9 Les besoins: fermer, contrôler et filtrer

10 Contrôle de douane à Otterbach (g) et Saint-Louis (b)
© Archives fédérales

11 Un constat : une frontière que l’on passe facilement

12 Poste de contrôle frontalier
© Archives fédérales d. nc

13 Une solution : régionaliser ?

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